Les députés ont achevé dans la nuit de mercredi 19 juin à jeudi 20 juin 2013 de débattre des projets de loi sur la transparence de la vie publique, qui seront votés mardi 25 juin.  ...

La désignation d’un correspondant informatique et libertés (CIL) permet à la collectivité et à son e-administration de maîtriser les enjeux relatifs à la protection des données personnelles ...

Les députés Philippe Doucet (PS) et Philippe Gosselin (UMP) présentaient le 19 juin leur rapport d’information sur le statut de l’élu. 29 propositions sont avancées pour trouver un équilibre entre transparence sur les conditions d’exercice des ...

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat ont retenu une interprétation pragmatique de la loi du 14 avril 2011 concernant les conditions dans lesquelles l’inéligibilité d’un candidat est prononcée. Les décisions rendues ont surtout été ...

Du conseil municipal aux allées du marché, l’élu local est régulièrement interpellé. Rétorquer sans s’énerver est une réaction qui s’apprend. Les élus doivent s’affirmer. Et faire en sorte que leur autorité fasse… autorité tout court, en restant ...

Le Parti communiste français (PCF) entend défendre « le maillage unique des 36 000 communes de France » qui est « l’objet d’attaques répétées comme le traduisent les projets de réforme territoriale du gouvernement », assimilés à « trois actes de ...

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, constatant que limiter le cumul des fonctions ne suffit pas pour améliorer la parité, propose de limiter le cumul dans le temps.  ...

Mandaté en février par Matignon pour évaluer les interventions économiques de l’Etat et des collectivités, le président de la région Rhône-Alpes préconise de diminuer drastiquement le nombre d’agences de développement économique et de chambres ...

Les agences d'urbanisme, qui se réuniront du 11 au 13 septembre, veulent sortir le périurbain de la stigmatisation ...

Jean-Luc Mélenchon, coprésident du Parti de gauche, s'est déclaré, le 9 juin 2013, "à titre personnel" favorable à des listes autonomes aux élections municipales, la question étant toujours discutée au sein du Front de gauche où "il n'y a aucun ...

Après 65 ans de mandat, le maire d’une commune ariégeoise de 338 habitants a décidé de quitter son fauteuil de maire pour protester contre une décision préfectorale. Celle-ci ampute la commune d’une importante recette correspondant à une taxe ...

Le Parlement sera bien convoqué en session extraordinaire à compter du lundi 1er juillet 2013, avec au menu de ses travaux l'examen ou la poursuite de l'examen d'une quarantaine de textes, parmi lesquels celui de modernisation de l'action ...

Ce document traite traite de tout type de stationnement, sans référence à une population particulière, et s'adresse avant tout aux maires et à leurs équipes ...

On croyait que la compétence tourisme allait échoir aux régions, après la décision de la commission des lois du Sénat d’en délester les départements. Peine perdue : en séance publique, les sénateurs ont décidé que la compétence devait demeurer ...

L'UNCCAS s'oppose à la possibilité de rendre optionnelle la création des CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants. Elle y voit un recul pour l'accès aux droits sociaux et l'action des maires ...

Les maires ruraux craignent de voir leur endettement s'accroître avec une augmentation des charges pesant sur leurs collectivités, et alors que les dotations baisseront de façon importante. Ils demandent à l'Etat une prise en compte des ...

Alléger le stock de textes règlementaires existants, introduire le principe d’adaptabilité des normes aux réalités du terrain et renforcer les pouvoirs de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) dans la lutte contre l’inflation ...