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Municipales 2014 29/03/2013

Le financement de la campagne électorale en 50 questions

par Auteur associé

Quelles sont les sanctions encourues, qu'est-ce qu'un reçu-don, comment gérer un doute sur la nature d'une dépense, quel est le montant du remboursement ? Les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur le financement électoral, par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.

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Municipales 2014 : financement de la campagne

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Ce « 50 questions » est désormais un « Collector »! Publié avec le « Courrier des maires et des élus locaux », n° 266, de mars 2013, ce cahier détaché est épuisé.  Celui-ci reste toutefois accessible en ligne, en accès libre.

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  1. ma commune a 3475 habitants au 1 °janvier 2013
    donc à ce jour nous devons présenter 23 candidats aux municipales
    Si nous dépassons les 3500 hab il nous faudra alors présenter 27 Candidats
    Question / A quelle date est arrêtée le nombre d’habitants à consdérer pour établir une liste ?

  2. Bonjour,
    je cherche une réponse à la question suivante : un colistier peut-il faire un don en nature pour une campagne municipale ? (en l’occurence mettre à disposition du candidat un local de campagne)
    une SCI est elle une personne morale ou physique ?

    merci de votre réponse

    Cordialement,

    X Poureau

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