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19/01/2012

Les Journées territoriales de l’accessibilité 2010 : un bilan chiffré à l’échelle du département

par La rédaction

Le ministère du Développement durable a organisé les Journées territoriales de l'accessibilité dans les départements à partir du printemps 2010. Un rapport national en dresse le bilan, en octobre 2010. Il s'accompagne des atlas départementaux, état des lieux chiffré de l'avancement des démarches des collectivités territoriales.

Le ministère de l’Ecologie et du développement durable a demandé aux préfets, début avril 2010, d’organiser des journées territoriales de l’accessibilité (JTA) dans tous les départements.

Cette initiative avait trois grands objectifs:
- réunir les acteurs locaux, en vue de dresser un constat partagé de l’état d’accessibilité du territoire départemental;
- identifier les éventuelles difficultés de mise en oeuvre ;
- repérer et valoriser les bonnes pratiques.

Grâce aux comptes rendus transmis par les préfets, un bilan de ces JTA a pu être dressé dans un rapport national, a indiqué le ministère de l’Ecologie et du développement, le 3 décembre 2010. Les points saillants des échanges sont regroupés dans un document de synthèse.

La synthèse nationale des rapports départementaux a notamment permis de prendre connaissance de l’état d’esprit des différents acteurs (budget, respect des délais, demande d’informations, rôle des élus, etc.).

Des données chiffrées

Les JTA se sont également accompagnées d’une enquête effectuée auprès des collectivités sur l’avancement de leurs démarches d’accessibilité. L’analyse de ces données locales a permis de dégager les tendances suivantes, sachant que c’est la première fois que l’on dispose de données chiffrées sur le sujet.

  • 60% des plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) sont adoptés ou en cours d’élaboration,
  • 82% des schémas directeurs d’accessibilité (SDA) des transports urbains sont approuvés ou en cours d’élaboration,
  • 68% des diagnostics des ERP de 1re et 2e catégorie des communes sont réalisés ou en cours,
  • 58% des diagnostics des ERP de 3e et 4e catégorie des communes sont réalisés ou en cours,
  • 76% des commissions communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées sont créées,
  • 62% des commissions intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées sont créées.

Au total, les JTA ont réuni plus de 10.000 personnes, selon le ministère de l’Ecologie et du Développement durable.
Elles ont donné lieu à un rapport national qui synthétise les résultats des débats et l’état d’avancement des démarches d’accessibilité.
Ce document fait également le point sur les difficultés de mise en oeuvre et présente les pistes de réflexion suggérées par les participants (élus et agents des collectivités territoriales, associations de personnes handicapées, architectes…).
Le rapport a été remis à la présidente de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle, Sylvie Desmarescaux.

Un atlas des démarches d’accessibilité

En marge des JTA, il a été demandé à chaque collectivité de recenser toutes les démarches d’accessibilité entreprises par leurs services. Grâce aux informations fournies, les services déconcentrés de l’Etat ont pu créer des atlas départementaux des démarches d’accessibilité qui complètent le rapport national des JTA. Plus précisément, les informations disponibles concernent :

  • les schémas directeurs d’accessibilité des services de transport,
  • les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics,
  • les diagnostics d’accessibilité des établissements recevant du public gérés par les collectivités territoriales,
  • et les commissions (inter)communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
Philippe Pottiée-Sperry, décembre 2010

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