Municipales 2014 : le Parlement abaisse à 1 000 habitants le seuil du scrutin de liste | Courrier des maires

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SCRUTINS LOCAUX 17/04/2013

Municipales 2014 : le Parlement abaisse à 1 000 habitants le seuil du scrutin de liste

par Xavier Brivet

[mise à jour le 16 mai] Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral adopté définitivement par les députés le 17 avril 2013 a été validé par le Conseil constitutionnel le 16 mai. Ce texte abaisse de 3 500 à 1 000 habitants le seuil d’application du scrutin de liste qui entrera en vigueur dès les prochaines élections municipales de mars 2014. Il organise les modalités d’élection des conseillers communautaires par fléchage sur les listes des candidats aux élections municipales.

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1 000 habitants (contre 3 500 habitants, actuellement) : tel sera le nouveau seuil au-dessus duquel s’appliquera le scrutin de liste (avec obligation de parité) pour les élections municipales de 2014. En deuxième lecture, le Sénat avait déjà porté ce seuil à 1 000 habitants, mais l’Assemblée nationale l’avait abaissé à 500 habitants, avant d’aligner sa position sur celle de la Haute assemblée, qui répond notamment au souhait formulé par l’Association des maires de France (AMF) .

L’élargissement du scrutin de liste permettra la représentation de l’opposition au sein des conseils municipaux et le renforcement de la parité. Mais il est critiqué par ses détracteurs pointant le risque d’une « politisation » de la vie municipale des petites communes.

Déclaration de candidature obligatoire
Quel que soit le seuil démographique de la commune, une déclaration de candidature sera obligatoire lors des prochaines élections municipales « au premier tour de scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ». Un article réduit de deux (de 9 à 7) le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 100 habitants, pour faciliter la constitution et le fonctionnement de l’équipe municipale. Ces deux mesures étaient souhaitées par l’Association des maires ruraux de France (AMRF)

Fléchage des conseillers communautaires
En 2014, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le projet de loi instaure l’élection directe, par fléchage, des conseillers communautaires dans le cadre des élections municipales. « Les conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. »

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires représentant les communes au sein des organes délibérants des EPCI sont « les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau ».

« Un bulletin, deux listes »
Les députés ont adopté plusieurs dispositions pour renforcer la lisibilité du fléchage dans les communes de 1000 habitants et plus, en retenant notamment le principe « d’un bulletin, deux listes », sur lequel l’AMF s’est montrée réservée.

Ainsi, « la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue ».

La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comportera « un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux dans le cas inverse ». 

Les candidats aux sièges de conseiller communautaire devront figurer « dans l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ».

La liste de ces candidats  sera composée alternativement de personne de chaque sexe.

« Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal ».

Tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire devront « figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats aux élections municipales ».

Références

Sur le site web de l'Assemblée nationale

Réagissez à cet article

  1. Bonsoir,
    Ce n’est pas clair pour les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants. Pour les candidatures des conseillers communautaires, dans la mesure où il n’est pas nécessaire de constituer une liste entière et que le panachage est possible, on ne voit pas comment faire acte de candidature et appliquer la règle du nombre de candidats.
    Est-ce- que par exemple, dans une commune de 450 habitants, je peux me présenter seul et en même temps être candidat conseiller communautaire?
    Merci pour la réponse
    Cordialement

  2. Réponse à ARDI :

    Bonjour,
    Dans votre cas, une fois élu au conseil municipal, vous siégerez directement au sein de l’organe délibérant de l’EPCI dont vous relevez. Il est toutefois question d’une « désignation dans l’ordre du tableau ».

  3. Bonsoir,

    pas clair du tout cet article. Un mise en situation avec exemple concret nous aurait mieux renseigné…le jargon et termes spécifiques relatifs aux élections mériteraient de petits approfondissements linguistiques.Dommage.

  4. qu’entends-t-on par « l’ordre du tableau » ?
    est-ce le tableau d’inscription sur la liste ou bien le tableau dans l’ordre du résultat des votes ?
    cordialement
    Jc

  5. donc une commune de 2000 habitants plus possible de contrée la liste du maire en ayant pas moyen de présenter une liste complète

  6. Drôle de démocratie en France car désormais l’élection des adjoints pour une commune de + de 1000 habitants s’effectuera par liste avec parité obligatoire, comment faire des anciens adjoints de même sexes élus jusqu’alors ? Devront ils changer de sexe pour être réelu !!!!!!!!!!!!!

