20 à 25% des élèves seront concernés par la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013
Des chiffres du ministère de l'Education nationale, du SNUIpp-FSU et d'associations d'élus locaux, montrent qu'à peine 19% des communes et de 20% à 25% des élèves expérimenteront les nouveaux rythmes scolaires en 2013. Avec de grandes disparités suivant les départements.
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Collectivités territoriales : l'aménagement des rythmes scolaires
voir le sommaireSelon des chiffres du ministère de l’Education nationale , de 20 à 25% des élèves des écoles primaires publiques (de 1,2 à 1,5 million d’élèves) découvriront les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2013.
Selon le SNUipp-FSU, qui publie une carte des communes concernées, ils seront 22,3 %, dans 22,5 % des écoles et 18,7 % des communes. Le ministère comptait sur une ville sur deux.
Disparités départementales
Les communes disposant d’au moins une école devaient déclarer leur intention pour le 31 mars. Selon l’enquête menée par le SNUipp, les disparités départementales sont importantes : aucun élève ne changera de rythme dans le Val-de-Marne ou les Hauts-de-Seine, moins de 1 % dans les Bouches-du-Rhône, 2,6 % dans le Rhône, 3,5 % dans les Alpes-Maritimes. En revanche, ils seront 98 % en Ariège, 80 % en Haute-Garonne, 84 % dans les Deux-Sèvres, 79,5 % dans les Landes (consulter la carte).
Certaines villes optent pour la prudence, comme Cergy (Val-d’Oise), où trois écoles expérimentent la réforme en 2013, avec des variantes, avant le grand saut en 2014.
Sur les 30 plus grandes villes de France moins de la moitié, 12 précisément, ont décidé de passer en 2013. Lille, Montpellier, Lyon, Marseille, Nice, Bordeaux ou encore Nancy ont attendent. Paris étant la grande exception, accompagnée de Toulouse, Nantes, Rennes, Grenoble, Dijon, Angers, Brest, Limoges, Clermont-Ferrand, Tours et Metz.
Le ministère de l’Education nationale a par ailleurs recensé une quarantaine de villes préfectures passant le cap en 2013: Bourg-en-Bresse, Foix, Rodez, Caen, Aurillac, Angoulême, Bourges, Tulle, Dijon, Guéret, Périgueux, Quimper, Toulouse, Auch, Rennes, Tours, Grenoble, Nantes, Mende, Angers, Metz, Nevers, Arras, Laval, Clermont-Ferrand, Pau, Vesoul, Annecy, Paris, Rouen, Niort, La Roche-sur-Yon, Poitiers, Limoges, Belfort, Évry, Cayenne, Fort-de-France, Point-à-Pitre
Rares sont également, les communes rurales. Selon l’Association des maires ruraux de France (AMRF), extrapolant à partir des données connues une semaine avant la clôture de la période de choix, à peine 3 700 communes auraient choisi la rentrée 2013.
Le ministère met cependant en évidence que certains territoires ruraux sont très en pointe, des départements ruraux présentant même le plus fort taux de passage en 2013. En haut du podium l’Ariège, avec 93,4% des élèves, suivi parle Gers (86%), le Tarn et Garonne (84,41%),les Deux Sèvres (80,54%), le Cantal (77,49%),la Haute Vienne (77,48 %), la Corrèze (74,37%), la Haute-Garonne (72,50%), les Landes (69,28%), la Nièvre (67%), la Mayenne (62,58%),la Guyane (57,70%),la Vienne (57,66%) et le Puy de Dôme (56,38%).
« Au-delà de sa nécessité admise par tous, [la réforme] correspond pour les communes à la création de charges imposées par l’Etat ; charges non financées. Il confirme aussi l’inefficacité de la “carotte” du fonds d’amorçage, insuffisant et non pérenne. Les communes qui ont choisi de débuter cette année sont celles qui ont souvent des systèmes périscolaires déjà développées », explique un communiqué de l’AMRF.
Pour justifier leur attentisme, les villes mettent en avant le manque de locaux, les difficultés de la concertation, de l’organisation du temps scolaire et du recrutement du personnel d’encadrement nécessaire.
S’y ajoutent les réticences d’une partie du corps enseignant. « Trop d’interrogations restaient aujourd’hui ouvertes, et trop de différences d’approche restaient en suspens », a expliqué Roland Ries, maire de Strasbourg. Ces villes ne disposeront pour autant pas d’un délai confortable : elles auront tout intérêt à boucler rapidement leur concertation avant le début de la campagne électorale pour les municipales 2014.
Coût de la réforme
Le coût de la réforme est aussi un argument pour retarder la mise en œuvre de la réforme. Son coût est généralement estimé à 150 euros par enfant et par an. Avec une certaine amplitude, certaines communes tablant sur 50-70 euros de surcoût, d’autres sur 200 euros, voire plus. Soit un total de 600 millions d’euros, selon l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF). Paris estime que le coût de la mise en place de la réforme oscillera entre 40 et 50 millions d’euros, « sans augmenter les impôts », précise le maire, Bertrand Delanoë. Brest, qui débute en septembre prochain table sur 500 000 euros par an, essentiellement pour payer les animateurs.
