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Décentralisation 03/04/2013

Projet de loi de décentralisation : les réactions des associations d’élus au séquençage du texte

par Martine Kis

L'annonce par le gouvernement, le 2 avril 2013, de la partition en trois du projet de loi de décentralisation suscite des réactions de la part des associations d'élus.

La décision du gouvernement de présenter trois textes distincts pour le nouvel acte de décentralisation, plutôt qu’un seul projet de loi, est diversement accueillie par les associations d’élus. La plupart en sont satisfaites. L’AdCF et l’ADF, en revanche, ne cachent pas leur inquiétude.

Davantage de temps pour le débat
L’Association des maires de France se félicite « de la concertation supplémentaire » que permettra la décision du gouvernement. 

 

L’AMF aurait cependant préféré une loi-cadre suivie de lois d’application. Et demande que « les domaines de compétences relevant des politiques publiques pour lesquelles sont annoncés des textes législatifs spécifiques (urbanisme-logement, énergie, politique de la ville, etc.) soient disjoints des projets de loi pour donner plus de cohérence et de lisibilité aux débats ». L’association espère que ce temps de débat supplémentaire donnera plus de place aux communes.

 

 

L’Association des régions de France (ARF) « prend acte de la décision du gouvernement » et continue « à souligner l’urgence d’un véritable Acte III de la décentralisation qui clarifie les compétences de chaque échelon territorial ».

L’ARF demande une « clarification des compétences », un « renforcement du rôle des régions en matière de développement économique, d’orientation, d’emploi de formation professionnelle, d’aménagement du territoire et de développement durable ». Elle demande également une simplification administrative et de nouvelles ressources et affirme être « entièrement disponible pour participer à l’élaboration d’un véritable Acte III de la décentralisation ».

 

Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), réagit sur son compte Twitter.

 
Dans Ondes moyennes datée du 3 avril, sa lettre électronique, la Fédération des villes moyennes (FVM) parle de « rebondissements inattendus ». Elle rappelle que le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, s’est félicité de cette décision.

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) se « réjouissent », dans un communiqué commun du 3 avril, de l’intention du gouvernement « d’accorder la priorité aux métropoles et aux grandes villes qui constitueront la première partie de la réforme ». Pour les élus urbains, grâce à la priorité donné aux métropoles et aux grandes agglomérations, « c’est l’ensemble de la structuration urbaine du pays qui trouvera dans cette réforme la capacité de développer ses atouts »

Enlisement, redécoupage risqué ?
L’Assemblée des communautés de France (AdCF), ne partage pas l’approbation des autres associations. Elle redoute un « enlisement » et « un redécoupage du texte sans cohérence ». Daniel Delaveau, président de l’AdCF, a ainsi exprimé « son extrême perplexité quant au découpage du projet de loi annoncé en début de semaine ».


Selon l’AdCF, il n’est pas cohérent de traiter à part les compétences régionales et l’articulation des compétences entre niveaux de collectivités. Elle demande la réalisation « au plus vite » des schémas régionaux de l’intermodalité.

Elle demande également la création rapide du Haut conseil des territoires, par voie réglementaire s’il le faut, la relance des conférences régionales d’exécutifs, à défaut de conférences territoriales d’action publique, « aujourd’hui menacée ».

Concernant l’intercommunalité, l’AdCF demande à ce que les dispositions la concernant, »soient traitées de manière solidaire avec les métropoles, qui en formeront la catégorie la plus intégrée », en les rattachant au premier volet législatif de la réforme ou au projet de loi sur l’urbanisme et le logement.

« Une vision strictement sectorielle »
Un communiqué de l’Association des départements de France, constate que le devenir des départements, qui sera évoqué dans le troisième texte, dont la date d’examen est inconnue, « est maintenant considéré comme un sujet annexe ». Claudy Lebreton, président de l’association, « va donc adresser un courrier au président de la République et au Premier ministre, pour leur indiquer qu’une telle issue est inacceptable ».

Il désapprouve le découpage du texte en trois projets de lois qui « risque de privilégier une vision strictement sectorielle s’éloignant des grands objectifs d’efficacité et d’équité fixés par le président de la République ».

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