publicité

 

Réagir
DECENTRALISATION 08/03/2013

Décentralisation : la dernière version de l’avant-projet de loi – Exclusif

par La rédaction
Sénat

De source ministérielle, le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique sera présenté en conseil des ministres le 10 avril 2013, l'objectif étant de voir le texte voté "à l'automne". Pas moins de 124 articles composent ce texte volumineux, dernière version de l'avant-projet de loi, que s'est procuré le Courrier des maires.

A ce jour, l’avant-projet de loi est composé de six titres:

  • le développement économique, l’emploi et la formation professionnelle;
  •  l’égalité entre les territoires (maitrise de l’urbanisme, ingénierie territoriale et accessibilité des services à la population);
  • les relations des collectivités locales entre elles et avec l’Etat ;
  • le renforcement de l’intercommunalité avec la création de métropoles pour les agglomérations de plus de 400.000 habitants et l’instauration de statuts particuliers pour Paris, Lyon et Marseille;
  • la transparence des comptes locaux et la responsabilité budgétaire;
  • et le cadre général des transferts de personnels de l’Etat vers les collectivités.

Actuellement en cours de transmission au Conseil d’Etat, le texte pourrait être examiné au Sénat, au mieux, dans la dernière semaine de mai. La Constitution impose en effet, depuis sa révision du 23 juillet 2008, un délai minimum de six semaines entre le dépôt d’un texte et sa discussion en séance.

Approfondir le sujet

Courrierdesmaires.fr, notre dossier Vers un acte III de la décentralisation

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous