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CONSEIL MUNICIPAL 09/02/2012

Elu minoritaire : un rôle à part entière

par La rédaction

Les élus d’opposition peinent à faire respecter leurs droits, pourtant garantis par la loi. Ils doivent développer des tactiques particulières pour se faire entendre. Le mandat d'opposition exige un investissement à temps plein.

« Des droits ? Aux yeux de la majorité, nous aurions plutôt des travers ! », lance avec humour Jean-Luc Trotignon, conseiller municipal à Rambouillet (78) et secrétaire permanent de l’association Anticor. En effet, si depuis 1992, la loi a renforcé les droits des minorités locales – des garanties d’autant plus nombreuses que la collectivité est importante -, la guerre de tranchées et les échanges houleux sont fréquents au sein des assemblées locales.

Le combat débute parfois dès le standard. « Des courriers qui s’égarent, des messages téléphoniques qui ne parviennent jamais à leurs destinataires, aucun contact sur le site internet de la collectivité… Joindre un conseiller d’opposition relève généralement de la mission impossible », déplore Clotilde Ripoull, conseillère municipale à Perpignan (66) et présidente de la jeune Association nationale des élus locaux d’opposition (Aelo, lire ci-contre). « La première tâche de l’élu minoritaire consiste donc à s’employer à exister », souligne Anne-Lise Jacquet, conseillère municipale d’Artigues-près-Bordeaux (33), qui encourage ses homologues à « jouer de toutes les visibilités désormais offertes par internet ».

Etre informé, coûte que coûte

Reste à donner corps à sa mission. Une sacrée gageure d’après Jean-Luc Trotignon : « Pour travailler efficacement, il faut d’abord un bureau décent – obligatoire dès le seuil de 3 500 habitants -, un téléphone et un ordinateur connecté à internet. Or, ce minimum est rarement au rendez-vous », pointe l’élu qui vient tout juste de réceptionner l’imprimante demandée en début de mandat.

« Ce qui manque le plus cruellement, c’est l’information, l’accès aux données indispensables pour forger des contre-propositions », regrette Jean-Sébastien Tardieu, ancien collaborateur de groupe aujourd’hui directeur de cabinet au conseil général de la Meuse.

Le droit à l’information des élus locaux a été consacré par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, puis étendu par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. La réalité est toutefois loin d’être aussi idyllique : « Généralement, les services municipaux font montre d’une grande frilosité à l’égard de l’opposition, dont toute demande devra préalablement passer par le cabinet et/ou la direction générale des services », explique Clotilde Ripoull. Lorsque la situation devient insupportable, deux solutions : « Saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) sachant qu’elle n’a qu’un rôle consultatif », suggère Jean Luc Trotignon. Ou « se constituer en interne un réseau de petites mains » comme l’évoque cet autre élu, il est vrai hier majoritaire. « Il faut admettre qu’un grand nombre d’informations n’arrivera jamais à l’opposition », reconnaît Sarah Vidal, attachée de groupe au conseil général de l’Aveyron : « Celle-ci doit donc compenser par une présence très marquée, sur le territoire, la presse et les réseaux sociaux. »

« Siéger utile »

« Tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération », dispose l’article L.2121-13 du CGCT. Las… Si dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des commissions, y compris celle d’appel d’offres (CAO), doit respecter le principe de la représentation proportionnelle (art. L.2121-22 CGCT), rien n’oblige à ce que ces commissions soient l’antichambre des décisions de l’assemblée délibérante. De plus, soulève Jean-Luc Trotignon, « comment couvrir à cinq l’ensemble des commissions avec une activité professionnelle parallèle ? ». Enfin, « comment se mobiliser lorsqu’un sujet figurant à l’ordre du jour n’est reçu que cinq, voire trois jours, avant le conseil municipal ? Et comment influer sur des décisions tant que l’opposition ne siégera pas, de droit, au sein des intercommunalités désormais chargées d’un champ de compétences très large ? », s’interroge Françoise Scurmann, élue à Jarnac (4 500 hab., Charente). Devant cette montagne de difficultés, nombre d’énergies s’épuisent, minées par la dispersion et l’absence de résultat. Des solutions existent pourtant pour « siéger plus utile » assure, Emir Deniz. Responsable de l’Institut européen des politiques publiques, il préconise de « répartir les secteurs d’intervention entre chaque membre du groupe afin de se spécialiser et créer ainsi plusieurs réseaux thématiques, relayés sur le web où une dynamique sera aisée à créer. C’est un travail constructif auquel il faudra ensuite donner écho en conseil ».

