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DECENTRALISATION 06/06/2013

Pourquoi le rejet de l’interco en Ile-de-France ?

par Martine Kis
A Paris, 10,5 % du corps électoral a été radié des listes lors de la révision2013-2013. © Phovoir

La préférence communale a joué à plein dans le rejet par les sénateurs de l'achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France. Les débats du 3 juin 2013 en témoignent.

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Grand Paris : la (difficile) naissance d'une métropole

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Les sénateurs seraient-ils, avant tout, les porte-parole des communes ? Du moins ceux de l’Ile-de-France ? Les débats du 3 juin, ayant mené au rejet de l’article 10 du projet de loi de décentralisation qui prévoyait l’achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France, le laisseraient penser.

Certes, des positions antérieures se retrouvent. Comme celle de Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis), qui défend avec constance la création d’une métropole intégrée. Selon lui, un Grand Paris Métropole appuyé sur les intercommunalités représente un niveau supplémentaire. Non pas une métropole intégrée.

Pourtant, au-delà de cette position de principe, son amendement de suppression, finalement adopté, traduit bien la place laissée aux maires : « Le modèle “polycentral” désormais imposé est à l’opposé de la gouvernance unifiée et simplifiée que le contexte imposerait pourtant, et va en outre réduire à la portion congrue le rôle et l’influence des maires franciliens comme des départements », explique Philippe Dallier, lors des débats.

Selon Roger Karoutchi (UMP, Haut-de-Seine), également auteur d’un amendement, il n’existe que deux solutions : la métropole intégrée de Philippe Dallier et « la mienne », la métropole-région. « Ce texte porte atteinte à la liberté des communes », expose-t-il, parlant d’un texte de contrainte, contraire aux libertés et autonomie communale.

Vincent Delahaye (UDI-UC, Essonne) estime surréaliste de commencer par la taille de l’intercommunalité : « Supprimons la région pour une métropole englobant les 12 millions d’habitants d’Ile-de-France appuyée sur de grandes intercommunalités et laissons de la liberté au communes », réclame-t-il également.

De l’autre côté de l’échiquier politique, l’amendement également de suppression de Christian Favier (CRC, Val-de-Marne), évoque également, bien qu’indirectement, le rôle des maires.

«A l’inverse de l’avis du Conseil constitutionnel, [les auteurs de l’amendement] considèrent que la double contrainte faite aux communes, de regroupement dans des périmètres non choisis et de transferts obligatoires d’un certain nombre de leurs compétences, remet en cause leur libre administration et ne relèvent pas de l’intérêt général, au contraire. Il s’agit en fait d’une vision centralisatrice des pouvoirs locaux qu’ils récusent car elle ne permet pas de répondre dans la proximité aux besoins et aux attentes de la population. »

S’ajoute la crainte du CRC, parti minoritaire, de disparaître politiquement dans de grandes entités de 300 000 habitants.

Même des élus PS se mettent à proposer leur propre architecture, toujours avec le souci de la commune. Jean Germain, (PS, Indre-et-Loire), rapporteur pour avis de la commission des finances, propose « 3 nouvelles collectivités territoriales autour des trois départements de la petite couronne qui prendraient les compétences des communautés d’agglomération, avec une large subsidiarité laissée aux communes. Plus tard, ces trois collectivités créeraient, avec Paris, une métropole, que les agglomérations de la grande couronne rejoindraient sur la base du volontariat ». Cet élu souligne même sa convergence avec la proposition de Philippe Dallier.

Et Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine) de se désoler : « Que restera-t-il aux maires sinon la Fête des voisins et le mariage pour tous ? »

L’article 10 est finalement supprimé. Ce qui entraîne, de facto, la suppression des articles 11-12-13 sur la création de la Métropole de Paris, celle-ci devant être constituée d’EPCI. Que plus rien n’oblige à créer.

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