Cécile Duflot souhaite la mise en place d'un dossier unique de demande de logement social. Elle estime que l'intercommunalité est la mieux placée pour mener une politique d'attribution des logements ...

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, étend les conditions d’inéligibilité prévues par ...

La devise de la République et le drapeau tricolore seront obligatoires sur les façades des établissements scolaires, ont décidé les sénateurs. Dans le cadre du projet de loi de refondation de l'école, ils ont aussi organisé l'accueil des enfants ...

Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai ...

Le sénateur-maire de Dunkerque a été nommé à la tête de l’Anru et succède à Gérard Hamel.  ...

Lors d’un point presse, le mercredi 22 mai 2013, l’Association des maires de France a fait part de ses requêtes sur les principaux dossiers du moment.  ...

La Haute assemblée a adopté le 15 mai, en première lecture, une proposition de loi RDSE visant à empêcher la sous-représentation des départements les moins peuplés dans les conseils régionaux ...

Les députés européens se sont prononcés sur le calendrier des prochaines élections européennes.  ...

La Ville de Paris a « pris acte », le 17 mai, de la censure par le Conseil constitutionnel de la nouvelle répartition des sièges des membres du Conseil de Paris entre les arrondissements. Et souligné la nécessité, pour le Parlement, d'adopter un ...

Le gouvernement reprend les conclusions du rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique en rendant incompatible, à partir de 2017, le mandat de parlementaire (national ou européen) avec tout mandat électif autre ...

Alors que le projet de métropole Aix-Marseille-Provence, inscrit dans le texte du gouvernement sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles, suscite toujours l’hostilité d’une majorité des maires des ...

Par une décision du 16 mai 2013, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires. Seuls quelques éléments mineurs ont été censurés ...

La prise en charge des travaux découlant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les communes comportant des sites classés Seveso a été considérablement améliorée avec l’adoption par l’Assemblée nationale, le 15 mai, de la ...

OpendataParis.fr a publié, en avril 2013, un tableau des montants des indemnités nettes des élus parisiens exerçant des fonctions municipales ou départementales après charges sociales obligatoires. Nos infographies montrent notamment que ...

Lors de sa conférence de presse du 16 mai, le chef de l’Etat a annoncé qu’un texte octroyant le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales serait présenté après les municipales. Restera ensuite à la majorité à trouver ...

Au terme des auditions qui se sont déroulées depuis mi-avril et après avoir examiné 550 amendements durant douze heures de débats, la commission des lois du Sénat a adopté, le 16 mai 2013, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (PS-Loiret), le ...

Auditionné le 15 mai par le Parlement, le directeur général de la Banque publique d’investissement a dévoilé les différents outils pour accompagner « l'élite de l'entreprise française de 2020-2030 » en accordant des prêts et en investissant ...

Le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité a été condamné par la cour administrative d’appel de Paris, le 25 mars 2013, à payer plus de 4 millions d’euros au Sipperec, au terme d’un contentieux né en 2005.  ...

Prolongation des zones franches urbaines (ZFU) jusqu’au 1er décembre 2017, synergie entre les ZFU et les emplois francs figurent parmi les principales propositions d'un rapport parlementaire sur les zones franches urbaines.  ...

Les idées reçues sur la coopération décentralisée sont nombreuses. Les administrateurs de l'Association des professionnels de l'action européenne et internationale des collectivités territoriales (ARRICOD) s'emploient à les démonter.  ...

Auditionnée le 14 mai par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu, la ministre de la Décentralisation a défendu la nécessité de mener de front limitation du cumul des mandats et réévaluation du statut des élus.  ...

La réunion du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel du 13 mai 2013 a témoigné d'une bonne écoute de la part du ministère de la Culture. Parmi les dossiers abordés : le patrimoine, la création, la décentralisation ...