C’est évidemment dans ce cadre que les conseillers minoritaires vont pouvoir lancer le débat. Enfin… dans les textes du moins. « Personnellement, j’ai vécu sept années d’horreur », avoue Françoise Scurmann qui se remémore « les altercations violentes virant aux propos vexatoires ou, pire, au mépris ostentatoire ». Pour rompre avec ce système, les élus minoritaires disposent toutefois de quelques armes, comme de convier la presse ou d’enregistrer la séance afin de la retransmettre sur internet. De fait, « si la majorité nous ignore, il faut que les habitants nous connaissent », insiste Anne-Lise Jacquet.

Se faire entendre des électeurs

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité garantit l’expression des minorités dans les communes de plus de 3 500 habitants par un espace réservé dans le bulletin municipal (papier, site internet, newsletter…). Mais là encore, le texte tourne souvent court car la loi n’impose aucun format. Pour contrebalancer ce déséquilibre, restent les conférences et communiqués de presse ainsi que les incontournables « 4 pages » à « boîter manuellement ». Sans oublier, bien entendu, internet (gratuit, réactif et interactif). Encore faut-il savoir l’utiliser… Anne-Lise Jacquet, qui est aussi collaboratrice d’élus à la communauté urbaine de Bordeaux, a ainsi convié récemment tous les conseillers d’opposition à un média training intensif sur les utilisations du Web 2.0. Parallèlement, sur le terrain, souligne Julien Ernst, collaborateur de groupe au conseil général du Haut-Rhin, « l’élu minoritaire, plus encore que celui issu de la majorité, devra être de chaque inauguration, assemblée générale associative, fête de canton, etc., pour asseoir sa notoriété, activer ses relais et diffuser sa propre information ».

Formation et union

Se former est aussi la priorité, quitte à jouer des coudes. L’article L.2123-12 indique bien que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ». Mais il n’impose pas une enveloppe minimum, d’où de fréquentes fins de non-recevoir à l’opposition pour cause de budget insuffisant. « Je conseille aux élus d’opposition d’adresser à l’exécutif, avec accusé de réception, le bulletin d’inscription accompagné d’une demande écrite rappelant la loi », suggère Emir Deniz.

Résister, c’est aussi « faire bloc ». D’abord avec d’autres conseillers d’opposition de la collectivité. En contrepartie, les élus des structures les plus importantes bénéficient d’avantages, notamment de personnels dédiés. L’instinct de survie commande aussi de « réseauter », via les formations politiques, les réseaux sociaux ou associatifs : « Peu importe le moyen, l’essentiel est d’organiser une veille collective ainsi qu’une large plateforme d’expériences », assure Julien Ernst, lui-même responsable de l’Association des collaborateurs de groupes socialistes et apparentés des conseils généraux.

Enfin, depuis 2010, une association nationale réunit les élus locaux minoritaires (Aelo). La structure a deux vertus. D’abord lutter pour que, partout, les droits élémentaires de l’opposition soient respectés et qu’au sein de l’AMF, une commission spécifique soit créée. Ensuite constituer « un appui pour ces centaines d’élus que même leur parti néglige tant qu’ils sont du mauvais côté », souligne Clotilde Ripoull avant de conclure : « L’opposition détient un rôle de contrôle et de contre-pouvoir essentiel pour la décentralisation. Ne la laissons plus jouer les simples figurations. »

Une association dédiée, Aelo

Créée en 2010, l’Association nationale des élus locaux d’opposition (Aelo) réunit déjà quelque deux cents élus minoritaires de toutes sensibilités politiques ayant ressenti le besoin de partager leurs expériences. Aelo veut rééquilibrer les forces afin que l’opposition locale puisse enfin exercer ses droits et faire entendre sa voix au sein des exécutifs locaux. www.aelo.info

Références

  • Lire Le Courrier des maires et des élus locaux de février 2012, n° 254, p. 44

Réagissez à cet article

  1. L’article présenté fait mention des villes de plus de 3500 habitants (concernées par l’opposition avant 2014) mais y a t-il un texte régissant la nouvelle loi attribuée aux villes de plus de 1000 habitants qui bénéficient aujourd’hui d’une opposition ? où est ce appliqué automatiquement depuis ce changement?
    Notre village édite un bulletin d’information régulier. Merci pour votre réponse

  2. Bonjour
    A quelle instance doit-on s’adresser quand le droit des élus municipaux n’est pas respecté ?
    attribution d’un local, droit à la formation, nomination mais non convocation aux commissions internes, etc.

