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Routes 08/03/2012

Un maire peut-il décider librement des limitations de vitesse dans la ville ?

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Le maire détient les pouvoirs de police générale de la circulation à l’intérieur des agglomérations en vertu des articles L.411-1 et suivants du Code de la route, renvoyant notamment aux articles L.2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

L’article R.413-3 du Code de la route limite à 50 km/h la vitesse de circulation des véhicules automobiles dans la traversée des agglomérations. Les maires conservent cependant une liberté d’appréciation encadrée en la matière.

D’une part, il leur est possible d’imposer aux automobilistes le respect d’une vitesse plus basse sur certaines portions de la voirie communale. En effet, l’article R.413-1 du même Code précise que « lorsqu’elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l’autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code ». Cependant, ces restrictions doivent être motivées par le maire par « des motifs propres à sa localité » selon une jurisprudence classique en matière de police administrative (CE, 18 avril 1902, Maire de Néris-les-Bains : GAJA 2003, n° 10). Le maire ne peut donc intervenir que si cela paraît justifié par les circonstances locales.

D’autre part, l’article R.413-3 du même Code indique que le maire peut décider, après consultation de l’autorité gestionnaire de la voie ou après avis du préfet pour les routes à grande circulation, de relever la limite de la vitesse de circulation des véhicules en agglomération à 70 km/h sur les sections de route où les accès des riverains et les traversées de piétons sont en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés.

Cette hypothèse est la seule laissée au maire de revoir à la hausse la limitation de vitesse des véhicules en agglomération, puisque selon une jurisprudence classique, il est interdit à l’autorité de police inférieure d’édicter des mesures moins restrictives que l’autorité de police supérieure (CE, 17 juillet 1953, Constantin, Rec. CE 1953, p. 381).

Références

  • Code de la route, articles L.411-1 et s., R.413-1 et R.413-3
  • CGCT, articles L.2213-1 et s.
  • CE 18 avril 1902, Maire de Néris-les-Bains : GAJA 2003, n° 10
  • CE 17 juillet 1953, Constantin, Rec. CE 1953, p. 381
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  1. Bonjour, le maire peut-il limiter la vitesse des poids lourds à 30 km/h quand ils traversent le village de Zuytpeene 59670 ? Merci.

  2. Bonjour, le maire peut-il s’opposer au passage continu (fréquence horaire) de camions à travers la rue principale de la commune? En l’occurrence, il s’agit de véhicules lourds d’une société de transport qui souhaite éviter l’autoroute à péage. Merci

  3. j’habite précy le moult 89450 nous avons 2 panneaux indiquant moins de 12 metres malgré cela les camions de 12 m et plus passent réguliérement de plus dans ce hameau avec virage très prononcé beaucoup , vraiment beaucoup de véhicules dépassent largement les 50 km heures . que peut faire les riverains ?

  4. Bonjour, nous habitons un hameau il faut voir la vitesse à laquelle les gens passent, nous l’avons signalé à la mairie, avec LRAR, autant vous dire que madame le Maire n’a pas trop aimé notre démarche. Tout juste si nous ne sommes pas des menteurs, et que cette histoire de vitesse devient une obsession.Que pouvons nous faire?

  5. Il serait grand temps que le problème de la vitesse soit vu dans un ensemble: sécurité routière, nuisance sonore et pollution.
    mais la France n’est pas encore prête: on construit à tour de bras le long de grand axe routier et on met du double vitrage pour se donner bonne conscience. Quelle hypocrisie!

  6. J’habite un commune où les 2 voies principales ont été refaites une lmitée à 30 l’autre à 20 section partagée avec les piétons mais aucun véhicule et les camions ne respectent rien, comme c’est une voie bien droite, c’est les démarrages et les accélérations à fond certains se croient à Montlhéry
    Le maire s’en désinteresse comlètement

  7. A quand la limitation à 30km/h aux abords des écoles,dans toutes les communes ? A St Cyr les Colons, petit village de l’Yonne, les voitures les camions (même de plus de 3T5)passent à vive allure dans la rue où se situe l’école (la sortie étant dans un virage). En bas de la rue il n’y a pour ainsi dire pas de trottoir, et là également un autre virage.Le maire prétend qu’il ne peut rien et que les ralentisseurs endommageraient les véhicules agricoles ! Merci M. le maire …
    d’autre part, nous avons le chemin des fossés, sorte de périphérique plus pratique encore que la rue principale du village où il y a ces 2 tournants dangereux !!!
    A Paris pourtant la vitesse a encore été réduite à 70km/h sur le périphérique. Les petites communes tout le monde s’en fout ! Ici nous sommes environ 300 habitants alors aucune importance ! et ce commentaire n’aura aucune incidence … ce sera encore lettre morte. Alors attendons l’incident pour que ça bouge.

  8. moi je suis dans un village près de fontainebleau. je dirais pas le nom. j’ai un boulevard à coté de chez moi et le matin je me fais réveiller par des délinquants routiers qui passent des stops à une vitesse énorme, 300m en 6s.

    ma rue est à sens unique vers ce boulevard, les dos d’anes sont sans aucun effet ils ont des bonnes voitures.

    quand donc on mettra un dispositif obligatoire pour permettre à des riverains concernes par la dangerosité de lister ceux en gros exces de vitesse. au dessus de 80 en ville c’est dangereux et le véhicule envoie un code et la vitesse en permanence. alors le riverain a la liste des dangereux sur un boitier et demande une sanction d’immobilisation.

    là on sera en sécurité contre certains, vitesse enorme, circulation entre files et familles sur l’autoroute, depassements à droite hors carrés blancs de sortie d’autoroute.

    ensuite les garages de ventes peuvent vérifier en prefecture. et on calme les délinquants de la route en quelques années.

  9. La multiplication des valeurs de limitations de vitesse ( 30,50,70,90,110,130) nuit au bon respect de celles la . En agglomération on n’a qu’à mettre 40 km/h et cela évitera le puzzle dans les villes où on ne sait jamais très bien où on est. Sans compter le nombre de panneaux et de ralentisseurs qu’on pourrait enlever. Coûts?

  10. J’habite un village dans l’Isère. Une seule voie est le plus souvent disponible pour rouler. Il n’y a pas de trottoirs de chaque côté de la voie et pourtant, la traversée du village est toujours limitée à 50 km/h, vitesse excessive (lorsqu’elle est respectée) dans les conditions actuelles, d’autant qu’il n’y a jamais eu autant d’enfants. Lorsque nous demandons la mise en place de ralentisseurs ou autre système imposant le respect de la vitesse, la mairie nous dit que c’est impossible ! Pourquoi ? Je ne comprends pas, à moins qu’il faille attendre l’accident suffisamment grave pour que les choses bougent !
    Le problème de la vitesse n’est malheureusement pas limité au village mais aux départementales et nationales où les contrôles se limitent à des radars fixes en nombre limité et dont la position est connue. Sur les petites routes, il n’y a plus aucune limite. Tout est permis. Des 110 à 130 km/h. Il n’y a qu’à voir les articles des journaux locaux lorsqu’enfin des contrôles sont effectués ! Des 140 km/h ont été enregistrés !

  11. j’habite une commune traversée par une nationale avec un fort trafic de voitures mais aussi de poids lourds qui ne respectent pas dans leur grande majorité la limitation de vitesse à 50km/H. J’habite au bord de cette nationale donc bruit et pollution sont notre quotidien.u Que peut on faire et qu’est ce que le maire doit faire?

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