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Décentralisation 26/03/2013

Vanik Berberian, président de l’AMRF : « Les projets du gouvernement nient complètement le fait rural »

par Agnès Thouvenot
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Dans un entretien au Courrier des maires, Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France, exprime l'inquiétude des élus au sujet de la réforme de la décentralisation. Le projet de loi sur l'avenir de la décentralisation était au menu d'une demi-journée de débats organisée le 23 mars 2013, à Lyon, par l'AMRF, en présence d'Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation.

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Le Courrier : Lors de votre assemblée générale, le 23 mars, à Lyon, vous avez accueilli Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation. Que lui avez-vous dit ?

S. Gautier

Vanik Berberian. Nous avons exprimé notre mécontentement sur le projet de loi sur la décentralisation. Malgré ce que la ministre affirme, nous avons l’impression que le texte a été écrit avec la même encre que celle utilisée pour le texte de 2010 (ndlr: loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales). Le projet du gouvernement est une véritable usine à gaz. Il ne présente pas la cohérence nécessaire qui prendrait en compte la réforme des modes de scrutin, les finances locales, le maintien des services publics sur le territoire. Pour nous, avec ce texte, le gouvernement va droit à l’échec.

Nous attendions un texte qui fasse souffler le vent de la démocratie. Il n’en est rien. Au contraire, nous craignons une nouvelle forme de tutelle qui empêcherait dans les faits la libre administration des collectivités locales. Mon collègue, Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var et Premier vice-président de l’AMRF, a parlé d’un projet de loi qui place les collectivités en situation de « servitude volontaire » vis-à-vis des autres collectivités. Pourquoi les communes rurales seraient-elles exclues des conférences territoriales de l’action publique ? Je me pose la question.

- Vous rejetez le transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) au niveau intercommunal. Pourquoi ?

Les maires veulent continuer à pouvoir maitriser le développement de leur commune. Pour penser le territoire à l’échelle intercommunale, il existe d’autres outils, comme le SCOT. Cela suffit.

- Les maires ruraux sont opposés à l’élection par fléchage des conseillers qui siègeront au sein de l’EPCI. Pourquoi ?

Ce fléchage porte en germe la suppression de la commune au profit de l’intercommunalité. Par ailleurs, le système imaginé par le gouvernement prévoit que cohabite au sein de la même assemblée des conseillers élus au suffrage universel et d’autres au second degré. C’est illisible pour le citoyen. Enfin, l’intercommunalité n’a pas vocation à devenir un nouvel échelon de collectivités territoriales.

Ce fléchage porte en germe la suppression de la commune au profit de l’intercommunalité. »

 

- Vous avez exprimé vos inquiétudes sur la réforme des modes de scrutin et le redécoupage des cantons en cours de discussion au Parlement…

Oui, car une même logique prévaut à l’ensemble des réformes : les projets du gouvernement nient complètement le fait rural. On ne pense que « urbain », non seulement pour les dotations, les services publics, mais aussi pour les modes de scrutin. Le redécoupage des cantons, tel qu’il est envisagé, va entraîner une disparition des cantons ruraux au profit d’immenses circonscriptions qui perdront en proximité. Le nouveau scrutin binominal mixte prévu pour les élections départementales va créer des élus « hors sol » comme le sont aujourd’hui les conseillers régionaux.

- Avez-vous le sentiment d’avoir été écouté par la ministre ?

La ministre connaît le monde rural et en comprend très bien les enjeux. Je crois qu’elle nous a entendus sur certains sujets, notamment sur celui de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : nous lui avons fait part, avec insistance, de l’injustice qu’éprouvent les communes rurales. La dotation par habitant, dans les communes de moins de 500 habitants, s’élève à 64 euros, quand elle est de 128 euros dans les communes de plus de 200 000 habitants… Pourquoi de tels écarts ?

Pour préserver les services publics, nous demandons l’instauration d’un fond de péréquation sur le modèle de celui mis en place pour La Poste, qui permettrait d’assurer un financement du surcoût pour l’ensemble des services publics.

Références

Retrouvez sur notre site Le projet de loi de décentralisation 

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