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Interco - ENTRETIEN 23/04/2013

Pascal Fortoul, président de l’ADGCF : « La montée en puissance des intercommunalités est un mouvement historique »

par Marion Esquerré

Le président de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) revient sur la réflexion qui a mené à la rédaction de son Manifeste publié fin février 2013. Les directeurs généraux estiment que la prochaine loi de décentralisation va placer plus que jamais l'intercommunalité à la charnière du bloc local et de la « région stratège », en plein cœur de la coopération des territoires.

Cet article fait partie du dossier:

Acte III de la décentralisation : entretiens exclusifs avec les représentants des collectivités territoriales

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Le Courrier des maires : L’un des défis de l’intercommunalité est la mise en œuvre de politiques de proximité, selon vous. Pourquoi ?

© ADGCF Pascal Fortoul, président de l’ADGCF.

Pascal Fortoul : Lorsque l’on parle de l’intercommunalité à fiscalité propre, on pense souvent à une intercommunalité de projets, en opposition à la notion de service aux habitants qui relèverait plus des communes. Or, un projet un jour, devient rapidement le lendemain un service. Un projet d’aménagement en matière sportive, par exemple, pose inévitablement ensuite la question du fonctionnement de l’équipement sportif et donc du service rendu à la population. Il y a toujours eu une intercommunalité de services. Bon nombre de services faisaient ou font encore l’objet d’une intercommunalité particulière au travers des SIVU, des SIVOM.

Je pense qu’il faut s’interroger sur la notion de « proximité » que l’on renvoie à la figure de l’intercommunalité en disant : « Vous, vous ne pouvez pas être dans la proximité ». C’est faux ! On ramène à une dimension physique le terme de proximité alors qu’à mon sens, ce terme doit être compris comme une capacité à écouter, à comprendre et à répondre à l’habitant.

 

Quel sera, selon vous, le rôle des intercommunalités à la lecture de la réforme de la décentralisation ?

P.F. : Le projet de loi présente la région comme le lieu de « schématologie ». C’est « schéma à tous les étages ». Cela nous pose deux questions. Tout d’abord, ces schémas, on les élabore ensemble ou pas ? Il semble intéressant que les territoires puissent participer à leur élaboration. Par ailleurs, sur qui la région va-t-elle s’appuyer pour mettre en œuvre ces schémas ? Elle va devoir s’appuyer sur les territoires et contractualiser avec eux pour décliner ces schémas en politiques publiques.

Tout cela donne à l’intercommunalité un rôle charnière entre l’infra que sont les communes et le supra que sont principalement les régions mais aussi les départements.

Il y a un mouvement historique : les intercommunalités montent en puissance parce qu’elles correspondent au vécu quotidien des habitants. Il est frappant de constater que la population est depuis longtemps passée au-delà du fait de savoir si c’est l’intercommunalité ou la commune qui doit faire telle ou telle chose. Elle a un questionnement qui s’adresse au bloc local et pas à l’un ou l’autre de ses composantes.

Il y a aussi une montée en puissance de l’échelon régional parce que cela correspond à des positionnements stratégiques en termes de développement économique, de transport, etc.

On pourrait imaginer en quelque sorte deux couples : le couple du bloc local – interco et communes – et un couple peut-être un peu plus stratégique qui serait composé de la région et des départements, ou des régions avec des antennes départementales.

 

L’intercommunalité un rôle charnière entre l’infra que sont les communes et le supra que sont principalement les régions mais aussi les départements

 

 

 


Comment situez-vous le rôle des intercommunalités par rapport aux départements ?

P.F. : Le débat n’est pas de savoir si l’on supprime ou pas le département et les communes. Le simple fait d’imaginer cette hypothèse bloquerait de toutes les façons toute évolution. On est bien dans la logique de faire ensemble. Mais comment ?

Le département reste un interlocuteur majeur, surtout dans la dimension sociale et celle de l’aménagement. Reste qu’aujourd’hui, le département, du fait de compétences sociales très affirmées, se retrouve souvent concentré sur ce cœur de compétence. Les politiques de contractualisation avec les territoires infra – les communes et intercommunalités – en sortent un peu mises à mal.

Un autre phénomène joue en défaveur de ce travail commun ou du moins le complique. Bon nombre de départements sont dans des logiques cantonales. La relation infra entre le département et la commune se fait via un conseiller général qui fait abstraction de la réalité intercommunale.

Du coup, on en arrive sur des territoires intercommunaux à des situations qui sont parfois paradoxales. Le département va aider à certains projets qui ne sont pas forcément conformes au projet de territoire intercommunal.

 

Bon nombre de départements sont dans des logiques cantonales. La relation infra entre le département et la commune se fait via un conseiller général qui fait abstraction de la réalité intercommunale

 

 


Le découpage des cantons doit être révisé pour 2015. Quel peut être l’impact de ce redécoupage sur les territoires intercommunaux ?

P.F. : L’idéal serait que le découpage cantonal corresponde à peu près au découpage des intercommunalités : plusieurs intercommunalités dans un canton ou, lorsque l’intercommunalité est grande, qu’elle soit découpée en cantons.


La réforme des scrutins locaux créant l’élection par fléchage des conseillers communautaires vous satisfait-elle ?

P.F. : Au sein de l’association, notre sentiment est qu’aujourd’hui, la montée en puissance de l’intercommunalité nécessite une validation démocratique plus claire que ce qu’elle était précédemment. Cependant, il nous est très difficile, à nous directeurs généraux, de nous engager dans un débat sur les modalités de cette représentation démocratique.

Le fléchage constitue une première étape de cette reconnaissance démocratique. Mais cela reste quand même le « Canada dry » du suffrage universel. On ne va pas se le cacher. Ça en a la couleur, le goût mais ça n’est pas vraiment du suffrage universel. On peut parier toutefois, sans prendre trop de risque, que c’est une première étape et qu’il y en aura d’autres. Inévitablement.

 

Le fléchage constitue une première étape de cette reconnaissance démocratique. Mais cela reste quand même le « Canada dry » du suffrage universel

Références

Approfondir le sujet

Un « Manifeste » pour se projeter dans l'intercommunalité de demain.

Le Manifeste est composé de trois parties. Sa rédaction s'est appuyée sur l'expérience et la vision de nombreux directeurs généraux des services vis-à-vis de l'intercommunalité et sur leur conception de leur métier. Ils ont été interrogés aussi sur le rôle que devrait avoir l'association.

Extrait : « Pivot de l’organisation politique décentralisée du territoire, l’intercommunalité incarne, pour l’ADGCF, une formule novatrice d’organisation territoriale. La dynamique communautaire sous-tend en effet une véritable coproduction des politiques publiques locales, via le développement et la consolidation des coopérations internes, au sein du bloc local “communes-communautés”, et externes, avec les échelons territoriaux intermédiaires (conseils régionaux et généraux). Pour les directeurs généraux d’intercommunalité, le défi consiste ainsi à prendre acte d’un fonctionnement de plus en plus systémique des territoires et, par contre coup, à construire “un faire ensemble inter-territorial” plus engageants entre les différents niveaux d’administration. »

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