Congrès 2019 de Villes de France | 14/06/2019

Statut de l’élu et intercommunalité : l’opération de charme d’Edouard Philippe auprès des maires

Edouard Philippe conclut le congrès de Villes de France le 14 juin à Albi

Congrès 2019 de Villes de France | 13/06/2019

Les villes moyennes attendent des métropoles des coopérations plus abouties

Congrès de Villes de France à Albi le 13 juin 2019

Réunies à Albi le 13 juin pour l'édition 2019 de leur Congrès, les Villes de France s'interrogent encore sur l'apport de la métropole voisine. Les coopérations locales se révèlent variées mais leur valeur ajoutée n'est pas toujours au ...

INÉGALITÉS TERRITORIALES | 13/06/2019

Donner mieux aux territoires en difficulté pour cibler davantage ceux qui y vivent !

Comment se fabriquent les "inégalités territoriales" ? L'action publique telle que pensée actuellement les renforcent-elles ? Comment s'y attaquer ? Voici quelques questions ayant rythmé les débats, lors d'un colloque sur les inégalités ...

Déclaration de politique générale | 12/06/2019 1

Décentralisation : la « simplification du millefeuille territorial » au menu de l’exécutif

Edouard Philippe le 12 juin 2019 pour son discours de politique générale à l'assemblée nationale

Lors de sa déclaration de politique générale devant les députés, le Premier ministre a évoqué un nouvel acte de décentralisation… dont il souhaite réserver la primeur au Sénat, où il interviendra jeudi 13. Mais déjà, Édouard Philippe a évoqué le ...

Un élu, un projet | 12/06/2019

La troisième révolution industrielle fait son chemin à Fourmies

Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, et le maire de Fourmies Mickaël Hiraux

La ville de Fourmies (Nord) ambitionne de décliner un modèle économique et social combinant le recours à des énergies renouvelables et l’emploi de technologies numériques. La région des Hauts-de-France et la CCI régionale en font un axe de ...

Finances locales | 12/06/2019

2018 : des finances saines, mais des investissements en-deçà des prévisions

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGPL) a rendu public, mardi 11 juin, son pré-rapport sur l’état des finances des collectivités territoriales en 2018. Premier bilan : les collectivités ont des finances saines et ...

Services publics | 11/06/2019 1

« Les inégalités territoriales sont avant tout des inégalités sociales »

Revenus, éducation, logement, emploi, modes de vie... L'édition 2019 du rapport sur les inégalités en France dresse un état des lieux complet des nombreux écarts séparant encore les Français selon leurs milieux sociaux, qu'ils soient hommes ou ...

Démocratie participative | 07/06/2019

Tirage au sort : « la représentativité est surtout une affaire de méthodes de travail »

Les gages démocratiques donnés par le gouvernement depuis la clôture du Grand débat national ne font pas l'unanimité. Méfiant vis-à-vis du "marketing participatif", le président du conseil de développement de la métropole de Nancy et ...

Environnement | 07/06/2019 3

Commission citoyenne sur la transition écologique : où sont passés les élus ?

François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté lundi 3 juin en conseil des ministres les contours de la future convention citoyenne chargée de faire des propositions sur les questions liées à la transition ...

Inflation normative | 06/06/2019 1

Le Sénat veut un droit de dérogation local aux normes plus important

La délégation sénatoriale aux collectivités examine ce 6 juin le rapport des sénateurs Bockel et Darnaud qui ambitionnent de réduire le poids des normes pesant sur le secteur public local en aval de leur production. Épousant le concept de ...

Accès aux services publics | 06/06/2019

Champagne Picarde guide les plus fragiles dans l’accès au numérique

Alors que l'exécutif veut multiplier les Maisons de services au public (MSAP) dans un nouveau réseau "France services", les initiatives locales en la matière sont déja nombreuses. Pour accompagner les publics les plus fragiles de son ...

Aménagement du territoire | 05/06/2019

Les défenseurs du rural en démonstration à Paris

L'AMRF et plusieurs de ses partenaires se sont comptés, mardi 4 juin à Paris. Objectif de cette première édition de "Ruralisons" : faire partager leurs diagnostics sur le désir de campagnes, et faire pression sur le gouvernement pour soutenir le ...

Question de lecteur | 05/06/2019

Trois pouvoirs consécutifs confiés à un conseiller municipal puis 3 autres à un autre : est-ce légal ?

