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Risque technologique 17/05/2013

Le coût du risque technologique pour les communes et les habitants mieux pris en charge

par Martine Kis

La prise en charge des travaux découlant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les communes comportant des sites classés Seveso a été considérablement améliorée avec l’adoption par l’Assemblée nationale, le 15 mai, de la loi transposant la directive européenne Seveso 3 en droit français.

Cet article fait partie du dossier:

Comment prévenir les risques naturels et technologiques

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Yves Blein, député maire de Feyzin et président d’Amaris, se réjouit d’avoir été enfin entendu. Il s’agit en effet de revendications anciennes de l’association Amaris qui déplorait les imprécisions et injustices de la loi Risque de 2003.

Les principales mesures :

  • Les industriels et les collectivités locales financeront respectivement à hauteur de 25 % le financement des travaux de sécurisation que devront réaliser les propriétaires des habitations situées en zone Seveso seuil haut. Ils compléteront ainsi le crédit d’impôt alloué par l’Etat, qui s’élève à 40 %. Ainsi, la prise en charge totale s’élève désormais à 90 %.
  • Les frais de diagnostic avant travaux seront intégrés et pris en charge selon les mêmes modalités que les travaux.
  • Les prescriptions de travaux dans le cadre de l’élaboration du PPRT seront plafonnées à un montant de 20 000 euros par habitation.
  • Les coûts de démolition des bâtiments expropriés ou délaissés résultant de mesures foncières imposées dans le cadre du PPRT seront répartis selon une convention bipartite, à l’instar de ce que prévoit déjà la loi lors du rachat de foncier.
  • Les propriétaires des habitations situées dans des zones de risques « très fort », ayant le choix entre la réalisation de travaux de sécurisation conséquents ou le délaissement de leur bâtiment, devront choisir entre ces 2 options dans un délai de 7 ans maximum.

Selon Amaris, la mise en œuvre des 407 PPRT sera accélérée grâce à ces mesures.

L’association Amaris
L’association Amaris, créée il y a 20 ans, regroupe plus de 200 collectivités locales et EPCI exposés à des risques technologiques majeurs. Elle organise des formations pour les élus et leurs techniciens et favorise les échanges d’expériences. Amaris défend les intérêts communaux dans toutes les négociations avec l’Etat ou les industriels. L’association accompagne également des collectivités dans l’analyse et la résolution de leurs situations conflictuelles avec les industriels et les services de l’Etat.

Références

  • Entretien avec Yves Blein, président d'Amaris: "Pour une refonte du droit du risque industriel"
  • Dossier législatif: Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
  • Les plans de prévention des risques technologiques

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