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Les dépenses réalisées lors d'élections primaires par un candidat battu doivent-elles être réintégrées dans le compte de campagne de la liste qu'il rejoint pour les municipales ? La réponse varie selon qu'il s'agit de primaires ouvertes ou ...

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Le silence de l'administration vaut acceptation : principe renversant ! C'est la promesse de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens. Dans le détail, les exceptions au nouveau principe sont-elles vraiment un ...

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2014 est là ! Ne passez pas à côté d'un rendez-vous important : retrouvez les dates des principales rencontres – colloques, séminaires, conférences, journées d'études, etc. – organisés par, ou pour, les élus locaux, leurs équipes et de nombreux ...

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Publiée par l'Institut de recherche européen Notre Europe/Institut Jacques Delors, cette étude apporte un éclairage original sur les deux principaux symboles des pays de l’Union européenne que sont l’hymne et le drapeau.  ...

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Composée de quatre présidents de conseils généraux en milieu rural, la mission « Nouvelles ruralités » rendait le 3 décembre à l’Assemblée des départements de France son rapport prospectif, adopté par l'association. Une trentaine de propositions ...

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93 associations, menées par l'UNCCAS et la Fondation nationale de gérontologie, se sont réunies en un collectif afin d'obtenir le label Grande cause nationale « Age et autonomie » ...

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Dans les six mois précédant le scrutin, le candidat doit faire preuve de prudence dans son expression, les articles de presse étant susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin et de provoquer l’annulation de l’élection ...

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52,2 % des enfants de moins de 3 ans bénéficiaient d’une place d’accueil en 2011, selon un rapport de la Cour des comptes, présentés le 28 novembre. Un chiffre en hausse notable par rapport à 2006 où 47,7 % d’enfants avaient une place ...

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L'Association nationale des élus locaux d'opposition a remis le 27 novembre dernier ses prix « Bonnets d'âne et Bonnets de Marianne de la démocratie locale ». Sa présidente, Clotilde Ripoull (photo) revient sur l'importance de reconnaître le ...

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L’accessibilité a figuré en bonne place parmi les thèmes abordés lors du congrès de l’UTP, du 27 au 29 novembre à Bordeaux (photo ci-contre : le débat des RNTP). La loi du 11 février 2005 stipule que les réseaux de transport devront être ...

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La filière des transports reste dynamique grâce à un engagement continu des collectivités. Mais l’horizon s’assombrit en raison d’inquiétudes sur les financements, dues à la suspension de l’écotaxe et à la hausse possible de la TVA de 7 à 10 % ...

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Le projet de loi présenté par la garde des Sceaux en Conseil des ministres le 27 novembre devrait favoriser l’utilisation des nouvelles technologies dans les procédures juridiques, simplifier certaines dispositions liées au régime de tutelles, ...