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Sur factures des seules entreprises, a prévenu le ministère de l'Intérieur en réponse au sénateur (NI) Jean-Louis Masson. Le tout en référence à des tarifs désormais fixés par la Place Beauvau et Bercy ...

Selon un sondage OpinionWay réalisé pour Cap Collectif, les Français semblent être en attente d’une campagne municipale inclusive et participative. Une tendance lourde d’une France post-grand débat national, défiante à l’égard des politiques, ...

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Nombre de foyers exonérés, montant moyen économisé par chacun, part des foyers les plus aisés concernés par la suppression.... Bercy a publié ce 19 juin l'ensemble des statistiques liées à la suppression progressive de la taxe d'habitation, ...

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Lundi 17, le Gouvernement a confirmé aux associations d'élus locaux sa volonté de transférer la taxe foncière départementale aux communes, donner une part de TVA aux collectivités, poursuivre la réforme des valeurs locatives et maintenir la taxe ...

L’avant-projet de loi « Proximité et Engagement », dont l’exposé des motifs reprend certains éléments de langage utilisés par les maires des petites villes, n’est pas passé inaperçu au sein des associations d'élus. L’APVF en prend bonne note, ...

"Nouvelle ressource et évolution du business model : une équation à plusieurs inconnues". Tel est le titre de la thèse de Jérémy Moulard qui s'est penché sur le cas des nouveaux stades du football français, du Havre à Bordeaux, de Lille à Nice. ...

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Le premier Référendum d’initiative partagée (RIP) de la Ve République connaît un démarrage laborieux. Les électeurs désireux, depuis le 13 juin, de soutenir une proposition de loi empêchant la privatisation du groupe ADP (ex-Aéroports de Paris) ...

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Les lois de réforme des collectivités territoriales ont entraîné un bouleversement du paysage territorial français. Si certains territoires ont engrangé une mutualisation bénéfique et parfois des économies d’échelle, force est de constater que ...

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A neuf mois des municipales, Edouard Philippe est venu détailler aux maires de l'association Villes de France, réunis à Albi, le projet de loi du gouvernement pour faciliter l'exercice du mandat et l'engagement de candidats aux scrutin de mars ...

Comment se fabriquent les "inégalités territoriales" ? L'action publique telle que pensée actuellement les renforcent-elles ? Comment s'y attaquer ? Voici quelques questions ayant rythmé les débats, lors d'un colloque sur les inégalités ...

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Lors de sa déclaration de politique générale devant les députés, le Premier ministre a évoqué un nouvel acte de décentralisation… dont il souhaite réserver la primeur au Sénat, où il interviendra jeudi 13. Mais déjà, Édouard Philippe a évoqué le ...

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L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGPL) a rendu public, mardi 11 juin, son pré-rapport sur l’état des finances des collectivités territoriales en 2018. Premier bilan : les collectivités ont des finances saines et ...

Revenus, éducation, logement, emploi, modes de vie... L'édition 2019 du rapport sur les inégalités en France dresse un état des lieux complet des nombreux écarts séparant encore les Français selon leurs milieux sociaux, qu'ils soient hommes ou ...