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26/01/2012

Lutte contre les dérives sectaires – Ressources documentaires

par La rédaction

Sont ici regroupées les principales ressources documentaires traitant de la lutte contre les dérives sectaires : guides et rapports, textes de référence...

Cet article fait partie du dossier:

Prévenir et réprimer les dérives sectaires : la boîte à outils du maire

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Guides et rapports

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

 

Références juridiques

Circulaire du 2 avril 2011 NOR: IOC/D/l102738 C, ministre de l’Intérieur
Dans ses « orientations » adressées aux préfets, le ministre insiste sur la nécessité d’une coopération renforcée avec les collectivités et tous les acteurs de la société civile concernés pour mener la cette lutte contre les dérives sectaires. Les préfets sont ainsi appelés « à maintenir une relation soutenue avec les acteurs de la société civile en constituant, si le besoin s’en fait sentir localement, une cellule de suivi émanant du conseil départemental de prévention de la délinquance où siègent ces différents acteurs. Une telle relation permettra d’éviter le sentiment de certaines associations de voir la question des dérives sectaires diluée lors des réunions plénières du conseil départemental de prévention de la délinquance ».

Loi n°2001-504, dite « About Picard » du 12 juin 2001, tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires

Décret du 14 février 2008
Ce texte institue un traitement automatisé du recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et l’amélioration du suivi de l’assiduité (Journal officiel du 15 février 2008).

Décret du 28 novembre 2002
Ce texte institue auprès du Premier ministre la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

Circulaire du 23 janvier 2009
Ce texte précise les orientations du ministère de l’Intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2009.
L’Etat rappelle aux préfets la nécessité « de passer d’une référence de listes de mouvements susceptibles de commettre des dérives sectaires à une logique visant à rechercher et à qualifier juridiquement des faits qui peuvent être réprimés ». La vigilance contre les dérives sectaires intervient « dans le cadre du conseil départemental de prévention de la délinquance, de lutte contre la drogue, contre les dérives sectaires et d’aide aux victimes ».

Circulaire du 25 février 2008

Circulaire du 27 mai 2005

Code général des collectivités territoriales: articles L1611-4 et L2212-2 
Code pénal :  un certain nombre d’articles concernent les dérives sectaires (221-1 à 227-27 ; 311-1 à 324-6), en particulier les art. 223-15-2  et suivants (état d’ignorance ou de faiblesse), 225-13 et 225-14 (personne vulnérable)
Code de l’éducation : articles L131-5 et suivants.

Coordination entre la Miviludes et les services du ministère de l’Intérieur
Dans une réponse du 15 février 2011 à la députée Danielle Bousquet, le ministre de l’Outre-mer et des collectivités territoriales détaille l’organisation des services de l’Etat chargés de lutter contre les dérives sectaires.
Réponse ministérielle à Danielle Bousquet, JOAN du 15 février 2011

Thèmes

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