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ONDES ELECTROMAGNETIQUES 08/12/2011

Antennes-relais : où commencent et où s’arrêtent les compétences des maires en matière d’implantation ?

par le Conseil national des barreaux

Par trois décisions du 26 octobre 2011, le Conseil d’Etat nterdit l’adoption par les maires de réglementations générales relatives à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile destinées à protéger la population contre les effets des ondes électromagnétiques émises par ces antennes.

Selon la haute juridiction, ni les pouvoirs de police générale, ni l’application du principe de précaution ne permettent au maire d’agir en cette matière régie par les seuls pouvoirs de police spéciale conférés aux autorités de l’Etat que sont le ministre chargé des communications électroniques, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et l’Autorité nationale des Fréquences (ANFR).

L’interdiction ainsi posée par le Conseil d’Etat ne concerne cependant que l’édiction de mesures réglementaires, le Conseil d’Etat laissant la porte ouverte à l’adoption de « décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles ».

Reste à la jurisprudence de préciser ces deux notions qui détermineront, selon l’acception large ou restreinte qui leur sera donnée, les facultés d’intervention des élus locaux en la matière.

 

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