  7. Avec ces changements programmés, on ne s’y retrouve plus..Pour une commune de 609 habitants, combien y aura-t-il de conseillers municipaux?…

  8. je suis dans une comme touristique avec beaucoup de secondaires et plus de votants que d’habitants en 2008.765 habitants insee, 910 votants prévisions 2014, 1100 inscrits pour 910 hab que doit-on retenir comme référence de bulletin de liste ou non

  9. Quel dommage dans une commune de 1100 habitants où tout le monde se connait de devoir voter liste entière. Il y aura beaucoup de bulletins nuls car les électeurs vont continuer à panacher. C’est une politisation là où l’on essayait jusque là ‘utiliser les ompétences de chacun. Pour la parité c’est un casse tête supplémentaire. Mais voilà, c’est le CHANGEMENT, juste pour CHANGER!!!!!!

  10. Très grosse erreur. Je prédis une abstention (ou des bulletins blancs) record. Dans une petite commune, où tout le monde connaît les qualités, les défauts, les parcours plus ou moins chaotiques, le scrutin précédent permettait un choix… et un conseil municipal plus équilibré. Voter pour une liste entière quand 2 ou 3 personnes vous semblent inappropriées est impossible.

  11. c’est clair qu’il va y avoir beaucoup de bulletin nul car il y aura des ratures dans les petites communes ! plus possibilité de rayer ? lite entière ? je prédis une abstention record dans ma commune !

  12. est ce que le departement ou la region aide financièrement aux besoins d une liste qui se prepare aux elections municipales de 2014
    et quel est le cout complet pour se presenter à cette election (y compris la publicite ) pour 23 inscrits sur la meme liste

  13. a quel bureau de la prefecture faut il s adresser pour avoir les documents à remplir pour les municipales de 2014et quels sont ces documents et jusqu à quelle date peut on s inscrire ?

  14. Bonjour.

    Dans le cas d’une liste pour une commune de 18000 habitants, les élus communautaires étant 2 il s’agira forcement d’un homme et d’une femme ? peut on prévoir la démission de la femme ?

  15. les conseillers communautaires d’une commune de 400 habitants seront-ils ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix ?
    Merci de m’aider dans ce texte peu compréhensible.

  16. notre gouvernement manque de bon sens. Ce nouveau système prive les petites communes de conseillers interessants et motivés.

  17. bref il faut s’attendre a une abstention record estimée a70% selon moi
    de plus une rouste pour le ps qui n’a rien compris a la politique.
    a force de legiférer sur des sujet tel le mariage homo dont tout le monde se fout.alors ciao les nuls

  18. Bonjour, je voudrais savoir si la tête de liste est un homme, la deuxième personne doit-elle être une femme, la troisième un homme ainsi de suite.
    Si aucune femme n’accepte le poste d’adjointe, que ce passe-t-il ?

  19. Bonjour,
    Pouvez-vous me dire si pour une commune de moins de 2000 habitants il est obligatoire d’avoir des comptes de campagnes et surtout un mandataire financier?
    Par ailleurs, connaissez vous le nombre de conseiller . NOus étions 19 lors des dernières élections, et la parité avec un nombre impair est plutôt difficle a obtenir !!!

  20. dans ma commune de 1100 Habitants, il y aura deux délégués à la Communauté de Communes. J’aimerais savoir s’ils percevront des indemnités ? et comment les électeurs vont pouvoir s’y reconnaître. Merci d’avance

  21. la parité homes femmes est elle obligatoire dans les communes de moins de 500 habitants?
    Peut-on refuser l’inscription d’un candidat sur une liste?
    Merci d’avance.

  22. incompréHensible cette nouvelle loi.pour les communes rurales deplus de 1000 hab… faudra t il une liste compléte pour se présenter contre l ancien maire. ,SINON BONJOUR LES DEGATS. comment peut on voter des des personnes bouches trous? 80 % d abstention à prevoir..vive la nouvelle democatie de gauche.

  23. Il est évident que le gouvernement ET l’AMF force de proposition dans ce sens, ne sont manifestement ni à l’écoute des citoyens, ni au fait des réalités de terrain: ainsi, rendre obligatoire de telles dispositions est naturellement anti-démocratique, c’est un non-sens (plus de liberté de choix et d’expression tant qui faisait l’attrait de nos petites communes)…Trop pressé par une majorité socialiste et divers gauche bien prompt a se positionner stratégiquement parlant, puisqu’ils ont fait de cela leur vrai priorité avant même de se préoccuper de la santé de nos concitoyens! Du reste, même les préfectures sont dans l’incapacité de renseigner dès à présent les futurs candidats fautes d’éléments, et redoutes plus que tout un « goulet d’étranglement » qui découlera à n’en pas douter du nombre d’arbitrages, de vices de procédures, de manquements de solutions aux coups par coups…

  24. je suis inscrit sur les listes électorales , mais je vais quitter la commune en fin d’année ,
    est ce que je peut me présenter sur une liste aux municipales .

  25. Bonjour,
    Pourriez vous me renseigner sur une question. Est il possible que deux freres puissent se présenter aux elections municipales dans une ville de moins de 500 habitants. Merci de votre réponse.

