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La mairie de Sornac a réussi à surmonter un certain déclin démographique et économique en reprenant d’elle-même la station-service locale qui allait fermer ses portes. L’investissement s’est avéré payant et a permis de développer d’autres ...

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Si le nombre de syndicats a diminué, une réduction de leurs effectifs est encore réalisable, notamment dans le domaine de l’eau et l’assainissement. Mais certaines limites techniques finiront par peser, imposant des structures dédiées ...

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Le Conseil des ministres a adopté, le 30 juillet 2014, le projet de loi sur la transition énergétique de la ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal. Retrouvez ce texte, l'exposé des motifs et quelques ...

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[Mise à jour le 30 juillet 2014] Le deuxième plan national de rénovation urbaine (PNRU 2), portant sur la période 2014-2024, va cibler 150 à 200 quartiers, parmi une liste de 1 300, en conjuguant renouvellement urbain, cohésion sociale et ...

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Prévue par la loi du 18 janvier 2013 « de mobilisation du foncier public », la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) a été installée par la ministre du Logement Sylvia Pinel le 29 juillet 2014. Son président ...

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5 000 des 36 000 communes de France ont répondu à l’appel du photographe Raymond Depardon demandant aux élus et aux particuliers, à l’occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale, d’envoyer une photo de leur monument aux morts. Cette ...

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Un "document support" sur les enjeux de l'interco et la la mise en oeuvre de la mutualisation des services est en ligne, depuis le 21 juillet 2014, sur le site web de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique ...

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Alors que le ministère de l'Education nationale se félicite d'une rentrée 2014 "apaisée", un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) invite l'Etat à tenir compte des efforts consentis par les communes, et les ...

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La situation financière des collectivités locales s'est à nouveau dégradée en 2013, par suite d'une hausse des dépenses bien supérieure à celle des recettes, provoquant une nette progression de leur dette, selon le rapport de l'Observatoire ...

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Selon une analyse de l’Insee diffusée le 25 juillet 2014, le tourisme est une ressource économique importante pour plusieurs régions françaises, même si cette manne est assez inégalement répartie. Très riche, l’Ile-de-France fait figure ...

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Sans la politique régionale, les effets de la crise auraient été encore plus désastreux sur l'emploi et sur les investissements publics, souligne Nicola de Michelis. Le chef de cabinet adjoint du commissaire européen à la politique régionale, ...

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Le 6e rapport de la Commission européenne sur la cohésion économique, sociale et territoriale montre que la politique de cohésion contribue aux objectifs de croissance de la stratégie Europe 2020. L'impact de la crise économique et financière a ...

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Les déclarations d'intérêts et d'activités de quelque 900 parlementaires sont rendues publiques pour la première fois. Elles révèlent qu'environ 10% d'entre eux exercent une activité rémunérée dans le privé. Ce qui rapporte à une vingtaine ...

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La loi sur les emprunts toxiques, validée le 24 juillet 2014 par le Conseil constitutionnel, vise à valider les contrats de prêts structurés souscrits principalement par des collectivités territoriales dans les années 2000. "Eu égard à l'ampleur ...

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Les députés ont adopté en première lecture, le 23 juillet 2014, la nouvelle carte diminuant le nombre de régions de 22 à 13, comme le proposait la majorité PS et le rapporteur. En revanche, un amendement de dernière minute maintient le nombre ...

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La réforme ferroviaire, dont l'objet essentiel est l'unification de la SNCF et de RFF, fait une petite place aux régions. Elle prévoit, à leur profit, un versement transport insterstitiel (VTI). Un premier pas, espère l'Association des régions ...

De l'allègement des enquêtes d'urbanisme à la fin de la déclaration des congés d'été pour les boulangers, les députés ont adopté le 23 juillet 2014 le projet de loi hétéroclite sur la simplification de la vie des entreprises. D’autres ...

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L'opérateur de l'Etat qui implantera des bornes électriques sera exonéré de toute redevance domaniale. En contrepartie, la dotation globale de fonctionnement (DGF) de la collectivité territoriale concernée sera majorée. C'est ce que prévoit une ...

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Dans la nouvelle carte territoriale choisie par les députés, 16 régions sont concernées par une fusion à deux, voire trois. Dès lors, laquelle des capitales "l'emportera" sur les autres, et accueillera l'exécutif de la nouvelle région XXL?  ...