« Un conseiller municipal absent pour cause d’éloignement en raison de son travail donne trois pouvoirs consécutifs à un collègue puis trois autres pouvoirs à un autre collègue. Est-ce légal ? » Assurément, répond l'avocat spécialiste du droit ...

Elections | 05/06/2019

Opérations électorales : le Conseil constitutionnel inspire le Sénat

Tirant les leçons des dernières élections législatives, le Conseil constitutionnel avait formulé en février plusieurs recommandations pour la bonne tenue des diverses élections. Comptes de campagne, déclarations d'inéligibilité, réunions les ...

Fusions de collectivités | 04/06/2019 1

« Je ne vois pas l’intérêt de s’appeler encore commune avec 160 habitants et sans commerce »

Maire de Rouillac, en Charente, Michel Trainaud explique pourquoi sa commune en est à sa troisième fusion. Une question de survie pour les autres communes qui ont rejoint ce bourg-centre de 3 000 habitants, notamment en termes de services et ...

Intercommunalité | 04/06/2019 1

Composition des conseils communautaires : au 31 août 2019, il sera trop tard !

La composition des conseils communautaires et métropolitains doit être fixée par les conseils municipaux avant le 31 août 2019, du moins en cas de recours à « l’accord amiable ». Si toutefois celui-ci est juridiquement possible…. À l’aube des ...

Urbanisme | 03/06/2019

De l’exigeante définition d’un ensemble immobilier unique

paysage urbain immeubles moderne et ancien

Deux requérants ont sollicité du tribunal administratif de Pau l'annulation des permis de construire délivrés à une société pour la construction d'un bâtiment collectif et de deux villas ; et des permis délivrés à un autre demandeur pour la ...

Services publics | 31/05/2019

La Cour des comptes veut renforcer le « droit pour les élus d’interpeller leur SEM »

La Cour des comptes a publié un rapport d'enquête alertant sur le fonctionnement "en roue libre" de certaines Sociétés d'économie mixte (SEM) gérant des services publics locaux. Elles feraient courir d'importants risques financiers et juridiques ...

Décentralisation | 31/05/2019 1

Droit à la différenciation territoriale : entre craintes et aspirations au changement

La différenciation institutionnelle et les arrangements territoriaux étaient au cœur de la 11ème édition des « Rendez-vous du local » à Sciences-Po Paris. Alors que l’examen de la future réforme constitutionnelle approche, ces questions ...

Petite enfance | 31/05/2019

« Certaines familles ont des réticences à confier leur enfant en crèche, même occasionnellement »

Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Céline Marc a participé à la rédaction du rapport sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans, en prévision de la COG 2018-2022. Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) y réaffirmait l’importance de politique ambitieuse ...

Mandat | 29/05/2019 4

Réforme du statut de l’élu local : où en est-on ?

Réitérée par le chef de l’Etat lors de sa conférence de presse de fin avril, la promesse d’un statut de l’élu renforcé tarde à se concrétiser. En coulisse, l’exécutif travaille toutefois sur le sujet en lien étroit avec la délégation aux ...

transports aériens | 29/05/2019

« Aujourd’hui, dans certains territoires, l’avion est vital pour la survie économique »

Le Sénat vient de lancer une mission d’information sur les lignes aériennes dites d’aménagement du territoire. Josiane Costes (Cantal, RDSE), rapporteure, trace les grandes lignes de ce travail parlementaires : cartographier avec précision les ...

Petite enfance | 29/05/2019

Comment faciliter l’accueil collectif des enfants défavorisés ?

Si les élus locaux sont prêts à intégrer la fragilité des familles dans leurs critères d’admission en crèche, ils tiennent à préserver la mixité sociale. Et veulent continuer à répondre aux besoins des familles qui travaillent ...

Urbanisme | 29/05/2019

L’occupation du domaine privé : quel juge saisir ?

Défini par opposition au domaine public, le domaine privé constitue une source importante de valorisation par les occupations privatives qu’il permet. Vu son intérêt financier, sa gestion ne s’analyse pas en une activité de service public, mais ...

Petite enfance | 28/05/2019

Les communes perplexes face aux nouvelles règles de financement des crèches

Les élus locaux se disent dubitatifs face à des budgets jugés trop faibles, qui ne permettront pas d’atteindre les objectifs ambitieux de réduction des inégalités d’accès aux modes d’accueil collectif ...

Statut de l’élu et intercommunalité : l’opération de charme d’Edouard Philippe auprès des maires

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