Réforme territoriale : choisir le nouveau chef-lieu régional, un débat capital ?

Les 22 régions métropolitaines ne seront-elles bientôt plus qu'une dizaine?

Dans la nouvelle carte territoriale choisie par les députés, 16 régions sont concernées par la fusion. Dès lors, laquelle des deux, voire trois, capitales l'emportera, devenant la super capitale où siégera l'exécutif de la nouvelle région XXL. ...

Décentralisation

La Corse pourrait être inscrite dans la Constitution, selon Marylise Lebranchu

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Métropoles

Montpellier agglomération bientôt métropole

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Actualités

Développement économique | 22/07/2014

Economie sociale et solidaire : feu vert définitif du Parlement au projet de loi ESS

Le Parlement a adopté définitivement le 21 juillet au soir par un ultime vote des députés le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), qui entend favoriser le développement de ce secteur mais aussi la reprise de PME par leurs ...

Culture | 21/07/2014

Un pacte culturel entre l’Etat et les collectivités territoriales

Alors que les acteurs de la culture, collectivités territoriales en tête, s'inquiètent des effets de la baisse des dotations de l'Etat sur leurs politiques, Aurélie Filippetti affirme vouloir mettre en place un "pacte culturel" entre l'Etat et ...

Fusions des régions | 21/07/2014

Les patrons des régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace refusent un mariage à trois

Au sein de la nouvelle carte des régions adoptée le 18 juillet à l’Assemblée nationale, une des nouvelles régions décidée par la majorité PS, appuyée par le gouvernement, a finalement réussi à faire l’unanimité…contre elle. Les patrons des ...

Ressource | 21/07/2014

Un guide sur la participation de la prévention spécialisée à la lutte contre la délinquance

Ce guide récemment mis en ligne par le SG-CIPD s'adresse notamment aux collectivités territoriales. Il porte sur la participation de la prévention spécialisée à la lutte contre la délinquance, aux côtés d'autres acteurs. ...

Métropoles | 18/07/2014

Montpellier agglomération deviendra métropole, dès le vote conforme d’une majorité de communes

Philippe Saurel, Montpellier Agglo, 17.07.2014

Après la communauté urbaine de Brest en mars, Montpellier agglomération a officiellement enclenché, le 17 juillet, la procédure pour obtenir de devenir par décret en 2015 une métropole de droit commun. Reste à une majorité qualifiée des 31 ...

Réforme territoriale | 18/07/2014

70 parlementaires PS et PRG pour le maintien des conseils départementaux en zone rurale

Sur l’initiative du député PS Germinal Peiro, 70 députés et sénateurs de la majorité plaideront à l’automne, lors de la première lecture du texte sur les compétences nouvelles des régions, pour la sauvegarde des départements en milieu rural. ...

Fusions des régions | 18/07/2014

Réforme territoriale : adoption par l’Assemblée nationale de la nouvelle carte à 13 régions

L'Assemblée nationale a adopté tôt le 18 juillet au matin, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions proposée par les socialistes, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que ...

Marchés publics | 17/07/2014

Partenariats public-privé : un outil disproportionné pour les collectivités locales

Les PPP, « bombes à retardement budgétaire » ? Un rapport d’information du Sénat du 17 juillet tire la sonnette d’alarme sur les dangers de ces contrats de partenariat public-privé dont les collectivités sont particulièrement friandes. Une ...

Dossier

L’exercice du mandat : perspectives et retour d'expériences

Dans un contexte de complexité croissante, l’engagement civique qui conduit au mandat tend à devenir un « métier » dont les contours recouvrent techniquement et juridiquement ce qu’il est convenu d’appeler le statut de l’élu… mais qui se traduit surtout par une grande variété d’aléas ou tracas de nature politique ou administrative, avec les citoyens comme avec les fonctionnaires et les autres élus. Ce dossier de retour d’expériences sur l’exercice du mandat veut mettre le focus sur l’autorité de l’élu, sa pratique du pouvoir, son partage des responsabilités à l’heure de la parité, sa capacité à concilier ses fonctions avec sa vie professionnelle, avec sa vie familiale, ou encore sa bonne gestion de la « succession » lorsqu’il fait partie des « impétrants » de mars 2014…

Sommaire du dossier : Article 01 - Intercommunalités : censure constitutionnelle d’une disposition favorable aux petites communes
Article 02 - A Toulouse, un kit de survie pour des élus perdus dans la jungle des textes
Article 03 - La professionnalisation politique croissante des maires dans les villes de plus de 30 000 habitants
Article 04 - Elu local, horizon 2020 : le véritable pouvoir ?
Article 05 - Communication interne : mobiliser pour agir
Article 06 - Premier mandat : assumer les obligations de la succession
Article 07 - Après l’élection : les changements auxquels vous n’échapperez pas
Article 08 - Comment imposer son autorité vis-à-vis des administrés
Article 09 - La responsabilité pénale pèse sur l’exercice des fonctions
Article 10 - Astreinte des élus : la face cachée du mandat
Article 11 - La fonction d’élu est devenue un « métier » à temps plein

Investissement public | 17/07/2014

Contrats de plan Etat-région 2015-2020 : 1,6 milliard d’euros par an et priorité à l’emploi

A nouvelle génération de contrats de plan, nouveaux financements et domaines d’intervention adaptés. La communication de la ministre de l’Egalité des territoires en conseil des ministres le 16 juillet permet d’y voir plus clair dans les ...

