« Arrêtons de croire au complot contre le cœur de la France éternelle ! »

Fonction publique | 11/12/2019

Réforme des retraites : les 4 points clés pour la fonction publique territoriale

Edouard Philippe expose le projet de réforme des retraites le 11 décembre au Conseil économique, social et environnemental

Après six jours de mobilisation sociale, le Premier ministre, Edouard Philippe, a défendu le projet de régime universel des retraites et détaillé ses propositions ce mercredi 11 au Cese. Celles concernant plus spécifiquement la fonction ...

Démocratie participative | 11/12/2019

Les conseils de développement, victimes collatérales du rabibochage Etat-collectivités ?

Après des semaines de débats agités, le sort des conseils de développement sera scellé aujourd'hui, mercredi 11 décembre, lors de la commission mixte paritaire du projet de loi Engagement et Proximité. La concertation à l’échelle intercommunale ...

Technologies civiques | 10/12/2019

Civic tech et démocratie : encore un long chemin et beaucoup d’écueils…

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) accueillait le 9 décembre un débat sur les Civic Tech, ces outils numériques, qui doivent permettre de renforcer le lien démocratique en créant plus de transparence de l’État et en assurant ...

Votre mandat | 10/12/2019

Municipales 2020 : la propagande officielle, le cadre et les couleurs

Affiches, circulaires et bulletins de vote : les trois supports de propagande officielle des candidats ne peuvent pas être conçus librement. Il convient d’anticiper les contraintes légales et réglementaires pesant notamment sur leur format, leur ...

Parlement | 09/12/2019 1

« Le député est un impensé juridique dans son rôle local, malgré sa présence à cette échelle »

Comment suivre la « vie » d’une loi après sa publication et l’appropriation des nouvelles règles par toutes les parties prenantes ? Voilà ce sur quoi travaille la mission d’information sur la concrétisation des lois présidée par Cécile ...

Le maire employeur | 09/12/2019

Comment reclasser un agent inapte à ses fonctions

Le reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes à leur poste doit désormais être précédé d’une période de préparation au reclassement (PPR). Une nouvelle obligation qu’avaient anticipée plusieurs collectivités dans leurs dispositifs ...

Votre mandat | 09/12/2019

La communication politique par téléphone

De plus en plus d’opérations de communication politique s’appuient sur l’utilisation du téléphone et de toutes ses fonctionnalités : envoi de SMS ou de MMS, utilisation d’automates d’appel pour délivrer un message préenregistré. La Cnil rappelle ...

Réforme territoriale | 06/12/2019

A partir de quand pourra-t-on créer, après les municipales de mars, une commune nouvelle ?

Quel sera le délai minimum à respecter pour créer une commune nouvelle au lendemain des municipales des 15 et 22 mars 2020 ? Et toutes les communes déléguées resteront-elles en place jusqu’à la fin du mandat ? La réponse du Courrier des maires à ...

statut de l'élu | 06/12/2019

Violences faites aux maires : la Place Vendôme durcit le ton

Emmanuel Macron répond aux questions de 600 maires normands à Bourgtheroulde (Eure) le 15 janvier 2019

Une circulaire du ministère de la Justice « relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif » renforce les sanctions contre les agressions à l’encontre des maires. Et demande ...

Transports | 06/12/2019

Les régions ont-elles encore la main sur les TER ?

Autorités organisatrices des transports, les régions sont en première ligne quand on parle de TER. Mais peuvent-elles reprendre la main face à la SNCF pour améliorer le service public ferroviaire ? Avec ou sans ouverture à la concurrence ? ...

élections locales | 05/12/2019

Constitution des listes électorales : problèmes et voies de recours à l’aube des municipales 2020

Alors que la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a confié à l’Insee le processus d’établissement, de nombreuses erreurs matérielles sont survenues dans la confection des listes électorales lors ...

edito | 05/12/2019

Elections municipales 2020 : un entrain soudain, des doutes persistants

La seconde salve de l'enquête du Cevipof montre un regain du nombre de maires décidés à rempiler pour un nouveau mandat. Mais derrière ces nouvelles statistiques, de nombreuses questions restent en suspens s'agissant de l'attrait pour le mandat ...

Démocratie participative | 05/12/2019

Comment 400 Mulhousiens ont pesé dans l’attribution d’un marché public

Devant attribuer l’aménagement d’une aire de jeux, la ville de Mulhouse a introduit une consultation citoyenne dans la procédure de marché public. 400 questionnaires ont permis de départager deux offres sur le critère qualité ...

Administration | 04/12/2019

Les fichiers d’état civil, données sensibles pour les communes

La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. Plusieurs communes traitent désormais de manière automatisée les données d’état civil, par leur numérisation ou la mise en place de téléservices locaux. Voici les ...

Droit des élections | 03/12/2019

Lois clarifiant le droit électoral : « une application dès les municipales 2020 aurait été trop risquée »

Ce 3 décembre étaient publiées au journal officiel deux lois, l'une simple et l'autre organique, visant à clarifier le droit électoral. Deux textes révisant le code électoral qui ne seront pas sans impacter les élections municipales, mais ...

Agriculture | 03/12/2019

Travailler avec Terre de liens, pour préserver les terres agricoles

Avec 80 salariés, le mouvement Terre de liens se compose d'associations locales, d'une foncière et d'une fondation. Grâce à l'épargne solidaire de citoyens, 180 fermes ont été acquises depuis 1998, pour plus de 3500 hectares. Comment les ...

DÉCEMBRE 2019 | 03/12/2019 1

Loi de transformation de la fonction publique : tous les impacts sur la FPT

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fortement impacté l’action des employeurs publics territoriaux, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en premier lieu. Réorganisation des ...

communication | 02/12/2019

A l’approche des élections municipales, comment protéger son image sur les réseaux sociaux

A un peu plus de trois mois des municipales, la réputation numérique des élus et collectivités sur les réseaux sociaux revêt un aspect stratégique. Cette « e-réputation » se construit via une stratégie de communication digitale positive, mais ...

SOCIOLOGIE urbaine | 29/11/2019

Politiques de peuplement : avec qui voulons-nous vivre ?

A la veille d’une nouvelle échéance électorale, les maires n’affichent pas dans leur discours leur politique de peuplement. Même si, tout au long de leur mandat, ils utilisent les outils pour la construire.… ...

Municipales 2020 | 29/11/2019

L’étalement urbain, symbole extrême de la dépolitisation intercommunale

Rénovation urbaine, construction de logements

Parmi les politiques publiques pour l'heure curieusement absentes des programmes des candidats aux élections municipales, la gestion du foncier et l'étalement urbain tiennent une bonne place. La faute à une technicisation du sujet au niveau ...

Élections locales 2020 | 28/11/2019

Quelle est la population de référence pour les élections municipales de 2020 ?

Celle du 1er janvier 2017, a répondu le ministère de l'Intérieur à la question écrite d'une sénatrice, à quatre mois des élections de mars 2020. Explications. ...

Le maire employeur | 28/11/2019

« Parcours emploi compétences », mode d’emploi

Les contrats aidés version « PEC » sont conditionnés à l’accompagnement, par les employeurs, et à la montée en compétences des bénéficiaires ...

Décentralisation | 28/11/2019

Communes nouvelles, un régime juridique (encore) amélioré

La loi du 1 er août 2019 adaptant l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires instaure un nouveau type de commune nouvelle qui devrait se révéler très attractif puisque la « ...

dématérialisation | 27/11/2019 1

Autorisations d’urbanisme : tous au guichet numérique

Permis de construire, de démolir, d’aménager.… Au 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront être en mesure de traiter sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme. A cette date, tout le ...