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Le texte permet de déroger à la semaine de quatre jours et demi hebdomadaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Si la semaine de quatre jours ne s'impose pas au maire, celui-ci pourrait tout de même y est être contraint si le préfet ...

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Pour son troisième mandat de député, l'ancien élu écolo, réélu sous l'étiquette La République en marche, a facilement remporté le perchoir, propulsé par le groupe majoritaire LREM. Outre un statut de l'élu renforcé, l'introduction de la ...

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Si le tiers des sièges d'un conseil communautaire est vacant, doit-on avoir recours à une élection anticipée pour élire une nouvelle assemblée délibérante de l'intercommunalité ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

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Aujourd’hui encore, certains citoyens s’interrogent sur le mandat que leur maire fraîchement élu à l'Assemblée nationale va conserver du fait de la règle du non-cumul. La question n’a pas lieu d’être car le néo-député est obligé par la loi ...

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A rebours des récentes transformations du secteur, certains élus tentent de conserver une police municipale au service des habitants, œuvrant au plus près de leurs besoins. Face aux sollicitations extérieures et aux spécificités locales, la ...

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La sécurité locale connait une métamorphose depuis que la France vit sous la menace de nouveaux attentats. Les cartes ont été redistribuées entre acteurs locaux et nationaux ainsi qu'entreprises de sécurité privée : l’énorme majorité des polices ...

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Dès l’entre-deux-tours de ces élections législatives, le débat sur la nécessité de réformer notre mode de scrutin majoritaire à deux tours vers un scrutin à « la proportionnelle », réputé plus représentatif, a refait surface. L'exécutif y serait ...

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Deux sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable planchent sur une proposition de loi pour accompagner l’ouverture à la concurrence des TGV, TER ainsi que des trains d’équilibre du territoire (TET). ...

Comme chaque été depuis près de 40 ans, l’association « Progrès et Environnement » et 1100 collectivités territoriales unissent leur force pour lutter contre le fléau des déchets sauvages. Seule différence : la campagne « Vacances Propres » a ...

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Le remaniement intervenu mercredi 21 juin a propulsé Jacques Mézard au ministère de la Cohésion des territoires, en lieu et place du démissionnaire Richard Ferrand. Julien Denormandie, un proche du président de la République, a pour sa part été ...

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Avec l’arrivée auprès de Gérard Collomb de l'élue centriste Jacqueline Gourault, une figure de l’AMF et une fine connaisseuse du monde local fait son entrée au gouvernement pour porter la parole des collectivités infra-métropolotaines. Mais ...

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Un colloque mêlant élus et porteurs de projets de « Civic Techs » s’est tenu au Sénat, le 20 juin, sur la co-construction de la démocratie en Europe. Au-delà du consensus habituel sur le potentiel du numérique pour redynamiser les instances ...

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Ancien ou actuel patron d’exécutif territorial – pour encore un mois -, spécialiste des finances locales, (ex-)président d’association d’élus locaux… malgré le non-cumul et la vague En Marche largement composée de députés vierges de tout mandat, ...

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Trois quarts des députés élus le 19 juin siégeront pour la première fois : seuls 145 députés de la mandature précédente ont conservé leur mandat. La parité progresse en flirtant avec les 40 % de députés. Les élus du Palais Bourbon sont aussi ...

Le parti du chef de l'Etat a réussi son pari en remportant au soir du deuxième tour 310 députés, soit une majorité absolue qui peut même se passer des 40 élus de son allié Modem. Mais l’abstention a de nouveau atteint un record, à 56%. ...

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Présenté mercredi 14 juin en conseil des ministre, le projet de loi « Pour la confiance dans notre vie démocratique » porté par le Garde des Sceaux fait réagir les associations d’élus locaux, particulièrement la question du non-cumul des mandats ...

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Non, a récemment répondu le ministère de l'Intérieur, rassurant les élus des plus petites communes rurales. D'une part, cette tâche dépend de la taille de la commune et d'autre part, le maire, responsable de sa mise en œuvre, ne peut s'en ...