Etude Le Courrier des maires - Smacl Assurances | 12/11/2019

Des élus locaux fiers de leur action malgré tout…

NOVEMBRE 2019 | 12/11/2019

L’utilisation des fichiers de données personnelles à des fins politiques

Le recours désormais généralisé aux réseaux sociaux pour la communication politique, et l’exploitation massive de données à caractère personnel qui en résulte, suscitent d’importantes questions au regard de la protection de la vie privée et des ...

Attractivité du territoire | 09/11/2019

Ruralité : comment attirer les start-up du numérique

Les entreprises du numérique tentées par une « délocalisation » à la campagne sont très regardantes sur l’éco-système de leur potentielle terre d’accueil. Il faut donc savoir identifier les facteurs propices à leur venue et mettre en avant ses ...

Egalité Femmes Hommes | 08/11/2019

Lutter contre les violences sexuelles et sexistes

Depuis la loi « Le Pors » de 1983, tout employeur public doit protéger ses agents. Focus sur les solutions permettant, au sein des collectivités locales, de lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail. ...

Villes intelligentes | 08/11/2019

La smart city, grande absente du débat des élections municipales ?

En plein essor durant le dernier mandat, la ville intelligente pourrait bien être l'un des grands thèmes absents de la campagne qui s'ouvre pour les élections municipales. La faute à un difficile positionnement des élus locaux sur le sujet face ...

Droit des élections | 08/11/2019

« Le Conseil constitutionnel a retenu le risque d’un trop grand émiettement du Parlement européen »

Professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, Romain Rambaud revient sur la décision des sages de valider le seuil de 5 % des voix à obtenir afin d'envoyer un député siéger à Bruxelles. Une décision dont l'intérêt dépasse le seul ...

Protection sociale des élus | 07/11/2019

Retraite complémentaire des élus locaux : les collectivités n’ont pas à être soumises à cotisations sociales

Depuis plusieurs années, les Urssaf prononcent des redressements à l’encontre des collectivités contribuant aux retraites complémentaires Fonpel et Carel de leurs élus, soutenant que les contributions des collectivités devaient être soumises à ...

Aménagement du territoire | 07/11/2019

L’Agence de cohésion des territoires tient son directeur général, sa feuille de route attendra…

Yves Le Breton, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Alors que les décrets d’application portant sur la création de l’agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) sont actuellement en relecture au Conseil d’État, son futur directeur général, Yves Le Breton, était auditionné le 6 novembre ...

Elections municipales 2020 | 07/11/2019

Candidatures aux municipales et mandats électoraux : les nouvelles incompatibilités

Les 15 et 22 mars 2020, auront lieu les élections des conseillers municipaux et communautaires, et des conseillers métropolitains. Or, depuis les dernières municipales, le législateur a créé de nouvelles (in)compatibilités avec ces mandats ...

école | 07/11/2019

Le regroupement pédagogique intercommunal, comment ça marche ?

La compétence scolaire peut être exercée par la commune seule lorsque cet échelon est considéré comme pertinent dans le contexte local, mais également dans le cadre d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI), selon différentes modalités ...

Elections locales | 06/11/2019

Dates des élections municipales : trois mois pour s’inscrire sur les listes électorales

C'est dans trois mois exactement, le 7 février 2020, que se clôturera la période permettant de s'inscrire sur les listes afin de voter aux élections locales de mars. La première de toute une série de dates à retenir au sein de ce marathon ...

Politique de cohésion | 06/11/2019

Les limites de la politique européenne de spécialisation des territoires

Dans une tribune, les chercheurs Sébastien Bourdin et André Torre mettent en doute les principes de spécialisation économique guidant la politique européenne de cohésion et les fonds régionaux qui sont distribués à ce titre. Des stratégies de ...

Données personnelles | 06/11/2019

RGPD et consentement, un malentendu handicapant pour les acteurs publics

Une idée largement répandue voudrait que le nouveau cadre de protection des données personnelles posé par le RGPD implique un recueil, sinon systématique, du moins très fréquent, du consentement des personnes concernées avant de pouvoir mettre ...

