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Isabelle Chatry, coordinatrice de projet finances locales et réformes territoriales à l’OCDE, est une observatrice privilégiée du mouvement de fusion et de rationalisation de l’administration locale engagé depuis des années en Europe, sous la ...

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Le Sénat a donné son feu vert dans la nuit de jeudi à vendredi 23 janvier au projet gouvernemental d'une Métropole du Grand Paris, moins ambitieuse et plus décentralisée. Personnalité juridique, maîtrise de l’impôt local et responsabilité du ...

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Emmanuel Grégoire, adjoint au maire en charge des RH, des services publics et de la modernisation de l'administration, revient pour Le Courrier des maires sur la grande consultation sur les services publics municipaux lancée par la mairie de ...

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Le maire de Sceaux (92) et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF) a annoncé, le 22 janvier, qu’il sera candidat à sa propre succession à la présidence du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). ...

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Un groupe de travail sur la laïcité a été installé par l'Association des maires de France, le 21 janvier. Son objectif est de formuler des propositions dans un rapport présenté fin avril prochain et d'accompagner les maires dans un domaine sur ...

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Ce guide intitulé « L’organisation des fêtes et manifestations - 10 règles d’or » s'adresse aux responsables des collectivités. Et met l'accent sur la sécurité des installations et de l’accueil du public ...

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L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a mis en ligne un ensemble de conseils et bonnes pratiques à observer pour faire obstacle aux hackers, alors que de nombreuses collectivités locales sont la cible d’attaques ...

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Le Sénat a fermement écarté le relèvement de 5 000 à 20 000 habitants du seuil des EPCI lors de la discussion du projet de loi « Notre » le 20 janvier. Un amendement gouvernemental de dernière minute assouplissant le seuil par un critère de ...

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Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne un dossier spécial consacré aux élections départementales des 22 et 29 mars prochains. Il rappelle le calendrier des opérations électorales mais aussi les règles posées par le Code électoral en matière ...

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Avec la réforme territoriale, le nombre de femmes aux conseils départementaux (ex-conseils généraux) va augmenter de façon exponentielle. Pour les aider à mener à bien leur campagne électorale, l’association Femmes & pouvoir sort un « Guide de ...

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Le réseau de La Poste devrait devenir un facilitateur de contacts entre les citoyens et l'administration et les services publics en milieu rural. 1 200 bureaux de poste pourraient être ainsi transformés, selon le rapport du député Jean Launay.  ...

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L’adoption définitive par le Parlement de la loi de fusion des régions et la suppression, évoquée, des départements, met au jour l’influence nouvelle des préceptes européens en France. Communes nouvelles incitées financièrement et projets locaux ...

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L’ordonnance accessibilité n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et l’arsenal réglementaire qui l’accompagne ont desserré l’étau. La date butoir du 1er janvier 2015 fixée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) par ...

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Faute de cap concret, souvent, les outils sédimentent… Et si, sous ses airs poussiéreux, l’agenda 21 devenait la boussole des collectivités en quête de développement durable ? ...

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Les sénateurs ont finalement obtenu que les départements conservent la responsabilité des collèges, dans le cadre de la discussion sur la loi de nouvelle organisation territoriale de la République. De la même manière, les routes départementales, ...

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Si les sénateurs ont souhaité, le 16 janvier, donner des prérogatives plus étendues aux régions en matière de coordination de l’emploi, ils ont refusé que la région soit chef de file de la compétence tourisme, craignant une tutelle sur les ...

Le régime juridique actuel des concessions d’aménagement est déterminé par la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005, codifiée aux articles L.300-4 et suivants du Code de l’urbanisme, ainsi que par le décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009, codifié ...

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L'envolée du franc suisse met en difficulté les collectivités ayant souscrit des emprunts dont le taux est indexé sur la parité entre l'euro et la monnaie helvétique, s'est inquiétée le 16 janvier l'association Acteurs publics contre les ...

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Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars. En application de la loi du 17 mai 2013, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés. Ils seront élus pour une durée de 6 ans (mars 2021) selon un nouveau mode de ...

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L'école et le financement de ses nouveaux rythmes, l'aménagement numérique du territoire, la réorganisation des pouvoirs locaux... En 2015, l'AMRF veut poursuivre son engagement pour la défense des territoires ruraux ...