Fonds d’amorçage
Pour aider les communes à franchir le pas en 2013, le ministère a mis en place un fonds d’amorçage de 250 millions d’euros.
Les communes se lançant en 2013 se verront donc allouer une dotation forfaitaire de 50 euros par élèves.
Les communes éligibles à la DSU cible ou à la dotation de solidarité rurale cible se verront allouer 40 euros supplémentaires par élèves. Ces communes percevront 45 euros supplémentaires par élève, pour 2014-2015 . Parmi les communes ayant choisi de reporter l’application de la réforme à 2014, seules celles éligibles à la DSU cible ou à la DSR cible toucheront ces 45 euros par élève. Cette aide supplémentaire accordée aux communes pauvres a persuadé un certain nombre d’entre elles de franchir le pas, puisque 23 % des élèves concernés y résident, selon le ministère.
Selon l’AMRF, il est nécessaire d’augmenter et de pérenniser l’aide de l’Etat, au-delà du fonds d’amorçage.
Les caisses d’allocations familiales (CAF), qui financent une partie des activités extrascolaires, estiment que la réforme correspondra à un surcoût de financement de plusieurs centaines de millions d’euros. Son président, Jean-Louis Deroussen, ne pouvant être plus précis sans savoir combien d’enfants seraient concernés par les animations supplémentaires.
Prochain chantier annoncé par Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale : la réduction des vacances d’été à 6 semaines sur deux zones. Un débat qui ne devrait pas s’ouvrir avant 2015.
Sommaire du dossier
30 articles Lire le 1er article- Article 01 - « Plan mercredi » : des maires satisfaits sur le principe mais vigilants sur le financement
- Article 02 - Rythmes scolaires : une commune sur trois revient à la semaine de quatre jours dès septembre
- Article 03 - Rythmes scolaires : le décret permettant le retour à la semaine de quatre jours est paru
- Article 04 - Rythmes scolaires : les associations d’élus s’alarment de nouveaux bouleversements à venir
- Article 05 - Rythmes scolaires : le Sénat égratigne la réforme Peillon… mais recommande son maintien !
- Article 06 - Réforme des rythmes scolaires : l’heure de l’évaluation pour trois associations d’élus
- Article 07 - Le fonds de soutien aux activités périscolaires devrait être pérennisé jusqu’en 2018
- Article 08 - Rythmes scolaires : les aides maintenues au niveau actuel pour 2015
- Article 09 - Le financement de la réforme des rythmes scolaires de nouveau en péril
- Article 10 - Rythmes scolaires : rentrée « compliquée » mais partenariale
- Article 11 - « Le projet éducatif territorial est un instrument souple et adaptable à la diversité des situations »
- Article 12 - Rythmes scolaires : assouplissements et rallonge budgétaire ne contentent pas encore les maires
- Article 13 - Rythmes scolaires : l’inquiétude sur le financement de la réforme est loin d’être apaisée
- Article 14 - La Cnaf accepte de baisser les taux d’encadrement de l’accueil de loisirs périscolaire
- Article 15 - Faut-il alléger les taux d’encadrement de l’ensemble des activités périscolaires ?
- Article 16 - Elus locaux : comment mettre en place en 2014 la réforme des rythmes scolaires
- Article 17 - 4 000 communes expérimentent les nouveaux rythmes scolaires
- Article 18 - L’impact de la semaine de 4,5 jours sur le transport scolaire
- Article 19 - Rythmes scolaires : l’interco appliquera aussi la réforme
- Article 20 - Prolongation du fonds d’amorçage pour 2014
- Article 21 - Un guide pratique « pour des activités périscolaires de qualité »
- Article 22 - Rythmes scolaires : le financement de la réforme prévu par trois textes
- Article 23 - Rythmes scolaires : la Cnaf refuse de payer deux fois
- Article 24 - 20 à 25% des élèves seront concernés par la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013
- Article 25 - Rythmes scolaires : les textes divergent sur le début de la mise en œuvre du fonds d’amorçage
- Article 26 - Vanik Berberian, président de l’AMRF : « Ne pas sacrifier l’intérêt de la réforme des rythmes scolaires à des impératifs de calendrier »
- Article 27 - Entretien avec René Clarisse, chercheur et chronopsychologue : temps scolaire et rythmes des enfants
- Article 28 - Temps scolaire à l’école primaire : le décret publié le 26 janvier 2013
- Article 29 - Rythmes scolaires : un sondage auprès des élus en charge du sport révèle des points oubliés des débats
- Article 30 - Entretien avec Pierre-Yves Jardel, de la commission Education-culture de l’AMF, sur la réforme des rythmes scolaires
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