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Logement social 23/05/2013

Attribution des logements sociaux : vers un dossier unique de la demande

par Martine Kis
villes banlieue cités

Cécile Duflot souhaite la mise en place d'un dossier unique de demande de logement social. Elle estime que l'intercommunalité est la mieux placée pour mener une politique d'attribution des logements.

Depuis 1998, existe un « numéro unique » départemental d’enregistrement des demandes de logement social. Mais celui-ci n’a jamais servi qu’à dater la première demande, le numéro n’étant pas forcément lié au dépôt d’un véritable dossier de demande. En 2011, un nouveau système entrait en vigueur, avec un système informatique national d’enregistrement des demandes de logement social. Mais la procédure est restée toujours complexe et difficilement lisible pour les demandeurs, ainsi que le souligne le rapport des groupes de travail mis en place par Cécile Duflot, ministre du Logement, remis le 22 mai 2013.

A l’issue de la concertation sur les attributions de logement menée depuis la mi-janvier, la ministre est donc résolue à lancer une réforme du système d’attribution des logements sociaux, selon quatre axes.

  1. Simplification de la demande. Il s’agit d’aller vers un dépôt unique de dossier. Un objectif complexe à mettre en œuvre, reconnaît la ministre.
  2. Information des demandeurs. « Chacun connaît des demandeurs de logement qui ont le sentiment d’être perdus dans un labyrinthe sans issue », affirme la ministre. Il s’agit donc de mieux faire connaître le processus en amont et, en aval, d’informer les demandeurs sur le suivi de leur demande. En particulier, Cécile Duflot souhaite qu’une information sur les délais d’attente soit délivrée.
    Simplification de la demande et information des demandeurs seront présentées au Parlement « dans les semaines qui viennent » pour être mises en œuvre dès 2014.
  3. Portage au niveau des intercommunalités. Comme le comité des sages, Cécile Duflot pense qu’« une politique d’attribution juste et efficace ne peut être définie, sur le fondement d’un cadre national, qu’au plan local ou territorial ». Et le niveau intercommunal paraît être le plus pertinent. Ce sont donc les agglomérations, ou les territoires tendus, qui doivent être « le pivot de l’organisation et du pilotage de la politique d’attribution des logements sociaux ». Prudente, la ministre souligne qu’il ne s’agit pas de retirer un pouvoir aux maires ni d’ouvrir « une querelle sur la géographie des pouvoirs », mais de renforcer l’efficacité des politiques publiques. Cette réforme devrait donc s’articuler avec celle de la décentralisation.
  4. Un système de hiérarchisation des demandes comme outil d’aide à la décision. En aucun cas, ce système ne doit prendre le pas sur l’humain, aucun système automatisé ne pouvant prendre en compte toutes les situations. Cécile Duflot souhaite que des expérimentations permettent des retours d’expériences puis une généralisation du système.

Un comité de suivi partenarial de la réforme sera mis en place, qui s’articulera avec des relais dans les territoires.

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