Airbnb, les petites villes lui disent merci

Protection des données | 19/07/2019

Etablir un registre des activités de traitement au sein de la collectivité locale

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) impose la tenue d’un registre, quelle que soit la taille de la collectivité, dès lors qu’elle traite des données personnelles. Cet outil de recensement et d’analyse permet d’avoir une ...

culture | 18/07/2019

Faire vivre une école de musique intercommunale

Les écoles de musique intercommunales, souvent en régie, s’installent de plus en plus dans le paysage culturel français. Pour être performantes, elles nécessitent en amont un état des lieux des pratiques et le recrutement d’un personnel adéquat, ...

Intercommunalité | 17/07/2019

Commune nouvelle et élus communautaires : la nouvelle donne après les municipales 2020

Les dispositions transitoires permettant aux communes nouvelles d’être suffisamment représentées au sein des organes délibérants au moment de leur création disparaîtront lors des prochaines élections municipales en mars 2020. Après cette date, ...

Associations d'élus | 17/07/2019

« Engagement et proximité » : les maires expriment leur satisfecit… et leurs ambitions

François Baroin et Edouard Philippe en clôture du Congrès des maires le 22 novembre 2018

Présenté en conseil des ministres le 17 juillet 2019, le texte en faveur des maires suscite de fortes attentes dans les associations d'élus. Nombre d'entre elles, à commencer par l'AMF mais aussi les maires des petites villes, font le siège du ...

Elections | 16/07/2019

Les élections municipales 2020 auront lieu les 15 et 22 mars

Le renouvellement des maires des quelque 34 970 communes se tiendra les 15 et 22 mars 2020. L'exécutif en a fait l'annonce ce mardi 16 juillet. A noter: du fait des communes nouvelles, près de 1 700 maires n'auront pas besoin d'être remplacés ...

Mobilités | 16/07/2019

Covoiturage et monnaie locale, des outils pour rompre la fracture sociale

Ayen, son co-voiturage et sa monnaie locale

Pour remédier au manque de transport en commun, la petite commune d’Ayen a misé sur le covoiturage de proximité. Originalité : il est adossé à une monnaie locale. Un moyen aussi de lutter contre l’isolement et de favoriser le lien social ...

Intercommunalité | 15/07/2019

Reviendra-t-on sur les périmètres des intercommunalités ?

Après les fusions d’intercommunalités, certains périmètres ne correspondant pas à des bassins de vie sont contestés. Alors que le président de la République s'était dit prêt à revenir sur la loi « Notre » et ue l'avant-projet de loi "Engagement ...

Education | 12/07/2019

La création et la gestion des écoles publiques

Les communes disposent d’une compétence obligatoire en matière de création et de gestion des écoles publiques. Elles en assurent la construction, l’équipement, l’entretien et le fonctionnement ...

STATUT DE L’ÉLU | 11/07/2019

« Proximité et Engagement » : Sébastien Lecornu lève le voile sur son texte

Sébastien Lecornu, nouveau ministre chargé des collectivités territoriales

Alors qu’il doit présenter la semaine prochaine en Conseil des ministres le projet de loi « Proximité et Engagement », Sébastien Lecornu en a dévoilé, jeudi 11 juillet, les grandes lignes devant les sénateurs de la Délégation aux Collectivités ...

Aménagement du territoire | 11/07/2019

L’Agence nationale de cohésion des territoires officiellement sur les rails

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, le 14 juin 2019 à Albi, au congrès de Villes de France

La proposition de loi portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) a été définitivement adoptée au Parlement, mardi 9 juillet. La Gazette des communes revient sur le parcours accidenté de cette nouvelle structure, ...

Ressources humaines | 11/07/2019

Recrutement en collectivités : comment éviter les « erreurs de casting »

Stagnation des effectifs oblige, les erreurs de recrutement peuvent coûter cher. Des outils et méthodes existent pour sélectionner des profils adaptés aux besoins de la collectivité ...

GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES | 10/07/2019

Catastrophes climatiques : les maires au cœur du dispositif mais pourtant… si seuls !

Alors que les effets du changement climatique se font de plus en plus ressentir sur l’intensité et la fréquence des catastrophes naturelles que la France connaît, une mission d’information sénatoriale vient de rendre une série de préconisations. ...

