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ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE 12/04/2013

Elections : l’AMF réservée sur les modalités du fléchage intercommunal

par Xavier Brivet

L'Association des maires de France a indiqué, le 12 avril 2013, sa préférence pour la formule "un bulletin, une liste". Le projet de loi relatif aux scrutins locaux qui entérine le nouveau mode d’élection des conseillers communautaires; examiné au Parlement prévoit "un bulletin, deux listes". Il sera soumis au Sénat le 15 avril, en nouvelle lecture.

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Municipales 2014 : réforme des scrutins

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Les modalités de désignation des conseillers communautaires pour les prochaines élections municipales, en cours d’adoption au Parlement (un bulletin, deux listes : l’une pour désigner les élus municipaux, l’autre pour présenter les conseillers intercommunaux), suscitent les réserves de l’Association des maires de France. Dans un communiqué, diffusé le 12 avril 2013, l’AMF indique sa préférence pour « un système de fléchage simple et efficace par un signe distinctif devant le nom des candidats » sur la liste des candidats au conseil municipal. Autrement dit, un bulletin, une liste.

Incompréhension des électeurs
L’AMF estime que la double liste « suscitera l’incompréhension des modalités du scrutin par les électeurs comme par les candidats »et nuira à la lisibilité du dispositif. Elle redoute « l’effet de cette double liste sur l’efficacité de l’action publique du bloc local. Il convient de ne pas dissocier deux fonctions complémentaires, un élu communautaire étant lui-même obligatoirement élu municipal », estime l’AMF. « Chercher à dissocier artificiellement le couple commune-intercommunalité, c’est à terme conforter un empilement de structures, avec deux collectivités distinctes, alors qu’il faut favoriser au contraire leur complémentarité. »

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  1. le souci de la paritèe, dans les communes de 1100 habitants, s est de trouver des femmes qui veulent etre adjointes cela n est pas facile paraport aux enfants.puis qu il faut un homme une femme

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