  26. Je constitue une liste dans une commune de 1800 habitants. Il faut donc 19 candidats la tête de liste étant une femme cela signifie donc que la liste doit comporter 10 femmes et 9 hommes et non l’inverse . Merci de me le confirmer

  27. Une seule liste de 15 dans une commune de 680 habitants. Ceux qui ont obtenu la majorité absolue sont élus au 1er tour : OK, donc second tour pour ceux qui restent et élection à la majorité relative. Donc tous sont obligatoirement élus ?
    m

  28. Bonjour,
    Pour avoir le nombre d’habitants d’une commune, quelle est la référence officielle et ce nombre est il definitif ou peut il etre revise a l’approche des elections?Il y a une difficulté pour les communes proches des seuils .
    Merci

  29. Je remormule car envoi avant la fin du texte :
    Au dernier resencement qui prendra effet à partir du 1er janvier 2014, la commune comportait 1007 habitants. Jusqu’alors, le rencensement précédant donnait moins de 1000 habitants. Quel resencement sera pris en compte pour connaître la règle à appliquer pour la liste . (liste entière ou panachage)
    A partir de quelle date l’insee doit communiquer le nombre effectif d’habitants dans la commune. La loi prévoit-elle quelque chose sachant que nous sommes à 6 mois des élections.
    Répondre ↓

  30. Bonjour,
    Pour les élections municipales dans les communes de 500 hab. il y a 15 conseillers municipaux à élire. Ces derniers éliront le maire et les adjoints qui deviendront dans l’ordre du tableau (maire, 1er adjoint, 2éme adjoint, etc…) les élus communautaires. Attention toutes les personnes voulant participer en tant que candidat aux élections municipales doivent faire acte de candidature.

  31. Bjr – je suis dans une commune de 1257 habitants, classée maintenant commune touristique jusqu’à 9999 hab<; combien d'élus municipaux ? restera-t-on à 15 ou plus ? merci de votre réponse

  32. Dans une commune de 1300 habitants, le maire étant un homme, faut il obligatoirement une femme en 1er adjoint ?
    merci
    PS :y a t il vraiment des réponses sur ce forum…

  33. Qu’advient-il si dans une commune vieillissante de 1024 habitants, il y a impossibilité physique de constituer de telles listes, avant c’était déjà impossible de constituer deux listes, 30 ans que le village est gouverné par un maire qui a infiltré toutes les associations, cette loi est-elle faite pour un retour à l’ancien régime (d’avant 1789)? remettons au goût du jour alors, l’ADOUBEMENT….

  34. Bonjour,j’ai plusieurs question pour une commune de moins de 200 habitants:
    -que se passera t-il si il n’y a aucun candidat ou pas suffisamment ?
    -Si une liste complète se présente, est-ce qu’une personne non candidat pourra quand même être élus si elle obtient plus de voies?
    - Si onze personnes sont candidat, est-ce que cela voudra dire qu’ils seront forcément tous élus même si des non candidats obtiennent plus de voie?

  35. Ce qui est voulu, c’est la politisation partout, car qui à part les partis seront capables de présenter une liste de délégués intercommunaux cohérente, avec un programme et une présidence intercommunale? Ce sera une aide pour « faire passer » et soutenir certaines listes.

  36. Une personne possédant des terres dans un village de – de 100 habitants, mais sans immeuble, c’est à dire qu’il ne vit pas dans le village, peut-il se présenter comme maire ?
    Merci de nous répondre très rapidement, c’est important ce n’est pas une personne interressante du tout.

  37. si je prends 2 listes dans une commune de 1500 habitants,comme expliqué dans ce que je viens de lire pour la parité il faut un nombre paire.
    Alors imaginons que la première liste arrive à (50% + 1 voie) si j’ai bien compris la moitie des candidats inscrits en premier sur la liste seront élus, donc l’autre moitie est au même nombre pour l’opposition ,j’espère que sous la pression des citoyens il n’y en pas un qui va démissionner car là ou est la majorité

  38. Bonjour,
    Nous pensions faire une liste dans notre commune de – de 2000 habitants. Nous étions 19 mais sans parité. Résultat, impossible de déposer la liste et ce n’est pas faute d’avoir chercher à mobiliser les dames. Résultat, une seule liste et pas de choix pour les habitants.
    il y avait déjà beaucoup d’abstention alors imaginez ce que ça va donner ; c’est beau la parité….