    • Réponse de Philippe Bluteau, avocat à la Cour: Si le refus du maire est bien matérialisé par une décision, les élus d’opposition peuvent engager devant le Tribunal administratif un recours en annulation du refus qui leur est opposé, à l’occasion duquel il sera demandé au juge d’enjoindre au maire récalcitrant de prendre la mesure demandée, le cas échéant sous astreinte. Ce recours en annulation peut être assorti d’un référé-suspension, tranché en une dizaine de jours, si l’urgence le justifie. Enfin, dans les cas les plus graves d’atteinte à une liberté fondamentale, notamment la liberté de réunion, les élus peuvent introduire un référé-liberté devant le président du Tribunal administratif, qui sera tranché sous 48 heures. L’assistance d’un avocat pour une telle procédure, si elle n’est pas obligatoire, est fortement conseillée.

  3. Au delà des droits de l’opposition, existe t-il un texte interdisant l’accès des locaux municipaux (dans les bureaux de la mairie, ateliers, restaurant scolaire,etc.) aux élus d’opposition ?

  4. bonjour, meme question de PCO du 23 avril 2014
    le maire a-t-il le droit d’interdire l’accès des locaux municipaux (mairie, services techniques ……) aux élus d’opposition.
    je suis maire sortante PS et j’ai perdu les élections à 70 voix d’une commune de 5100 habitants. merci de votre réponse

  5. même question je suis élue de l’opposition dans une commune de 2552 hab. j’étais dans l’équipe précédente depuis 13 ans dont 6 ans 1ère adjointe. J’ai fait la demande pour avoir une « tribune » dans le 6 pages trimestriel de notre commune, mais je n’ai AUCUN droit car il faut 3500 hab. .Pourqoui cette loi n’est pas applicable aux communes à partir de 1000 hab?

  6. Bonjour,j’aimerais savoir si l’on peut entrer dans sa mairie aux heures où elle n’est pas ouverte.Existe t-il un texte de loi nous obligeant a n’accéder aux dossiers de travail qu’aux heures d’ouverture de la mairie et quand la secrétaire de mairie est présente.

  7. Elus minoritaires dans une ville de 8000 habitants, nous nous sommes vus refusé l’accès de certaines parties de la Mairie, les étages supérieurs, points névralgiques, devant nous cantonner aux rez de chaussé. Ne s’agit-il pas de discrimination, ou pour le moins d’abus de pouvoir?

  8. Bonjour, un ami est conseiller municipal dans l’opposition de ma commune. Quand il se rend en mairie pour des réunions ou autres on lui a interdit de se présenter aux employés municipaux, de les saluer. Existe-t-il un texte de loi interdisant cela? Merci de votre réponse

  9. A Septeuil(78) le maire a carrément fait une note de service interdisant au élus de la MINORITE de circuler dans la mairie au delà du hall d’accueil. Ils doivent également demander l’autorisation au maire pour s’adresser au agent de la marie.

  10. Bonjour,
    Même question qu’Annick : y a t-il un texte régissant la nouvelle loi attribuée aux villes de plus de 1000 habitants, concernant le droit à la communication et au local dédié à l’opposition? Merci par avance à toute personne ayant des informations à ce sujet

  11. Elu minoritaire dans une commune de 2600 habitants, nous avons tenté avec une autre élue de mon groupe de participer au mieux pendant un an. Apres cela, les excès constatés et les erreurs de l’équipe majoritaire nous ont contraints a protester. Ceci a entraîné notre éviction de certaines réunions (préparation du budget, du PLU) pour nous punir ! A fortiori ma candidature comme suppléant aux dernières élections départementales, et notre victoire a accentue notre mise a l’écart. A deux contre 17, c’est compliqué. Quelle stratégie adopter ?

  12. Le maire d’une commune de 2600 habitants persiste a engager un marché de 140.000 € sans mise en concurrence (panneaux photovoltaiques), et qui plus est envisage l’aménagement d’un nouveau cœur de village (25 logements collectifs, + 21 parcelles a construire + 8 locaux commerciaux + un square , + voirie + parkings + déviation des voies d’accès), tout cela également sans mise en concurrence disant qu’il l’assumera en personne. Quelle tactique adopter pour revenir a une méthode plus démocratique ?

  13. Conseiller municipal d’opposition dans une commune de 3100 habitants, j’ ai demandé d’assurer une permanence hebdomadaire dans un local communal. Le maire a accepté mais les autres élu(e)s ont refusé prétextant qu’ils n’ assuraient pas eux_mêmes de permanence. Quels sont mes droits ?

