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Sans la politique régionale, les effets de la crise auraient été encore plus désastreux sur l'emploi et sur les investissements publics, souligne Nicola de Michelis. Le chef de cabinet adjoint du commissaire européen à la politique régionale, ...

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Le 6e rapport de la Commission européenne sur la cohésion économique, sociale et territoriale montre que la politique de cohésion contribue aux objectifs de croissance de la stratégie Europe 2020. L'impact de la crise économique et financière a ...

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Les déclarations d'intérêts et d'activités de quelque 900 parlementaires sont rendues publiques pour la première fois. Elles révèlent qu'environ 10% d'entre eux exercent une activité rémunérée dans le privé. Ce qui rapporte à une vingtaine ...

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La loi sur les emprunts toxiques, validée le 24 juillet 2014 par le Conseil constitutionnel, vise à valider les contrats de prêts structurés souscrits principalement par des collectivités territoriales dans les années 2000. "Eu égard à l'ampleur ...

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La réforme ferroviaire, dont l'objet essentiel est l'unification de la SNCF et de RFF, fait une petite place aux régions. Elle prévoit, à leur profit, un versement transport insterstitiel (VTI). Un premier pas, espère l'Association des régions ...

De l'allègement des enquêtes d'urbanisme à la fin de la déclaration des congés d'été pour les boulangers, les députés ont adopté le 23 juillet 2014 le projet de loi hétéroclite sur la simplification de la vie des entreprises. D’autres ...

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L'opérateur de l'Etat qui implantera des bornes électriques sera exonéré de toute redevance domaniale. En contrepartie, la dotation globale de fonctionnement (DGF) de la collectivité territoriale concernée sera majorée. C'est ce que prévoit une ...

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Dans la nouvelle carte territoriale choisie par les députés, 16 régions sont concernées par une fusion à deux, voire trois. Dès lors, laquelle des capitales "l'emportera" sur les autres, et accueillera l'exécutif de la nouvelle région XXL?  ...

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Alors que les acteurs de la culture, collectivités territoriales en tête, s'inquiètent des effets de la baisse des dotations de l'Etat sur leurs politiques, Aurélie Filippetti affirme vouloir mettre en place un "pacte culturel" entre l'Etat et ...

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Au sein de la nouvelle carte des régions adoptée le 18 juillet à l’Assemblée nationale, une des nouvelles régions décidée par la majorité PS, appuyée par le gouvernement, a finalement réussi à faire l’unanimité…contre elle. Les patrons des ...

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Après la communauté urbaine de Brest en mars, Montpellier agglomération a officiellement enclenché, le 17 juillet, la procédure pour obtenir de devenir par décret en 2015 une métropole de droit commun. Reste à une majorité qualifiée des 31 ...

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Sur l’initiative du député PS Germinal Peiro, 70 députés et sénateurs de la majorité plaideront à l’automne, lors de la première lecture du texte sur les compétences nouvelles des régions, pour la sauvegarde des départements en milieu rural. ...

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L'Assemblée nationale a adopté tôt le 18 juillet au matin, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions proposée par les socialistes, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que ...

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Les PPP, « bombes à retardement budgétaire » ? Un rapport d’information du Sénat du 17 juillet tire la sonnette d’alarme sur les dangers de ces contrats de partenariat public-privé dont les collectivités sont particulièrement friandes. Une ...

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Pas question pour le Comité des finances locales (CFL) d’accéder à la demande de l’exécutif d'étudier la répartition de la baisse des dotations, avant d'avoir pu négocier le montant de l’effort demandé aux collectivités territoriales. Le Comité ...

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En rattachant Poitou-Charentes à l’Aquitaine et au Limousin, les députés proposent une carte avec une région de moins que dans le projet originel du gouvernement. D’autres changements seraient opérés : la Picardie rejoindrait le ...