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Pour éviter l’enrôlement de citoyens sur des listes présentées aux municipales sans qu’ils aient donné leur accord, la députée Laurence Dumont (PS, Calvados), vice-présidente de l’Assemblée nationale, propose de renforcer la teneur des pièces ...

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La délégation du Sénat aux collectivités a publié mardi 11 avril un rapport d’information de Jean-Marie Bockel et de Luc Carnouvas relatif à la prévention de la radicalisation. Objectif : donner des clés de compréhension et des pistes d’actions ...

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Si toute classe maternelle doit effectivement bénéficier d'un Atsem, le temps de travail et les plages horaires de cet agent territorial demeure à la discrétion du maire-employeur. C'est ce que confirme le ministère des collectivités ...

Le maire peut-il décider de remplacer un membre de la commission des finances par un autre sur seule délibération du conseil municipal ? Des règles s’y opposent, ne serait-ce que celle qui régit la participation de l’opposition aux commissions ...

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A deux semaines du premier tour de l’élection présidentielle, l’Association nationale de conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) dévoile une étude sur les comportements électoraux des jeunes. L’occasion aussi pour son président Mathieu Cahn, ...

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L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a rendu son rapport 2016 sur les quartiers prioritaires. Une photographie à un instant « T » qui permet également de faire émerger quelques évolutions dans le temps, comme la diminution ...

Ayant vocation à remplacer les cartes d'invalidité et de stationnement, la "CMI" doit pour être délivrée à ses potentiels bénéficiaires, faire l'objet d'une convention entre l'Imprimerie nationale et chaque conseil départemental, qui décide de ...

Alors qu’un mouvement social de grande ampleur paralyse toute la Guyane depuis bientôt un mois, le collectif et les 77 élus du territoire ont décidé de faire cause commune pour obtenir une rallonge sur l’enveloppe promise par le gouvernement. ...

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A moins de trois semaines du premier tour de l’élection présidentielle, Charles-Eric Lemaignen, président de l’Assemblée des Communautés de France, revient sur les attentes de l’association pour la prochaine mandature, s’agaçant au passage des ...

Pour pallier l’insuffisance des transports en commun, cinq communes adoptent l’idée d’un auto-stop participatif. Et mettent en place un système sécurisé, à travers l’association « Pouces d’Yvelines », qui gagne peu à peu du terrain ...

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Lors de leur grand oral par l'Association des maires de France le 22 mars, les candidats ont presque tous rivalisé d'attaques sur l'intercommunalité. Un discours facile et de circonstance leur évitant de prendre des risques sur d'autres sujets ...

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A l'issue d'une réunion le 23 mars, l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) annonçait son souhait d'aider les communes rurales à diversifier les sources de financement de leurs équipements sportifs et développer les sports de ...

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Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, vient de publier une grande enquête intitulée « accès aux droits » visant à évaluer les relations que les usagers entretiennent avec les services publics. Se confirme ainsi que la dématérialisation ...

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Après avoir publié leurs propositions à l’automne dernier puis interpellé les candidats à l’élection présidentielle en mars, les élus de Ville & Banlieue espéraient peser, afin de redynamiser la politique de la ville. Seuls deux candidats ont, ...

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Un décret et un arrêté publiés mi-mars au Journal officiel ont permis la naissance de l'Agence française anticorruption, qui sera pilotée par le juge d'instruction Charles Duchaine, et rattachée aux ministères de la Justice et des Finances. ...