La taxe foncière a-t-elle vraiment explosé ces dix dernières années ?

Réponse ministérielle | 22/10/2019

Faut-il un scrutin de liste paritaire dans toutes les communes pour les élections municipales ?

La loi du 17 mai 2013, relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, a abaissé de 3 500 à 1 000 habitants le seuil de population d’une commune à partir duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin ...

Votre mandat | 21/10/2019

Les contrôles et sanctions de la Cnil

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) souligne que deux axes structurent ses actions : l’accompagnement, via un plan d’action dédié aux collectivités territoriales, et la réalisation de contrôles pouvant, en cas de manquements ...

Parlement | 18/10/2019 2

Engagement et proximité : ce que le Sénat a modifié

Les sénateurs s’apprêtent à adopter mardi en première lecture le projet de loi sur le statut de l’élu et les relations des communes à leur intercommunalité. Parité, indemnités, pouvoirs de police du maire, formation des élus… ce qu’il faut ...

Congrès 2019 de l'ADF | 18/10/2019

Les départements ne veulent pas d’une « décentralisation placebo »

De la réforme de la fiscalité locale au financement des allocations individuelles de solidarité en passant par la révision de la répartition des compétences entre collectivités, l'Assemblée des départements de France (ADF) a affiché son ...

Municipales 2020 | 18/10/2019

Municipales : ces indispensables réseaux sociaux qui peuvent aussi vous faire perdre l’élection…

Comment une collectivité locale doit-elle communiquer sur les réseaux sociaux en période pré-électorale ? Quelle place pour le Facebook du maire sortant ? Que faire des commentaires élogieux publiés sur les sites de la mairie ? La 18ème journée ...

communication électorale | 18/10/2019

Elections municipales : quand l’abus de propagande nuit à la validité du scrutin

Si le peuple est souverain, c’est parce qu’il accède, par la raison, à l’intérêt général. S’il a été trompé ou s’il n’a pas assisté à un débat complet, où tous les arguments ont pu être présentés et contredits, alors le scrutin est nul et doit ...

Très haut débit | 17/10/2019

« Le sujet de la fibre va devenir central à l’approche des municipales de mars 2020 »

En charge des relations entre Losange et les élus locaux, l’ancien directeur régional de SFR Didier Jenczak distille quelques conseils aux édiles pour accompagner le déploiement de la fibre optique ...

Publi-rédactionnel | 17/10/2019

La construction modulaire, une solution verte en environnement urbain

Une école, une crèche ou un centre médical à construire ? Conciliez la rapidité de construction, le respect du budget et les attentes environnementales de vos administrés : pensez à la construction modulaire ! ...

Aménagement numérique du territoire | 17/10/2019

Au défi de développer la fibre… sans délaisser le réseau actuel

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L’installation de milliers de kilomètres de câble en fibre optique et les préparatifs de la 5G ne doivent pas se faire au détriment de l’entretien du réseau historique, en cuivre. C’est ce que l’Arcep, le gendarme des télécoms, martèle ...

Numérique | 17/10/2019

Très haut débit : la route est encore longue

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A la ville comme à la campagne, le pari du THD pour tous est encore loin d'être gagné. Même si la progression du "bon débit" progresse en attendant la fibre pour tous... ...

Un élu un projet | 17/10/2019

Un calcul des indemnités selon les besoins de chaque élu et non plus selon les fonctions

"Le Courrier des maires" a choisi de s'associer à la 5e édition de « La France des solutions », du 14 au 20 octobre 2019. Une initiative portée par Reporters d’espoirs. Aujourd'hui : l'initiative de Saint-Sulpice-la- Forêt pour permettre à tous ...

Lutte contre les violences | 16/10/2019

Violences faites aux femmes : une maison pour se reconstruire à Saint-Denis

"Le Courrier des maires" a choisi de s'associer à la 5e édition de « La France des solutions », du 14 au 20 octobre 2019. Une initiative portée par Reporters d’espoirs. Aujourd'hui : la Maison des femmes de Saint-Denis, ouverte en juillet 2016, ...

