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Cette fiche pratique de 16 pages vise à aider les acteurs, décideurs et techniciens, qui travaillent à améliorer l’accessibilité du cadre de vie, à prendre en compte tous les handicaps visés par la loi de 2005.  ...

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Si les commémorations organisées par l’Etat auront une dimension territorialisée, et débuteront le 12 septembre 2014 sur les terres de la bataille de la Marne, ce sont bien les communes et départements qui porteront l’essentiel des initiatives. ...

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S’il est vrai que les règles relatives à la propagande officielle sont décrites précisément par le Code électoral et sont en général bien connues des candidats, pour autant elles ont laissé place à des interprétations parfois étonnantes du juge ...

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Pour faciliter la collecte des encombrants et limiter les dépôts sauvages d’objets, de déchets divers sur la voirie, la CA Est Ensemble (9 communes 400 000 habitants, Seine-Saint-Denis) a mis en place des « déchetteries mobiles ». ...

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La Fédération des villes moyennes (FVM), présidée par l'actuel maire de Saint-Dié-des-Vosges, Christian Pierret, consacre les « 5es Rendez-vous de l'intelligence locale », mercredi 11 décembre 2013, à l'initiative économique locale. A travers ce ...

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Les dépenses réalisées lors d'élections primaires par un candidat battu doivent-elles être réintégrées dans le compte de campagne de la liste qu'il rejoint pour les municipales ? La réponse varie selon qu'il s'agit de primaires ouvertes ou ...

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L’atelier des Entretiens territoriaux (ETS) consacré au « scandale Dexia », le 5 décembre, à Lyon, a pris une résonance particulière au moment où le Parlement s’apprête à voter la création d'un fonds de soutien destiné aux collectivités ...

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2014 est là ! Ne passez pas à côté d'un rendez-vous important : retrouvez les dates des principales rencontres – colloques, séminaires, conférences, journées d'études, etc. – organisés par, ou pour, les élus locaux, leurs équipes et de nombreux ...

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Publiée par l'Institut de recherche européen Notre Europe/Institut Jacques Delors, cette étude apporte un éclairage original sur les deux principaux symboles des pays de l’Union européenne que sont l’hymne et le drapeau.  ...

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Composée de quatre présidents de conseils généraux en milieu rural, la mission « Nouvelles ruralités » rendait le 3 décembre à l’Assemblée des départements de France son rapport prospectif, adopté par l'association. Une trentaine de propositions ...

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93 associations, menées par l'UNCCAS et la Fondation nationale de gérontologie, se sont réunies en un collectif afin d'obtenir le label Grande cause nationale « Age et autonomie » ...

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Dans les six mois précédant le scrutin, le candidat doit faire preuve de prudence dans son expression, les articles de presse étant susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin et de provoquer l’annulation de l’élection ...

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52,2 % des enfants de moins de 3 ans bénéficiaient d’une place d’accueil en 2011, selon un rapport de la Cour des comptes, présentés le 28 novembre. Un chiffre en hausse notable par rapport à 2006 où 47,7 % d’enfants avaient une place ...

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L'Association nationale des élus locaux d'opposition a remis le 27 novembre dernier ses prix « Bonnets d'âne et Bonnets de Marianne de la démocratie locale ». Sa présidente, Clotilde Ripoull (photo) revient sur l'importance de reconnaître le ...