Les régions ont-elles encore la main sur les TER ?

Réforme territoriale | 06/12/2019

A partir de quand pourra-t-on créer, après les municipales de mars, une commune nouvelle ?

Quel sera le délai minimum à respecter pour créer une commune nouvelle au lendemain des municipales des 15 et 22 mars 2020 ? Et toutes les communes déléguées resteront-elles en place jusqu’à la fin du mandat ? La réponse du Courrier des maires à ...

statut de l'élu | 06/12/2019

Violences faites aux maires : la Place Vendôme durcit le ton

Emmanuel Macron répond aux questions de 600 maires normands à Bourgtheroulde (Eure) le 15 janvier 2019

Une circulaire du ministère de la Justice « relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif » renforce les sanctions contre les agressions à l’encontre des maires. Et demande ...

élections locales | 05/12/2019

Constitution des listes électorales : problèmes et voies de recours à l’aube des municipales 2020

Alors que la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a confié à l’Insee le processus d’établissement, de nombreuses erreurs matérielles sont survenues dans la confection des listes électorales lors ...

edito | 05/12/2019

Elections municipales 2020 : un entrain soudain, des doutes persistants

La seconde salve de l'enquête du Cevipof montre un regain du nombre de maires décidés à rempiler pour un nouveau mandat. Mais derrière ces nouvelles statistiques, de nombreuses questions restent en suspens s'agissant de l'attrait pour le mandat ...

Démocratie participative | 05/12/2019

Comment 400 Mulhousiens ont pesé dans l’attribution d’un marché public

Devant attribuer l’aménagement d’une aire de jeux, la ville de Mulhouse a introduit une consultation citoyenne dans la procédure de marché public. 400 questionnaires ont permis de départager deux offres sur le critère qualité ...

Administration | 04/12/2019

Les fichiers d’état civil, données sensibles pour les communes

La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. Plusieurs communes traitent désormais de manière automatisée les données d’état civil, par leur numérisation ou la mise en place de téléservices locaux. Voici les ...

Droit des élections | 03/12/2019

Lois clarifiant le droit électoral : « une application dès les municipales 2020 aurait été trop risquée »

Ce 3 décembre étaient publiées au journal officiel deux lois, l'une simple et l'autre organique, visant à clarifier le droit électoral. Deux textes révisant le code électoral qui ne seront pas sans impacter les élections municipales, mais ...

Agriculture | 03/12/2019

Travailler avec Terre de liens, pour préserver les terres agricoles

Avec 80 salariés, le mouvement Terre de liens se compose d'associations locales, d'une foncière et d'une fondation. Grâce à l'épargne solidaire de citoyens, 180 fermes ont été acquises depuis 1998, pour plus de 3500 hectares. Comment les ...

DÉCEMBRE 2019 | 03/12/2019 1

Loi de transformation de la fonction publique : tous les impacts sur la FPT

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fortement impacté l’action des employeurs publics territoriaux, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en premier lieu. Réorganisation des ...

communication | 02/12/2019

A l’approche des élections municipales, comment protéger son image sur les réseaux sociaux

A un peu plus de trois mois des municipales, la réputation numérique des élus et collectivités sur les réseaux sociaux revêt un aspect stratégique. Cette « e-réputation » se construit via une stratégie de communication digitale positive, mais ...

SOCIOLOGIE urbaine | 29/11/2019

Politiques de peuplement : avec qui voulons-nous vivre ?

A la veille d’une nouvelle échéance électorale, les maires n’affichent pas dans leur discours leur politique de peuplement. Même si, tout au long de leur mandat, ils utilisent les outils pour la construire.… ...

Municipales 2020 | 29/11/2019

L’étalement urbain, symbole extrême de la dépolitisation intercommunale

Rénovation urbaine, construction de logements

Parmi les politiques publiques pour l'heure curieusement absentes des programmes des candidats aux élections municipales, la gestion du foncier et l'étalement urbain tiennent une bonne place. La faute à une technicisation du sujet au niveau ...

