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Les textes relatifs à la confiance dans la vie politique ont été définitivement adoptés par le Parlement avec le vote du projet de loi organique le 9 août. Revue des dispositions qui concernent les collectivités territoriales dans cette vaste ...

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Alors que les trois quarts du territoire sont sous tension hydrique, le Gouvernement compte bien s'appuyer sur les collectivités pour, à court et moyen termes, préserver et optimiser les ressources en eau. Les fuites dans les réseaux d'eau sont ...

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L'été est orageux en matière de dotations. Après l'annulation par le gouvernement de 300 millions d'euros de crédits d'investissement pour 2017, les associations d'élus locaux ne cachent pas leur inquiétude et critiquent cette décision tant sur ...

Si le Parlement a définitivement adopté le 3 août le projet de loi simple pour la confiance dans la vie politique, le second texte, loi organique, fait toujours l’objet d’un blocage entre les deux assemblées qui s’opposent sur le devenir de la ...

Dans la Gazette des communes, l'avocat Jean-Louis Vasseur revient sur l'utilisation des listes électorales... en dehors de la période des élections. En effet, dans certains cas bien définis comme la communication institutionnelle par exemple, ...

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Créer une commune nouvelle permet-il de réaliser des économies d'échelles? Oui, à en croire, Jean-Eudes Le Meignen, maire de Le Bas-Ségala, 1 600 habitants en Aveyron, qui a fusionné trois communes au 1er janvier 2016 ...

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La déclaration d’Emmanuel Macron, à la Conférence nationale des territoires, en faveur de « moins d’élus locaux », a semé le trouble : combien et quels mandats seraient visés ? A en croire le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques ...

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Le gouvernement en a fait l'une de ses priorités. Mais la présentation du projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification administrative en conseil des ministres a été repoussée à la rentrée parlementaire. A suivre, car de ...

Les avantages en nature reçus par un bénéficiaire du Revenu de solidarité active doivent être pris en compte dans le calcul du montant son allocation : c'est le sens d'une décision rendue par le Conseil d'Etat en mai dernier dans un dossier ...

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Auditionné le 25 juillet par la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire, le ministre de la Cohésion des territoires a fait face aux nombreuses questions des parlementaires sur deux dossiers connus depuis longtemps - l’inégale ...

Effectif depuis le 18 juillet pour les députés, le non-cumul avec un mandat exécutif local s'imposera aux sénateurs lors des prochaines élections sénatoriales de septembre. Mais tous seront-ils concernés, y compris ceux dont le mandat court ...

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Suppression pure et simple de la réserve parlementaire, retour de la « banque de la démocratie », casier judiciaire vierge exigé pour pouvoir se présenter à une élection... la commission des lois de l'Assemblée nationale a rétabli, dans les ...

Si la pérennisation de la Conférence nationale des territoires satisfait l’APVF, l’association d’élus reste sur le qui-vive s’agissant des futurs 13 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités et de la progressive suppression de la ...

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Emmanuel Macron a frappé fort au Sénat le 17 juillet lors de la Conférence nationale des territoires en annonçant une réduction des élus locaux. Alors que certains y voient l'opportunité d'éviter les doublons, d'autres regrettent cette remise en ...

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Au lendemain de la Conférence nationale des territoires, le président de l’Assemblée des départements de France loue la méthode de concertation enclenchée par l’exécutif. Mais prévient que celui-ci sera jugé sur les faits et les moyens ...

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Ce sont essentiellement des communes rurales qui choisissent de tourner le dos à la semaine de quatre jours et demi. Les chiffres officiels communiqués par le ministère de l’Education nationale font aussi état de taux de passage très disparates ...

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Face aux difficultés des quartiers de la politiique de la ville, centres-bourgs dévitalisés et autres campagnes désindustrialisées, le président de la République a décidé de changer de méthode. A rebours de la promesse jamais concrétisée de ...