Décentralisation | 05/11/2019

A la veille de son Congrès, l’AMF engage un (nouveau) bras de fer avec l’Etat

François Baroin et Edouard Philippe en clôture du Congrès des maires le 22 novembre 2018

Le congrès de l'association des maires de France (AMF) se déroulera à Paris, porte de Versailles, du 18 au 21 novembre prochain. Et l'ambiance ne devrait pas être au beau fixe... Si François Baroin, André Laignel et Philippe Laurent ont apprécié ...

Gestion de crise | 05/11/2019

La dune du Pilat, victime écologique de son succès

La dune du Pilat attire chaque année plus de deux millions de visiteurs dont un tiers sur les seuls mois de juillet et août. Une surfréquentation qui a des répercussions sur la vie locale et fragilise le milieu dunaire… ...

Publi-rédactionnel | 05/11/2019

Transition énergétique : à chaque territoire ses solutions

[Contenu proposé par EDF] Certaines collectivités veulent réduire leur empreinte carbone, d’autres réaliser des économies. Parce que la transition énergétique répond à des enjeux spécifiques à chaque territoire, le groupe EDF entend offrir des ...

Elections 2020 | 05/11/2019

Municipales 2020 : « Les réseaux sociaux peuvent s’avérer puissants pour labourer son terrain local »

Depuis le 1er septembre, la période électorale pour les élections municipales a officiellement débuté. Porte-à-porte, tractage, meeting, campagne sur les réseaux sociaux : quelles sont les techniques de communication politique les plus ...

Alimentation | 04/11/2019

Le végétarien s’invite dans les assiettes des écoliers

Des légumes frais dans toutes les cantines !

La loi « Egalim » du 30 octobre 2018 impose de servir dans les restaurants scolaires depuis le 1 er novembre un menu végétarien une fois par semaine. Ce dernier doit être composé de protéines animales (fromage, œuf) ou végétales (légumineuses, ...

Décentralisation | 31/10/2019

Entre le Sénat et les intercommunalités, le gouvernement a choisi

Jacqueline Gourault le 30 octobre 2019 à Nice lors de la convention de l'ADCF

S’il y a une chose que le gouvernement est prêt à détricoter en ce moment, ce ne sont pas les intercommunalités mais plutôt la version du projet de loi Engagement et Proximité telle que votée par le Sénat le 22 octobre. C’est, en substance, ce ...

Aménagement numérique | 31/10/2019

Le très haut débit, aimant à néoruraux

Une fois la vitesse de connexion égalisée sur le territoire national, télétravail et visite virtuelle deviendront, entre autres, des pratiques courantes. Autant de nouveaux atouts à valoriser pour les zones moins denses espérant rebondir ...

Social | 30/10/2019

Un quart de la population n’accède toujours pas aux outils et services en ligne

Un quart des Français n'ont pas accès aux services publics dématérialisés. Pour des raisons financières, de "phobie" du numérique et des démarches administratives le plus souvent, ou faute d'équipement. Ce qui ne veut pas dire automatiquement ...

Le maire employeur | 30/10/2019

« La plus grande difficulté est de faire évoluer les représentations liées au handicap au travail »

Le 1 er janvier 2017, la métropole de Lyon contractualisait avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) afin d'être accompagnée dans sa politique « handicap » interne et atteindre le taux légal de ...

ressources humaines | 29/10/2019

Décryptage : les transformations de la fonction publique territoriale

Fonctionnaires, contractuels, titulaires, FPT

Après cinq mois de débats parlementaires, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique sera assortie d’une cinquantaine de décrets d’application et d’au moins sept projets d’ordonnances (accords négociés, protection sociale, ...

Urbanisme | 29/10/2019

Les élus minoritaires réclament des moyens de contrôler l’épineux dossier du logement social

Logements sociaux au sud de Moulins (Allier)

Au terme d’un processus souvent opaque, les communes disposant de logements sociaux peuvent en réserver une partie pour les habitants de leurs choix. Au risque, selon certains élus d’opposition aussi vigilants que mal informés, que cet avantage ...

Convention 2019 de l'ADCF | 29/10/2019

« Que chaque candidat aux municipales ait dans son programme un volet intercommunal »

Jean-Luc Rigaut, maire d'Annecy et président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF)

A la veille de l'ouverture à Nice de la convention de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), son président, Jean-Luc Rigaut, revient sur les débats qui agitent les intercommunalités : projet de loi Engagement et proximité, future loi de ...