Élections locales 2020 | 28/11/2019

Quelle est la population de référence pour les élections municipales de 2020 ?

Celle du 1er janvier 2017, a répondu le ministère de l'Intérieur à la question écrite d'une sénatrice, à quatre mois des élections de mars 2020. Explications. ...

Le maire employeur | 28/11/2019

« Parcours emploi compétences », mode d’emploi

Les contrats aidés version « PEC » sont conditionnés à l’accompagnement, par les employeurs, et à la montée en compétences des bénéficiaires ...

Décentralisation | 28/11/2019

Communes nouvelles, un régime juridique (encore) amélioré

La loi du 1 er août 2019 adaptant l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires instaure un nouveau type de commune nouvelle qui devrait se révéler très attractif puisque la « ...

dématérialisation | 27/11/2019 1

Autorisations d’urbanisme : tous au guichet numérique

Permis de construire, de démolir, d’aménager.… Au 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront être en mesure de traiter sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme. A cette date, tout le ...

La parole à l'opposition | 27/11/2019

Quelle indemnité de fonction pour les élus n’appartenant pas à la majorité ?

Attribuées aux maires et adjoints, les indemnités de fonction peuvent, néanmoins, être versées à l’ensemble des élus, y compris ceux de l’opposition. Mais si rien n’interdit aux élus minoritaires de percevoir des indemnités de fonction, très ...

Municipales 2020 | 26/11/2019

« L’alliance des territoires », rengaine oubliée des élections municipales ?

Au pays de l’égalité, de plus en plus d’élus posent la question de la solidarité territoriale face au développement des métropoles. Mais, à l’heure de la campagne électorale, le sujet ne semble déjà plus faire débat.. ...

Parlement | 26/11/2019

Engagement et proximité : ce que les députés ont modifié

L'Assemblée nationale a rétabli le transfert de l’eau et l’assainissement aux intercommunalités, tout en maintenant ouvert le jeu sur les indemnités des maires de petites communes. Le chapitre indemnités des maires opère une synthèse entre le ...

Sociologie de l'élu | 26/11/2019

Engagement politique local : dur dur d’être jeune…

Les jeunes prétendant à un mandat municipal rencontrent plus de difficultés que les catégories d’âge supérieures. C’est le constat fait par deux chercheurs qui se sont penchés sur les élections municipales pour l’Institut national de la jeunesse ...

Déconcentration | 26/11/2019

Ce pouvoir de dérogation du préfet que le Sénat veut renforcer

Les sénateurs pousseraient bien plus avant l'expérimentation en cours, depuis fin 2017, qui permet aux préfets de déroger aux normes. Une différenciation avant l'heure à l'échelle des administrations déconcentrée en somme... ...

Un élu, un projet | 26/11/2019

Construire du logement social en centre-bourg, une nécessité pour les habitants

Construction d'une maison passive à Romillé (35)

L'ambition du maire de Cocumont pour sa commune : se développer par le logement social La mairie a porté la construction de dix logements sociaux pour répondre aux besoins de personnes âgées isolées et lutter contre l’insalubrité de l’habitat. ...

Gestion de crise | 26/11/2019

Trèbes veut se redessiner un an après les inondations

Dans la nuit du 15 au 16 octobre 2018, des inondations meurtrières frappent le département de l’Aude. La ville de Trèbes, située à l’est de Carcassonne, subit le plus lourd bilan avec six victimes, 1 100 habitants sinistrés et de nombreux ...

Elections 2020 | 25/11/2019

Municipales 2020 : comment déclarer sa candidature dans les règles

Si l’annonce médiatique de la candidature est libre (on a même vu par le passé des annonces par fax), la déclaration officielle de candidature, en préfecture, obéit, elle, à des contraintes juridiques très étroites. La déclaration est une ...