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Education 07/04/2013

20 à 25% des élèves seront concernés par la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013

par Martine Kis

Des chiffres du ministère de l'Education nationale, du SNUIpp-FSU et d'associations d'élus locaux, montrent qu'à peine 19% des communes et de 20% à 25% des élèves expérimenteront les nouveaux rythmes scolaires en 2013. Avec de grandes disparités suivant les départements.

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Collectivités territoriales : l'aménagement des rythmes scolaires

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Selon des chiffres du ministère de l’Education nationale , de 20 à 25% des élèves des écoles primaires publiques (de 1,2 à 1,5 million d’élèves) découvriront les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2013.

Selon le SNUipp-FSU, qui publie une carte des communes concernées, ils seront 22,3 %, dans 22,5 % des écoles et 18,7 % des communes. Le ministère comptait sur une ville sur deux.

 

Disparités départementales
Les communes disposant d’au moins une école devaient déclarer leur intention pour le 31 mars. Selon l’enquête menée par le SNUipp, les disparités départementales sont importantes : aucun élève ne changera de rythme dans le Val-de-Marne ou les Hauts-de-Seine, moins de 1 % dans les Bouches-du-Rhône, 2,6 % dans le Rhône, 3,5 % dans les Alpes-Maritimes. En revanche, ils seront 98 % en Ariège, 80 % en Haute-Garonne, 84 % dans les Deux-Sèvres, 79,5 % dans les Landes (consulter la carte).

Certaines villes optent pour la prudence, comme Cergy (Val-d’Oise), où trois écoles expérimentent la réforme en 2013, avec des variantes, avant le grand saut en 2014.

Sur les 30 plus grandes villes de France moins de la moitié, 12 précisément, ont décidé de passer en 2013. Lille, Montpellier, Lyon, Marseille, Nice, Bordeaux ou encore Nancy ont attendent. Paris étant la grande exception, accompagnée de Toulouse, Nantes, Rennes, Grenoble, Dijon, Angers, Brest, Limoges, Clermont-Ferrand, Tours et Metz. 

Le ministère de l’Education nationale a par ailleurs recensé une quarantaine de villes préfectures passant le cap en 2013: Bourg-en-Bresse, Foix, Rodez, Caen, Aurillac, Angoulême, Bourges, Tulle, Dijon, Guéret, Périgueux, Quimper, Toulouse, Auch, Rennes, Tours, Grenoble, Nantes, Mende, Angers, Metz, Nevers, Arras, Laval, Clermont-Ferrand, Pau, Vesoul, Annecy, Paris, Rouen, Niort, La Roche-sur-Yon, Poitiers, Limoges, Belfort, Évry, Cayenne, Fort-de-France, Point-à-Pitre

Rares sont également, les communes rurales. Selon l’Association des maires ruraux de France (AMRF), extrapolant à partir des données connues une semaine avant la clôture de la période de choix, à peine 3 700 communes auraient choisi la rentrée 2013.

Le ministère met cependant en évidence que certains territoires ruraux sont très en pointe, des départements ruraux présentant même le plus fort taux de passage en 2013. En haut du podium l’Ariège, avec 93,4% des élèves, suivi parle  Gers (86%), le Tarn et Garonne (84,41%),les  Deux Sèvres (80,54%), le Cantal (77,49%),la  Haute Vienne (77,48 %), la Corrèze (74,37%), la Haute-Garonne (72,50%), les Landes (69,28%), la Nièvre (67%), la Mayenne (62,58%),la  Guyane (57,70%),la  Vienne (57,66%) et le Puy de Dôme (56,38%).

« Au-delà de sa nécessité admise par tous, [la réforme] correspond pour les communes à la création de charges imposées par l’Etat ; charges non financées. Il confirme aussi l’inefficacité de la “carotte” du fonds d’amorçage, insuffisant et non pérenne. Les communes qui ont choisi de débuter cette année sont celles qui ont souvent des systèmes périscolaires déjà développées », explique un communiqué de l’AMRF.

Pour justifier leur attentisme, les villes mettent en avant le manque de locaux, les difficultés de la concertation, de l’organisation du temps scolaire et du recrutement du personnel d’encadrement nécessaire.

S’y ajoutent les réticences d’une partie du corps enseignant. « Trop d’interrogations restaient aujourd’hui ouvertes, et trop de différences d’approche restaient en suspens », a expliqué Roland Ries, maire de Strasbourg. Ces villes ne disposeront pour autant pas d’un délai confortable : elles auront tout intérêt à boucler rapidement leur concertation avant le début de la campagne électorale pour les municipales 2014.

Coût de la réforme
Le coût de la réforme est aussi un argument pour retarder la mise en œuvre de la réforme. Son coût est généralement estimé à 150 euros par enfant et par an. Avec une certaine amplitude, certaines communes tablant sur 50-70 euros de surcoût, d’autres sur 200 euros, voire plus.  Soit un total de 600 millions d’euros, selon l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF). Paris estime que le coût de la mise en place de la réforme oscillera entre 40 et 50 millions d’euros, « sans augmenter les impôts », précise le maire, Bertrand Delanoë. Brest, qui débute en septembre prochain table sur 500 000 euros par an, essentiellement pour payer les animateurs.

Fonds d’amorçage
Pour aider les communes à franchir le pas en 2013, le ministère a mis en place un fonds d’amorçage de 250 millions d’euros.

Les communes se lançant en 2013 se verront donc allouer une dotation forfaitaire de 50 euros par élèves.
Les communes éligibles à la DSU cible ou à la dotation de solidarité rurale cible se verront allouer 40 euros supplémentaires par élèves. Ces communes percevront 45 euros supplémentaires par élève, pour 2014-2015 . Parmi les communes ayant choisi de reporter l’application de la réforme à 2014, seules celles éligibles à la DSU cible ou à la DSR cible toucheront ces 45 euros par élève. Cette aide supplémentaire accordée aux communes pauvres a persuadé un certain nombre d’entre elles de franchir le pas, puisque 23 % des élèves concernés y résident, selon le ministère.

Selon l’AMRF, il est nécessaire d’augmenter et de pérenniser l’aide de l’Etat, au-delà du fonds d’amorçage.

Les caisses d’allocations familiales (CAF), qui financent une partie des activités extrascolaires, estiment que  la réforme correspondra à un surcoût de financement de plusieurs centaines de millions d’euros. Son président, Jean-Louis Deroussen, ne pouvant être plus précis sans savoir combien d’enfants seraient concernés par les animations supplémentaires.

Prochain chantier annoncé par Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale : la réduction des vacances d’été à 6 semaines sur deux zones. Un débat qui ne devrait pas s’ouvrir avant 2015.

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