Le statut de l’élu intercommunal
Même si le statut de l’élu intercommunal s’inspire grandement des dispositions applicables aux conseillers municipaux, auxquelles il renvoie souvent, il comprend aussi des spécificités qui justifient une étude particulière. Les droits varient notamment selon que l’élu représente sa commune au sein d’un syndicat intercommunal ou au sein des établissements plus intégrés que sont les communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles. Des différences peuvent même être identifiées entre le statut des élus des communautés de communes et ceux des communautés d’agglomération et des communautés urbaines.
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DÉCEMBRE 2019
Loi de transformation de la fonction publique : tous les impacts sur la FPT
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NOVEMBRE 2019
L’utilisation des fichiers de données personnelles à des fins politiques
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Cet ouvrage propose une analyse complète d'un bilan de mandat écoulé en l'articulant au projet municipal élaboré pour le mandat à venir. Véritable boîte à outils, il expose de manière détaillée les procédures d'analyse et de diagnostic d'un territoire local, communal et intercommunal. Il s'adresse aux majorités municipales actuelles qui solliciteront un renouvellement de mandat comme aux oppositions, représentées ou non au sein des conseils munic... 
Bonjour,
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Merci. Cordialement Dominique NICOLAI
Cord
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