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Elections locales 17/05/2013

La réforme des modes de scrutin validée par le juge constitutionnel

par La rédaction

Par une décision du 16 mai 2013, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires. Seuls quelques éléments mineurs ont été censurés.

Lire la suite sur le site de la Gazette des communes :

La réforme des modes de scrutin validée par le juge constitutionnel

 

 

 

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