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DECENTRALISATION 02/06/2013

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) cristallise l’opposition des petites villes

par Xavier Brivet

Opposés à tout transfert automatique du PLU aux EPCI, les élus ont plaidé pour une démarche volontaire et concertée, à l'occasion des XVIe Assises de l’Association des petites villes de France (APVF), les 30 et 31 mai, à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).

Le transfert de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) au niveau intercommunal, prévu pour les métropoles par le projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale, en discussion au Sénat et, pour les communautés de communes et d’agglomération, par le troisième texte (projet de loi de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale), a largement alimenté les débats des XVIe Assises de l’Association des petites villes de France (APVF), les 30 et 31 mai, à Saint-Rémy-de-Provence.

Opposés à tout transfert automatique de cette compétence aux EPCI, les élus ont plaidé pour une démarche volontaire et concertée.

« La coopération intercommunale ne doit pas se traduire par une entreprise de dépossession des communes, a souligné Martin Malvy, président de l’APVF, en conclusion des Assises. Nous devons éviter toute supracommunalité. On ne peut faire de la bonne coopération si celle-ci est imposée », a-t-il insisté, à l’attention de la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, présente à Saint-Rémy-de-Provence, le 31 mai.

Le président de l’APVF a rappelé à Cécile Duflot que « 63 % des élus » interrogés par l’Association sont opposés au transfert automatique du PLU aux intercommunalités.

« Une chance pour les élus », selon le gouvernement
En réponse à la réticence des élus, Cécile Duflot a, au contraire, estimé que le PLUI « est une chance pour les maires des communes rurales et des petites villes. Changer de périmètre de réflexion sera positif »,  en soulignant les « dysfonctionnements » dans l’aménagement de l’espace de communes limitrophes liées à l’élaboration, sans concertation entre les maires, de PLU strictement communaux.

« Il ne s’agit pas d’une vision autoritaire de l’Etat et je ne veux rien imposer », a-t-elle assuré, récusant aussi toute idée « d’intercommunalité infantilisante pour les maires qui méconnaîtraient l’avis des communes membres ».

La ministre a également rappelé que la délivrance du permis de construire restera aux maires.

Elle a proposé à l’APVF de désigner « une délégation d’élus, qu’elle recevra « pour discuter de ce volet sensible » de la réforme de l’action publique.

Références

  • Résolution finale de l'Association des petites villes de France, à l'issue de leurs XVIe Assises, le 31 mai 2013
  • Lire le discours de Claude Bartolone à l'ouverture des XVIe Assises de l'APVF, le 30 mai 2013. Le président de l'Assemblée nationale n'évoque pas directement le PLUI, mais il appelle les élus des petites villes à reconnaître pleinement "le fait urbain". Il suggère par ailleurs un étalement sur plusieurs années de l'effort financier demandé aux collectivités territoriales dans la réduction des déficits publics.
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