Relations Etat-collectivités | 15/10/2019

À un mois du Congrès des maires, l’AMF met la pression sur le gouvernement

François Baroin et Edouard Philippe en clôture du Congrès des maires le 22 novembre 2018

Alors que trois grands projets de loi sont actuellement en discussion au Parlement (« Engagement et Proximité », « Économie circulaire » et « PLF 2020 ») l’association des maires de France (AMF) a pointé, mardi 15 octobre lors d’une conférence ...

Environnement | 15/10/2019

Quand les collectivités font leurs COP 21

De Rouen Métropole à la ville de Nancy en passant par la région Bretagne, plusieurs territoires tentent de poser les bases d’une transition écologique sincère et ambitieuse. Sous leur égide, partenaires publics et acteurs privés leur emboîtent ...

Accessibilité des services | 15/10/2019

De la station-essence aux services de santé, Sornac se substitue au privé

"Le Courrier des maires" a choisi de s'associer à la 5e édition de « La France des solutions », du 14 au 20 octobre 2019. Une initiative portée par Reporters d’espoirs. Aujourd'hui : Sornac, un village de Corrèze où la municipalisation s’est ...

communication électorale | 15/10/2019

Peut-on tenir une réunion électorale la veille d’un scrutin ?

Plus pour très longtemps, a répondu en substance le ministère de l'Intérieur à une question écrite d'un parlementaire. Car les prochaines élections municipales de mars 2020 devraient être les dernières à permettre la tenue d'une réunion ...

Environnement | 11/10/2019

Travailler avec Rivages de France, pour préserver son littoral en toute saison

Basée à La Rochelle, en Charente-Maritime, Rivages de France existe depuis 1990. Cette petite association, qui compte seulement deux salariés, regroupe environ 200 membres gestionnaires d’espaces naturels littoraux et lacustres. Le travail ...

La perle juridique | 11/10/2019

Les « décrocheurs » du portrait d’Emmanuel Macron dans les mairies, hors-la-loi ?

Le portrait du chef de l'Etat décroché du mur de la salle de conseil municipal

Surprise le 16 septembre, quand le tribunal de Lyon a relaxé deux militants écologistes qui avaient dérobé en mairie le portrait du chef de l'Etat pour protester contre l’inaction de l’Etat face au changement climatique. « Un motif légitime » ...

Statut de l'élu | 10/10/2019

« Le maire doit être reconnu comme un agent civique territorial »

Eric Kerrouche, sénateur (PS) des Landes

Eric Kerrouche, porte-parole du groupe PS au Sénat sur le projet de loi Engagement et proximité, regrette que l'exécutif ne soit pas allé au bout de sa démarche en créant un véritable statut de l'élu à même de faciliter les vocations et ...

Question de lecteur | 10/10/2019

Peut-on afficher les noms des conseillers qui ont voté contre une décision du conseil municipal ?

A la croisée du bon fonctionnement du conseil municipal et de la communication des élus, la question implique de savoir si la décision a été prise lors d'un scrutin public ou non. La réponse détaillée de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet ...

Le maire employeur | 10/10/2019

Maire et directeur général des services, une question de confiance

En l’absence de définition précise des missions des directeurs généraux des services (DGS), les maires conservent une grande liberté pour cadrer leur fonction au sein de la collectivité. Mais au-delà de la répartition des rôles, le respect et la ...

Evenement | 09/10/2019 1

Municipales 2020 : une matinée pour préparer la campagne et anticiper les défis du mandat !

Les 15 et 22 mars auront lieu les élections municipales. A exactement six mois du scrutin, le Courrier des maires organise le 15 octobre une matinée dédiée pour mieux vous accompagner dans la campagne électorale et anticiper les défis du ...

Statut de l'élu | 09/10/2019

Engagement et proximité : début d’examen au Sénat et crispations sur le volet intercommunal

Les sénateurs entament l'examen en séance publique du texte sur le statut de l'élu, après avoir ajouté de multiples dispositions, revenant notamment sur la loi Notre. Trop, peut-être, à entendre l'exécutif, et surtout l'Assemblée des communautés ...

démocratie participative | 08/10/2019

Tirer au sort des citoyens : une solution… qui pose tellement de questions !

Alors que la première Convention citoyenne pour le climat s’est réunie le week-end dernier pour sa première session de travail, une conférence était organisée à Sciences Po Paris le 7 octobre sur la question du tirage au sort dans une société ...