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DECENTRALISATION 24/01/2013

Projet de loi « Ecole »: les régions toujours partantes pour de nouvelles responsabilités

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Lors de la présentation de son projet de loi sur l'Ecole, le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, a évoqué son souhait de voir les régions piloter la carte des formations professionnelles initiales, c'est-à-dire celles dispensées dans les lycées professionnels et les centres de formation des apprentis. Le 23 janvier 2013, l'Association des régions de France (ARF) n'a pas caché pas sa satisfaction.

« Dans ce domaine comme pour le rôle que pourraient être amenées à jouer les régions en matière de pilotage de l’orientation tout au long de la vie, écrit-elle dans un communiqué du 23 janvier 2013, c’est le souci de l’intérêt général qui guidera leur action, dans une logique de développement économique des territoires au service de l’emploi. »

Eviter les « faux débats »

Mais l’intérêt porté par le gouvernement aux régions, probables grandes « gagnantes » du prochain acte de décentralisation, les exposent aux critiques. L’ARF cherche donc à prévenir les « faux débats », en rappelant les apports de la décentralisation en termes de réduction des inégalités dans le domaine scolaire et en soulignant que le conseil régional assure des missions de service public menées par des agents de la fonction publique.

L’ARF souligne également qu’un pilotage par les régions n’empêcherait en rien la mobilité des jeunes au cours de leurs études, ni une régulation nationale.

Pour rassurer les détracteurs éventuels d’une décentralisation, l’ARF propose que le Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie soit chargé de veiller à la bonne prise en compte des besoins nationaux de formation dans certains secteurs économiques et niveaux de qualification particuliers.

Elle rappelle aussi que le projet de loi introduit de nouvelles modalités de travail, autour de contrats tripartites lycées-régions-rectorats.

Deux réserves

Toutefois, l’Association des régions de France émet deux réserves.

-  En présentant le transfert de la responsabilité de la maintenance des équipements informatiques comme une simple « clarification », le projet de loi exclut toute compensation financière. Or, si les régions assurent dans les faits cette responsabilité depuis des années, c’est pour pallier les carences de l’Etat.

- L’autre réserve de l’ARF porte sur le transfert des centres d’information et d’orientation (CIO) et la désignation de l’autorité dont dépendront désormais leurs personnels (aujourd’hui, l’Education nationale). Le sujet est très sensible. Les organisations syndicales sont opposées à un transfert de leur service public national vers les régions qui, elles-mêmes, ne sont pas enthousiastes à cette idée. L’ARF rappelle « qu’elle est favorable à un partage clair des rôles entre orientation scolaire et universitaire d’une part, et orientation tout au long de la vie d’autre part ».

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