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Intercommunalité 11/06/2013

AdCF : pas de page blanche pour le Grand Paris

par Martine Kis
paris-tour-effel-phovoir © Phovoir

Selon l'Association des communautés de France (AdCF), la carte intercommunale doit être achevée en Ile-de-France. La réforme de la décentralisation ne peut s'achever par une page blanche sur le Grand Paris.

Cet article fait partie du dossier:

Grand Paris : la (difficile) naissance d'une métropole

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Il est inconcevable que le projet de loi de décentralisation n’aborde pas la question de la Métropole de Paris et de l’achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France, selon l’AdCF. Le texte présenté est, certes, imparfait, reconnaît l’association d’élus. Mais il est amendable.

Dans un communiqué, l’association « exprime sa solidarité avec les élus qui, au sein du syndicat mixte Paris métropole, s’efforcent de trouver des solutions concrètes pour améliorer le cadre de vie des Franciliens, résorber la crise du logement et les fractures urbaines, redynamiser la métropole sur le plan économique, renforcer les péréquations financières internes à la région ».

Depuis 2009, l’AdCF a pris position dans le débat sur la gouvernance du Grand Paris. Elle privilégie la constitution de grandes intercommunalités, renforcées dans leurs prérogatives, autour de la commune de Paris, Paris et les nouvelles intercommunalités coopérant dans le cadre d’un syndicat mixte ouvert. Les intercos devraient voir leurs compétences renforcées dans un certain nombre de domaines, dont les PLU, l’intervention foncière, la programmation des politiques de l’habitat, l’organisation des déplacements de proximité, etc. La région assumerait le transport et le schéma directeur. Resterait une interrogation sur le devenir des départements.

Avancées
L’AdCF relève des avancées, depuis 2009 : fusions d’intercommunalités, contrats de développement territorial qui relancent la discussion sur le périmètre pertinent, etc. Selon elle, « les esprits mûrissent ».

Le projet de loi de gouvernement convenait à l’AdCF, « à quelques détails près ». Le syndicat mixte qui, pour l’AdCF, devait se consacrer à la coordination prospective et stratégique et à l’animation, devient opérationnel en prenant la compétence logement. Selon elle, cette compétence devrait être prise par les grandes intercommunalités dans le cadre régional.

Pas de page blanche
L’AdCF demande donc de reprendre les éléments visant à achever la carte intercommunale, en conservant certaines des propositions de la commission des lois du Sénat. Mais elle souhaite que la Métropole de Paris dispose de compétences plus variées que le seul logement. Elle demande de ne pas vider de toutes compétences opérationnelles les grandes intercos, qui déjà ne disposent pas du transport et des grands services environnementaux. « Sinon, pourquoi faire des intercommunalités ?» s’y interroge-t-on.

L’association, qui n’imaginait pas que la discussion s’achèverait sur une page blanche, compte maintenant sur les députés.

Références

  • Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Dossier législatif

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