Elections locales : ce qui va changer en 2014 et 2015 | Courrier des maires

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SCRUTINS LOCAUX 17/04/2013

Elections locales : ce qui va changer en 2014 et 2015

par Xavier Brivet

[mise à jour du 26 juin 2013] La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral refond les modalités d’organisation des scrutins municipaux, intercommunaux et et départementaux.

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• Le scrutin de liste s’appliquera à partir de 1000 habitants lors des élections municipales de mars 2014.

• Les conseillers communautaires seront élus par fléchage sur les listes municipales selon le principe « un bulletin deux listes ».

• En mars 2015, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés, au scrutin binominal mixte, sur des cantons redécoupés.

Par ailleurs, les collaborateurs de cabinet pourront se présenter, sous réserve de démissionner six mois avant la tenue du scrutin.

Références

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  1. que l’opposition dont je fais partie saisisse le conseil constitutionnel sur certains points ok , mais en ce qui concerne les municipales dont la loi permet une plus grande démocratie , je ne comprends pas

  2. Bonjour,
    je suis maire d’une commune de moins de 1000 habitants, pour les prochaines élections Municipales les listes présentées doivent-elles être présentées avec la parité.
    Merci de votre réponse, cordialement, jb DUFOURD.

  3. Le scrutin de liste ne sera obligatoire qu’à partir de 1000 habitants, avec une obligation de parité.

    Vous ne serez donc a priori pas concerné par le scrutin de liste et par l’obligation de parité. En revanche, la déclaration de candidature sera obligatoire quel que soit le seuil démographique de votre commune.

  4. Comment doit se traduire la parité sur la liste?
    _en nombre?
    _une ligne sur deux,: un homme, une femme, un homme, une femme etc…..?

  5. Parité ? là il faudrait savoir … pourquoi homme et femme dans les scrutins alors que cette distinction tombe dans le mariage ? … vraiment aucune cohérence et contradiction permanente ! C’est dans le mariage qu’il y a la vraie parité !

  6. Je suis dans une commune de 2000 habitants. Le mari et la femme peuvent-ils se présenter sur la même liste ? Une liste peut elle faire de la communication par un site internet ? Merci

  7. Le nombre de conseillers municipaux pour les communes de moins de 1000 habitants est fixé par la loi 2013-403 du 17 mai 2013 (art. 28) comme suit :
    Moins de 100 habs : 7 conseillers
    100 à 499 habs : 11 conseillers
    500 à 1499 habs : 15 conseillers.

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