  14. Je n’ai pas reçu de réponse a mes précédents sujets. En voici un autre: le maire a finalement change de méthode et décide de faire une procédure d’appel d’offre pour le futur cœur de village. La commission d’appel d’offre chargée du dépouillement est constituée exclusivement d’élus de la majorité. Y-a-t une obligation pour le Maire de proposer un poste aux élus de l’opposition ?
    Comment être certains que cette commission sera objective ?

  15. bonjour
    je suis élue minorité 4membres
    dans le mot d expression auquel nous avons droit avec l’autre minorité aussi 4membres nous avons dénoncé quelques dysfonctionnements de la commune. Le maire l’a lu après séance du conseil municipal à ses partisans
    et la majorité y a donné réponse sous forme de dérision dans le même bulletin !!!!

  16. je suis élu d’opposition dans une commune de 2800 habitants.Le droit d’expression dans le bulletin municipal nous est interdit. Suite à un rapport de la CRDC nous avons exprimé notre opinion par un communiqué papier à nos frais. Le maire a commenté ironiquement notre publication dans le bulletin municipal, il ne nous accorde pas de droit de réponse.

  17. Ma commune a 1500 hab. Nous sommes deux élus minoritaires. L’accès aux dossiers de travail sur un sujet mis en délibération nous est systématiquement refusé afin que tout le monde ait la même information au même moment nous dit-on. Ou s’ils ne nous sont pas refusés l’énergie a déployer est si grande que nous nous décourageons. Peut-on faire des « signalements » auprès de quelle instance pour faire pression sur le maire ? Sur un récent dossier, une réunion d’information était tellement orientée que le maire avait « oublié » de présenter un arrêté datant de moins de 6 mois qui balayait tout son argumentaire . Nous l’avons signalé et demandé une réunion exceptionnelle dans les plus bref délais pour rétablir la vérité. Silence radio en plus du mépris des paroles

  18. Bonsoir, Nous avons dû procéder à des élections municipales début novembre, du fait de la démission de certains conseillers et du Maire.
    J’étais tête de liste, et nous avons perdu avec tout de même 43 % des voix, honorable pour une première fois. Nous sommes 4 de l’opposition au sein du Conseil Municipal. Le Maire, 76 ans, sert de prête nom pour ses adjoints et quelques conseillers qui manoeuvrent à sa place. Nous avons tenté en vain de faire réfléchir les nouveaux élus sur la délégation de signature. Ils ont voté pour 1 M€ !!! Pouvons nous faire quelque chose, car notre but était de faire comprendre le côté dangereux d’une telle décision. D’autant plus que le Maire démissionnaire se retrouvera au TA pour avoir signé un devis de 88 000 € contre l’avis du CM. Cela aurait dû les faire réfléchir, mais absolument pas. On a l’impression qu’ils ont tout cru, sans réfléchir. Ils ont validé toutes les délégations de signature dans son ensemble. Quel recours avons nous ?

  19. Bonjour,
    Je suis élu dit d’opposition. Je souhaite réunir mes collègues d’opposition et quelques personnes non élues. Est-ce légal? Puis-je obtenir une salle municipale pour cette réunion? Merci, cordialement, Daniel Delattre

  20. bonjour, savez-vous quelle est la règle pour les questions orales posées par l’opposition.
    notre maire refuse de débattre sur des questions orales il est le seul à apporter une réponse à la question sans que nous puissions réagir. Est-ce légal?

  21. bonjour,
    conseiller municipal d’opposition, je souhaite présenter une proposition afférente à la composition des commissions au vote du conseil municipal.
    quelle sont les modalités: dépôt préalable ou pas? possibilité de soumettre au vote à n’importe quel moment du conseil? etc
    merci d’avance

  22. Bonjour,
    élu minoritaire dans une commune de 2600 hab. juste après les élections, mon premier réflexe a été de me procurer auprès de la Documentation Française le « guide de l’élu municipal d’opposition », cet ouvrage d’une centaine de pages est une « bible » que je vous recommande chaudement.

  23. je suis au conseil municipal dans une mairie, je suis sur la liste des minoritaires.Si toute ma liste démissionne que ce passe t’il? Merci pour votre réponse

  24. bien que le conseil municipal ait rejeté par 69.5% une extension de carriere cimetiere le maire n’autorise pas a cette majorité de s’exprimer a travers le site internet de la commune ou sur les panneaux d’information.c ‘est une rétention d’information de la population alors qu il y a risque pour la sante

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