Investissement local | 16/07/2014

Le CFL repousse la répartition des baisses de dotations pour mieux contester leur montant

Pas question pour le Comité des finances locales (CFL) d’accéder à la demande de l’exécutif d'étudier la répartition de la baisse des dotations, avant d'avoir pu négocier le montant de l’effort demandé aux collectivités territoriales. Le Comité ...

Fusions des régions | 16/07/2014

Fronde contre la fusion Nord-Pas-de-Calais-Picardie ; le Centre ravi de faire cavalier seul

Les modifications de la carte des régions proposées par les députés PS suscitent des réactions contrastées. Les régions qui resteraient inchangées – le Centre – s’en félicitent. En revanche, que celles qui se retrouvent associées contre leur gré ...

Entretien | 16/07/2014

Véronique Balbo-Bonneval, présidente de la FNADAC : « Il y a une dimension culturelle dans la plupart des politiques publiques »

Budgets bridés, réforme territoriale, rôle de l’Etat, évolutions du métier… Véronique Balbo-Bonneval, présidente de la Fédération nationale des associations de directeurs des affaires culturelles (FNADAC), analyse pour La Gazette les enjeux des ...

Fusions des régions | 15/07/2014

Réforme territoriale : les députés PS s’accordent sur une nouvelle carte modifiée de 13 régions

En rattachant Poitou-Charentes à l’Aquitaine et au Limousin, les députés proposent une carte avec une région de moins que dans le projet originel du gouvernement. D’autres changements seraient opérés : la Picardie rejoindrait le ...

Parlement | 15/07/2014

Nouvelle session extraordinaire pour l’Assemblée nationale du 8 au 19 septembre

Le seuil des trois cinquièmes de votes favorables a été largement atteint au Palais Bourbon.

Selon le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, seuls les députés siégeront, en raison des élections sénatoriales de fin septembre. Au cœur des débats de la rentrée au Palais Bourbon : le projet de loi sur ...

Elections | 15/07/2014

Droit de vote des étrangers : objectif 2016 pour François Hollande

Lors de la traditionnelle interview du 14 juillet, le chef de l’Etat a indiqué vouloir trouver une majorité des trois cinquièmes au Parlement pour faire adopter, avant la fin de son mandat, l’un de ses engagements de campagne : le vote des ...

Evénement | 15/07/2014

Prix Energies citoyennes : récompenser et mutualiser les bonnes pratiques des collectivités territoriales

Pour la cinquième année consécutive et sous le parrainage de la navigatrice Catherine Chabaud, les Prix Energies Citoyennes ont été remis, le 7 juillet 2014, à Paris. ...

Réforme territoriale | 11/07/2014 1

Les deux départements de Savoie veulent fusionner dans une collectivité unique

En réaction au projet gouvernemental de réforme territoriale qu’ils jugent « mauvais pour la France et mauvais pour les Pays de Savoie », les deux présidents des conseils généraux de Savoie et de Haute-Savoie veulent fusionner leurs ...

Tourisme | 11/07/2014

Taxe de séjour : la commission des finances de l’Assemblée revient sur la hausse votée

En commission, les députés sont revenus, le 10 juillet 2014, sur la hausse du montant de la taxe de séjour votée précédemment. Mais ils ont prévu une taxation accrue pour les palaces. Si la liberté d’exonération pour certaines catégories ...

Associations d'élus | 11/07/2014

François Baroin confirme sa candidature à la présidence de l’AMF

L'ancien ministre François Baroin est candidat pour présider l'Association des maires de France (AMF) dès novembre prochain, explique-t-il dans un communiqué du 10 juillet 2014, quelques jours après avoir été adoubé par le président sortant ...

Risques technologiques | 10/07/2014 1

Zones Seveso : les entreprises riveraines victimes collatérales

Les plans de prévention des risques technologiques mettent en péril nombre d'entreprises riveraines. Elles ne reçoivent aucune aide pour les mesures de mise en sécurité qui leurs sont imposés, complexes et coûteuses. L'association Amaris ...

Interview | 10/07/2014

« La politique de la ville reste une politique de l’Etat dans les esprits »

Dans un interview accordée à "la Gazette des communes", le sociologue Thomas Kirszbaum pointe les limites de la réforme entreprise par le gouvernement, avec la loi « Ville et cohésion urbaine », que les collectivités locales doivent désormais ...

Métropoles | 10/07/2014 1

Grand Paris : Manuel Valls confirme et accélère les engagements de l’Etat

Dans une communication en conseil des ministres le 9 juillet 2014, le chef du gouvernement confirme les engagements de l'Etat pour le Grand Paris, sur la gouvernance de la future métropole. Et précise ceux concernant la construction de logements ...

VOS RENDEZ-VOUS | 10/07/2014 1

Le mémento des élus locaux et des territoriaux

Ne passez pas à côté d'un rendez-vous important : retrouvez les dates des principales rencontres – colloques, séminaires, conférences, journées d'études, etc. – organisés par, ou pour, les élus locaux, leurs équipes et les agents territoriaux ...

Urbanisme | 09/07/2014

Paris va taxer les bureaux vides

A Paris, 10,5 % du corps électoral a été radié des listes lors de la révision2013-2013.

Le Conseil de Paris a adopté, le 8 juillet 2014, une taxe sur les friches commerciales. L'objectif premier est, selon la ville, d'encourager la transformation de bureaux en logements, et non de "créer un impôt nouveau", comme l'en accuse l'UMP ...

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