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Carte de l'intercommunalité 14/02/2013

Il ne reste que 59 communes hors interco

par Martine Kis

On ne compte plus que 59 communes qui ne fassent l'objet d'aucun projet de rattachement, selon une communication d'Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation, au Conseil des ministres du 13 février 2013.

Ne font pas partie de ce décompte les îles mono-communales ni les communes de la petite couronne parisienne. Le nombre de communes isolées est donc passé au cours de 2012 de 1 377 à 614, soit une baisse de 55 %.

Le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l’action publique, qui devrait être en discussion en mars 2013, prévoira :

  • le renforcement du degré d’intégration des intercommunalités, grâce à l’élargissement, pour chaque catégorie, du champ des compétences obligatoires. Il sera notamment proposé au Parlement de confier dorénavant à l’intercommunalité l’établissement du plan local d’urbanisme ;
  • la rationalisation de l’organisation des services affectés aux compétences intercommunales. La mutualisation sera également confortée par sa meilleure prise en compte dans les critères d’attribution de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal, dès le projet de loi de finances pour 2014 ;
  • la création dans les grandes agglomérations de métropoles nouvelles, qui constitueront le niveau le plus achevé de l’intégration intercommunale.

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