    Avant de pondre des lois, il faut voir sur le terrain.. mais c’est une autre histoire.
    Ah, j’oublai de préciser, je suis une femme…

  39. Bonjour demeurant dans une ville de moins de 1500 habitants je voudrais me présenter aux prochaines municipales. Je n’ai pas de liste car depuis 12ans c’est toujours le méme maire qui est élus. PAS NORMAL SAUF S’IL Y A DES HABITU2S INDECROTTABLES. Dommage, nous personnes agées n’ont plus rien,et sont oubliées plus de soirées, plus de repas car personnes ne leur en parle, plus non plus de transports pour les grosses courses vraiment ils sont abandonnés à une solitude. De plus le maire du village attend que notre seul bar tabac s’effondre pour racheter la licence, comme quand le restaurant ouvriers a cessé son activité, le maire a acheté la licence. Maintenant nous avons une créperie qui rame car plus de licence 5 .j’aime les galettes et les crèpes avec un cidre mais non pas de licence pas de cidre. Il n’est pas juste de ne pas essayer d’aider les jeunes qui s’installent mais les laisser mettre la clé sous la porte ça oui. LA VILLE N’AURA PLUS RIEN ET CELA N4EST PAS NORMAL DONC JE VEUX ME PR2SENTER AUX PROCHAINES MUNICIPALES MAIS J’AI DES BATONS DANS LES ROUES CAR LES ELUS ACTUELS FONT TOUT POUR GARDER LEUR STATUS C’EST INJUSTE

  40. Le vrai probleme cette pléthore de plus de 36000 communes impossibles a driver ces 36000 roitelets qui se prennent pour Napoléon. Népotisme clentélism incompétence parfoi
    Viveme’nt les EPCI à 30000 ou plus et des reserves d’indiens dans les arrieres pays pour les zékolos

  41. DEVANT TOUTES VOS QUESTIONS JE VOUS CONSEILLE DE TELEPHONER EN PREFECTURE VOUS AUREZ VOS REPONSES.
    IL EST VRAI QUE LA LOI ET L’ARTICLE NE SONT PAS TRES CLAIRS !

  42. il est dit pour moins 1000h :impossible se porter candidat au 2ème tour si effectif encore complet(issus du 1er)-Donc dans l’hypothese ou malgré tout,il y ait une « ouverture » pour une candidature,s’il manque un des quinze nécessaires à l’élection pour le 2ème tour et que je veuille me présenter,ma question est la suivante:La priorité sera-t-elle au premier inscrit avant donc le 25 mars au soir et comment et quand saurais-je à l’issue du 1er tour qu’une place est vacante de candidat ?
    Ex: 15 inscrits au 1er – 4 élu(majoritéabsolue)
    10 donc réengagés pour le 2ème et 1 qui se retire-Résultat :1 place vacante !! Merci

  43. La liste sortante est avantagée par rapport a une seconde liste qui se crée car avec la nouvelle loi l’ancienne liste connaîtra tout les inscrits par la demande obligatoire en mairie de l’attestation de figuration sur la liste électorale alors que la nouvelle liste ne saura rien: les 2 listes ne sont plus sont le même pied d’égalité….

  44. Plutôt une question!! pour une commune de moins de 100 hab. il y a 4 candidatures individuelles et une liste de 7 personnes. Peux-t-on rayer 1 ou 2 ou 5 noms sur la liste ???. Merci, pour vos réponses.

  45. pas d’explication de la préfecture sur le panachage éventuel d’un non inscrit.Vote nul? vote du reste de la liste accepté???
    Très ambigu ce scrutin et pas d’info très claire!!!

  46. l’abstention sera probablement importante dans les communes de 1000 H et Plus <surtout s'il n'y a qu'une seul liste . Je le déplore

  47. Bonjour
    Nouvellement elu d’opposition dans une commune de 1600 habitants, je souhaiterais connaitre svp nos droit? En clair, est ce que les obligations donnees pour l’expression de l’opposition dans les commune de +3550h a t il aussi ete abaissé? Acces au journal communal, local, temps de parole, reglement interieur…

    Merci sinceres salutations

  48. bonjour,
    Nous sommes 4 élus d’oppositions(les 4 premiers de la liste) sur 19 sièges. j’aimerai savoir si l’un de nous ne veux pas faire parti de l’opposition qui prend sa place, sachant que le premier conseil municipal n’a pas eu lieu
    merci

  49. Dans une commune de plus de 1000 habitants(15 sièges à pourvoir), à l’issue du scrutin, les sièges obtenus sont
    Liste 1 : 12 sièges
    Liste 2 : 2 sièges
    Liste 3 : 1 siège
    Que se passe-t-il si aucun candidat de la liste 2 ne veut siéger ??

  50. Bonjour, question nous avons une commune de mois de mille habitants. 16 candidats 15 a retenir. lors du dépouillement nous avons eu des listes entière sans aucune marque. est ce que ce bulletin est nul ou seul les 15 premiers sont retenus ? merci

  51. quel est le nombre de ^place laisse a l opposition dans une commune de plus de 6000 habitants place disponible 15 + 5 suppleants le maire est il obliger de laisser des places a l oppositions ?

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