Le sujet n'est pas d'actualité, assure le ministère de l'Intérieur dans une réponse écrite à un parlementaire. Reste que la dématérialisation de la propagande pourrait franchir une nouvelle étape en 2022 si le texte de la réforme des ...

Dans le combat juridique opposant le couteau à huître à la pelleteuse, c’est la multinationale du hamburger qui a gagné face à la commune de Dolus, forcée par la justice administrative d'accueillir le fast-food. L'agenda 21 local et le label ...

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Exit Jacques Mézard: Jacqueline Gourault devient ministre de la Cohésion des territoires... et des relations avec les collectivités territoriales dans le nouveau gouvernement Philippe annoncé ce mardi matin par communiqué. L'ancienne ministre ...

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Jusqu'alors président du groupe Modem à l'Assemblée nationale, le député du Loir-et-Cher a été nommé ministre des relations avec le Parlement. Il lui faudra à ce poste renouer les liens avec le Sénat pour obtenir le vote de la Haute chambre sur ...

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Auditionnée mercredi 10 octobre à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information commune sur le foncier agricole, France Urbaine en a profité pour faire remonter des propositions émanant du terrain. L’occasion pour ces ...

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Face à la polémique naissante sur la responsabilité, entre Etat et collectivités, de la non-diminution de la taxe d'habitation sur nombre de relevés d'imposition reçus par les Français, le ministre des Comptes publics a publié les taux et ...

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Le 79e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) s'est conclu le 11 octobre à Marseille sur des relations apaisées… malgré la persistance d’une interrogation majeure : la réduction des loyers imposée aux bailleurs sociaux en 2018, à ...

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Indemnités, protection juridique, formation, protection sociale, reconversion... Le Sénat et son président Gérard Larcher présentaient le 11 octobre un volumineux rapport listant pas moins de 43 propositions afin de renforcer le statut de l'élu ...

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Suppression totale de la taxe d'habitation d'ici 2020, gel des dotations de l'Etat, "pactes" limitant la hausse des dépenses de fonctionnement des 322 plus grandes collectivités, "chasse aux petites taxes" par Bercy, etc. Depuis l'arrivée ...

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Selon l’étude HoRHizons 2018, rendue publique le 9 octobre au siège de l’AMF, la moitié des collectivités voient leurs dépenses de personnels stagner en 2018. Pour autant, certaines strates maintiennent des embauches, notamment pour assurer des ...

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Lors de l'ouverture du 79e congrès de l'Union sociale pour l'habitat, le 9 octobre, à Marseille, la déflagration de la baisse des APL et des loyers, annoncée un an plus tôt, était sur toutes les lèvres. Le mouvement HLM a résisté à la tempête et ...

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Profondément attaché à la dimension politique de l’impôt local, Patrice Vergriete souhaite mobiliser ses homologues pour que leurs marges de manœuvre fiscales ne diminue pas. Le maire (SE) et président de la communauté urbaine de Dunkerque, par ...

[Contenu proposé par EDF] Pour faire en sorte que la facture énergétique n’aggrave pas les situations de fragilité sociale, EDF renforce ses actions pour lutter contre la précarité énergétique. En 2018, il continue de s’investir auprès des ...

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Dans son discours prononcé au Conseil Constitutionnel le 4 octobre à l’occasion des 60 ans de la Constitution de la Vème République, le chef de l’Etat est revenu longuement sur deux dispositions de la révision constitutionnelle : le droit à la ...

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Le président de l’AdCF s’est prononcé lors de la Convention de Deauville le 4 octobre pour un effort significatif des intercos, mais aussi des pouvoirs publics, pour mieux faire connaitre l’intercommunalité à l’approche des scrutins locaux. Mais ...