Portrait | 10/07/2019

Jean-Louis Marsac, maître de la couture urbaine

Jean-Louis Marsac, maire de Villiers-Le-Bel

Portrait de Jean-Louis Marsac, maire (DVG) de Villiers-le-Bel (Val-d’Oise), qui a fait de la rénovation urbaine de sa commune, où les trois quarts des habitants vivent en quartiers politique de la ville, et de la préservation des services ...

Urbanisme | 09/07/2019

La visite à domicile pour contrôler l’exécution de travaux est contraire au respect de la vie privée

La Cour européenne des droits de l'Homme considère qu’en matière d’urbanisme, l’ingérence dans un domicile sans l’assentiment de son occupant ou, à défaut, sans l’autorisation d’une autorité judiciaire, ne saurait être justifiée, même pour ...

Education | 09/07/2019

Avec les « classes éloignées en réseau », les écoles rurales jouent collectif

Comment maintenir et faire vivre des écoles dans un pays aussi peu dense que la France ? En allant regarder ce qui se fait du côté du Canada depuis plusieurs années. En Auvergne, plusieurs écoles menacées de fermeture à cause d'une dynamique ...

Réforme des institutions | 08/07/2019

« La différenciation territoriale est surtout source de complexité pour l’électeur »

Benjamin Morel, constitutionnaliste, docteur en science politique

Face à la volonté de l’exécutif de promouvoir « la différenciation territoriale », le constitutionnaliste et docteur en sciences politiques à l’École normale supérieure Paris-Saclay Benjamin Morel alerte sur les risques d’insécurité juridique. ...

Attractivité du territoire | 08/07/2019

Aide à l’accession et à la rénovation à Vitré : un « package » pour le centre-bourg

En fournissant aide technique et financière aux habitants acquérant un logement ancien nécessitant des travaux, l’agglo de Vitré veut favoriser l’accession des ménages, améliorer l’état du bâti et réduire la vacance dans les centres-bourgs ...

Fonds européens | 08/07/2019

Programme Leader : une organisation kafkaïenne… « à la Française » ?

Politique régionale, fonds structurels européens

Une mission d’information sénatoriale planche depuis plusieurs semaines sur l’épineuse question de la sous-consommation chronique des fonds européens en France. Plusieurs acteurs locaux ont été auditionnés devant la Haute-Chambre, mercredi 3 ...

Municipales 2020 | 05/07/2019

Pourquoi et comment créer une « communauté » autour de sa candidature ?

Mercredi 3 juillet, le think tank « La villa numeris » a organisé une matinée de réflexion autour des outils numériques dans les campagnes électorales municipales. Les différents acteurs du numérique conviennent tous de la plus-value des ...

Réforme territoriale | 05/07/2019 1

Redécoupage des régions : des effets contrastés selon les territoires

Hervé Morin, président de la région Normandie

Mercredi 3 juillet, le normand Hervé Morin était auditionné à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une mission d’information sur l’évaluation des effets de la nouvelle carte régionale. Le président de l’Association des Régions de France (ARF) a ...

Elections municipales 2020 | 05/07/2019 1

Elections municipales 2020 : ces campagnes de promotion publicitaire à fuir !

« A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée ...

Laïcité | 04/07/2019

« Tout ne peut pas être écrit en matière de laïcité »

Arnaud Lacheret, auteur de « Les territoires gagnés de la République ? »

Ancien collaborateur de cabinet du tout jeune maire (LR) de Rillieux-la-Pape, banlieue difficile de l’Est lyonnais, Arnaud Lacheret revient sur ses trois années au cœur du pouvoir municipal. Dans son ouvrage « Les territoires gagnés de la ...

Intercommunalité | 04/07/2019

Reviendra-t-on sur les périmètres des intercommunalités ?

Après les fusions d’intercommunalités, certains périmètres ne correspondant pas à des bassins de vie sont contestés. Alors que le président de la République s'était dit prêt à revenir sur la loi "Notre" et que l'avant-projet de loi "Engagement ...

JUIN-JUILLET 2019 | 03/07/2019

Elections municipales 2020 : les précautions à prendre

Les yeux rivés sur les deux tours de scrutin, le candidat à l’élection municipale de mars 2020 ne devra pas perdre de vue le troisième tour : celui qui se jouera devant le juge et qui pourra réserver, pour qui l’aura méprisé, quelques ...