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L'hypothèse, bien qu'intéressante, est complexe à envisager, a répondu le ministère de l'Intérieur à la question écrite d'un parlementaire. En jeu pourtant : des recensements trop espacés dans le temps qui ne permettent pas de prendre en compte ...

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A mi-chemin du grand débat national qui doit se clore fin mars et donner lieu à des restitutions fin avril, le point sur le nombre de contributions, de contributeurs, de réunions d'initiative locale, leurs thématiques de prédilection... et le ...

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Culture déontologique, prévention des conflits d'intérêt, lanceurs d'alerte, encadrement du lobbying, open data et marchés publics : Transparency international France a publié cette semaine son guide pratique 2019 à l'attention des exécutifs locaux.  ...

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Véritable serpent de mer parlementaire, le statut de l’élu fait l’objet d’une nouvelle proposition de loi, cette fois-ci du groupe communiste au Sénat. Ce texte vise à sécuriser le mandat local et ainsi permettre son ouverture à des populations ...

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Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, a présenté à la presse le 14 février son projet de loi de transformation de la fonction publique. Ce texte prévoit notamment d’accroître les possibilités ...

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La métropole de Marseille espère toujours fusionner avec son département, celles de Toulouse et Nice sont sur le point de jeter l'éponge... Et devant la difficulté des négociations, l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel ...

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Spécialiste de la gouvernance locale, Christian Le Bart, professeur de sciences politiques à l’IEP de Rennes, analyse les réactions des maires au mouvement des gilets jaunes, leur rôle dans le grand débat et comment les demandes de démocratie ...

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Aux lendemains des déclarations du chef de l'Etat ciblant le président du Comité des finances locales sur la réforme avortée de la Dotation globale de fonctionnement et celle, qui patine, de la taxe d’habitation, André Laignel a tenu à réagir. ...

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Après le creux de 2017, la création de communes nouvelles a rebondi en 2018. A un an des élections municipales de mars 2020, la France passe sous la barre des 35 000 municipalités ...

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En signant le 8 février un contrat d’action publique pour la Bretagne, le Premier ministre Edouard Philippe et le président du conseil régional de Bretagne, Loïg Chesnais-Girard s’engagent sur la voie de la différenciation, avant même que ...

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Les maires ruraux de l’Essonne ont décidé d’organiser une série de quatre débats dans le sud du département, pour faire vivre sur leur territoire cet exercice inédit de "démocratie participative". Mercredi 6 février, c’est le petit bourg de La ...

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Dans son rapport annuel 2019 publié le 6 février, la Cour des comptes appelle l'Etat à transférer aux autorités organisatrices du transport (AOT) régionales trois lignes "d'aménagement du territoire". Et à déconventionner les lignes ...