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Lors de la réunion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires le 17 mai, l'Assemblée des départements de France a trouvé un accord avec le gouvernement sur le financement et la gestion des Mineurs non accompagnés (MNA). ...

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Le 16 mai, le Sénat a adopté à la quasi unanimité la proposition de loi de Françoise Cartron, sénatrice socialiste de Gironde, visant à faire bénéficier du fonds Barnier les propriétaires de l’immeuble « Le Signal ». Pas sûr que le gouvernement ...

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Gare à ne pas fermer les petites lignes ou laisser les infrastructures dans un état sinistré pour ne pas condamner les petites villes ! Agitant le chiffon rouge des fractures territoriales comme de la crise démocratique, les élus de l’APVF ...

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Après un premier rebond en 2017, la reprise de l'investissement public local va se confirmer nettement en 2018 selon les projections de la Banque postale Collectivités locales. Mais si la plupart des ratios financiers sont au vert, l'incertitude ...

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Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation - promesse de campagne du candidat Macron - le sénateur Alain Richard (Val d’Oise, PS) et le préfet Dominique Bur ont imaginé deux scénarios. Celui permettant un « partage » du produit de la ...

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Si 80 % des foyers bénéficiaires de la suppression de la taxe d'habitation ne la paieront plus en 2020, les disparités entre départements sont importantes : de 56 % seulement de foyers de contribuables non redevables à Paris à 88 % dans la ...

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Un an qu'Emmanuel Macron est à l'Elysée, son premier mandat. De quoi réinventer les relations entre Etat et collectivités territoriales ? Malgré la bonne volonté affichée par le président de la République et Matignon via l'instauration de la ...

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Siéger le jour pour gagner en sérénité ou faire des économies ? La programmation des séances de conseil municipal le matin s’étend dans les Hauts-de-Seine. Après Clamart, Asnières-sur-Seine et Clichy, Puteaux pourrait emboîter le pas ...

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Dans leur rapport final remis le 9 mai, Alain Richard et Dominique Bur avancent deux scénarios : remplacer les 26 milliards de produit de la TH soit par le transfert au bloc communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue ...

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Dans le cadre des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, deux députés se sont penchés sur l’autonomie financière des collectivités locales. Pour Charles de Courson et ...

Alors que le gouvernement a découpé sa « réforme des institutions » en trois textes, le président du Sénat a attaqué en règle le volet constitutionnel, mercredi 9 mai, pourtant réputé moins polémique que les futures lois organique et ordinaire. ...

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La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 9 mai, cinq propositions visant à faciliter les expérimentations dans les collectivités mais aussi à leur donner plus de marges ...

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Citoyens et élus fêtent la journée de l'Europe, ce mercredi 9 mai. L'heure n'est pourtant pas à la fête du côté des collectivités territoriales, qui devraient bientôt ressentir les effets de la coupe budgétaire de 7% de la politique de cohésion, ...

Ces trois derniers jours, le Premier ministre, ses conseillers et un certain nombre de ministres étaient dans le Cher. Une « délocalisation » devant permettre aux membres du gouvernement de se « confronter aux Français ». Interpellé sur la ...

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A son tour, l'Assemblée des départements de France a publié le 3 mai les orientations qu'elle souhaite voir retenues pour le secteur public local dans les trois prochains projets de loi fondant la révision constitutionnelle et la réforme des ...

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Cinquante ans après Mai 68 et la parution du «Droit à la ville», les travaux du philosophe Henri Lefèbvre résonnent de nouveau dans l’actualité. Elus et fonctionnaires auraient tout intérêt à découvrir ce penseur voire feuilleter de nouveau son ...

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Outre les comités consultatifs intercommunaux, les établissements publics de coopération intercommunale bénéficient d’un outil dédié à la démocratie participative, permettant l’association de la société civile à l’action des élus locaux, en ...

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Les taxes dites « à faible rendement » - qui rapportent moins de 150 millions d’euros par an – sont dans la ligne de mire du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Accusées de complexifier la fiscalité des entreprises, ...