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Le ministère de l'Aménagement du territoire appelle les porteurs de projets, publics comme privés, à candidater d'ici la fin du mois à son prix de l'innovation dans les territoires périurbains. Cinq catégories sont ouvertes pour mettre en ...

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Inaugurant une Maison de l'Etat le 16 septembre, Bernard Cazeneuve a annoncé son intention de réformer la carte des arrondissements en la calquant au maximum sur la nouvelle carte intercommunale. Objectif du ministre de l'Intérieur : parvenir à ...

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Représentation des collectivités locales au sein des conseils territoriaux de santé, avenir de la médecine de ville et organisation des groupements hospitaliers de territoire... Programme chargé pour la journée d'étude que tiendra l'Association ...

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Dévoilée par l’Insee, cette hausse restreinte marquée par l'impact des contrats aidés, recouvre aussi des réalités différentes d’un niveau de collectivité à l’autre : de +0,4% dans les départements à +1,5% dans les régions. Le salaire médian est ...

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Les révélations du Figaro du 13 septembre sur un plan gouvernemental pour la répartition des migrants calaisiens sur le territoire national, ont suscité une vague d’hostilités parmi les élus régionaux de droite. Les maires, eux, directement ...

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Si les projets de fusions ont été adoptés à près de 80 %, les préfets pourraient bien passer outre les rejets des schémas par les élus dans les trois quarts des cas, du fait du seuil démographique imposé par la loi Notre. Autre inquiétude de ...

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L’action politique a besoin d’indicateurs fiables et pointus. La Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) se sont alliées pour les identifier. Observ’agglo résulte de leur collaboration. ...

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C’est le ministre de l’Intérieur lui-même qui en a fait l’annonce lors d’un déplacement en Seine-Saint-Denis le 12 septembre, évoquant des « expérimentations » à venir. Bernard Cazeneuve a aussi appelé l’ensemble des élus locaux à davantage se ...

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Large opération de communication à destination des Français sur « l’asphyxie financière » des départements et plateforme de propositions qui seront soumises aux candidats à l’Elysée : l’ADF monte au front pour se faire entendre aussi bien des ...

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Les élus ne disposent que d’une marge de manœuvre limitée quant aux compétences qui seront exercées par l’établissement public de coopération intercommunale issu d’une fusion ...

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Rendant son avis le 13 septembre, la veille de la présentation du texte en Conseil des ministres, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) déplore des mesures « partielles », qui font fi de l’avenir économique et touristique à ...

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Pour les maires ruraux, l’école est vitale. La rénover est souvent indispensable pour éviter la dévitalisation de leur territoire. Afin d’y parvenir, ils déploient des trésors d’ingéniosité, sans pour autant mettre à mal les finances locales.  ...

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La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...

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Rénovation, autonomie énergétique, cartographie des logements libres et occupés, mobilité résidentielle et qualité du service fourni, optimisation financière… Les sujets ne manqueront pas dans quinze jours à Nantes pour les acteurs du logement ...

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Le dernier classement de l’Union interparlementaire est effarant : de la 32e, la France est passée à la 60e place en termes de parité à l’Assemblée nationale. Ce que relève le Haut conseil à l’égalité femmes/hommes dans l’édition 2016 de son ...

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Liés par une première convention triennale en 2013, le ministère de la Ville et la Fondation Agir contre l’exclusion viennent de renouveler leur partenariat en faveur des quartiers prioritaires. Les 5 000 entreprises du réseau de la fondation ...

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Malgré des dates différentes prévues par la loi Notre, les régions visent une date unique pour prendre en charge la gouvernance des transports interurbains et des transports scolaires. Reste la question du financement qui devra se faire au cas ...

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Les règles applicables sont différentes selon que les sièges à pourvoir échoient à des communes de 1 000 habitants et plus, ou à des communes dont la population est inférieure à ce seuil ...

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Le FPIC n'augmentera pas de 150 millions d'euros comme prévu en 2017, a annoncé Manuel Valls le 5 septembre. Un gel approuvé par les collectivités contributrices, mais aussi par le Comité des finances locales et plusieurs associations d'élus. ...

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La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...

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Les maires des plus grandes villes du monde attendent des chefs d'Etat qu'ils agissent contre le réchauffement climatique. Pour se faire entendre, ils sont regroupés au sein du C40 dont Anne Hidalgo, maire de Paris, assure la présidence.  ...

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Prévue pour entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017, l’ordonnance visant à réformer le dialogue environnemental, après une longue période préparatoire, a été promulguée au début du mois d’août. Le texte crée notamment un « droit ...

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Alors qu'une nouvelle réflexion sur le label "Ecoquartiers" est en cours de réflexion au ministère du Logement, l'heure est venue, huit ans après le lancement de la démarche, de faire un premier bilan pour les collectivités pionnières. Si la ...

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L’article L.5211-6-1 du CGCT prévoit les modalités de répartition, entre les communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, des sièges du conseil communautaire ...