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VADE-MECUM 19/01/2012

Le maire et le handicap en 50 questions

par La rédaction

L'accès à tous pour tous, tel est le mot d'ordre de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Tous les aspects de la vie dans la cité sont pris en compte.

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Rendre la ville accessible aux personnes handicapées

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L’accès à tous pour tous, tel est le mot d’ordre de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Tous les aspects de la vie dans la cité sont pris en compte. 

Ce « 50 questions » comprend 5 parties.

  1. Définitions et instances: commission communale d’accessibilité, CDCPH, etc.
  2. Le maire et l’employeur: application de la règle de 6% de personnes handicapées, etc.
  3. Ecole et ERP: accueil de l’élève, dispositions et dérogations concernant les établissements recevant du public
  4. Logement: circulations communes, normes, attestations de conformité, etc.
  5. Transports et voirie : rôle des AOTU, schéma directeur d’accessibilité, aménagement de la voirie…

« 50 Questions sur le maire et le handicap », par Catherine Maisonneuve, journaliste, cahier détaché du Courrier des maires, octobre 2007

 

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