Le Courrier des maires prend ses quartiers d’été

Elections municipales 2020 | 30/07/2019

La suppression de la taxe d’habitation affectera-t-elle l’éligibilité ?

maison - finances locales - taxe d'habitation

Le ministère de l'Intérieur se veut rassurant : la disparition programmée de la taxe d'habitation n'empêchera pas les locataires de s'inscrire sur les listes électorales de la commune où ils résident, pour voter comme pour se présenter aux suffrages ...

Prévention des risques naturels | 30/07/2019

La responsabilité persistante du maire face aux inondations

Le transfert obligatoire de la compétence Gemapi aux EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018 cible ces derniers comme premiers responsables en cas d’inondation. Pourtant, un certain nombre de prérogatives du maire demeurent. Devoir ...

Sur le terrain | 29/07/2019

L’Unccas, porte-voix au service de l’innovation sociale de proximité

Fondée le 10 novembre 1926, l’Unccas est l’une des plus anciennes associations d’élus locaux de France après l’AMF. La fédération regroupe près de 4 000 adhérents qui représentent 8 000 communes et touche près de 70 % de la population française. ...

Environnement | 29/07/2019

La consigne du verre doit encore prendre de la bouteille

Une étude de l’Ademe publiée fin 2018 confirme les bénéfices environnementaux et économiques de la consigne du verre. Mais peu de territoires se sont lancés. Dans le Nord, le Siaved a pourtant rencontré un certain succès : 475 tonnes de verre de ...

Décentralisation | 26/07/2019

Transition écologique : comment soutenir les collectivités

Les élus locaux pressent le gouvernement de passer de la communication à l’action. Ils réclament plus de compétences et de moyens financiers, afin de mener la transition écologique de façon très opérationnelle, exigeant notamment qu'une partie ...

VIE LOCALE | 23/07/2019

« Les citoyens ont besoin de mieux comprendre comment les gouvernants gèrent l’argent public »

L’association des maires d’Île-de-France (Amif) vient de publier un vade-mecum : « Ma ville, mode d’emploi. Le guide du citoyen dans la cité ». Mis à la disposition des élus-adhérents depuis une dizaine de jours, cet outil pédagogique permet ...

CLIMAT | 23/07/2019

« Quand les maires tirent le fil de l’adaptation de la ville au changement climatique, ils se sentent souvent dépassés »

Didier Soulage, responsable du programme « Énergie-Climat » au Cerema.

Alors que la France connaît un nouvel épisode caniculaire, la question de l’aménagement de nos villes au changement climatique devient de plus en plus pressante. Didier Soulage, responsable du programme « Énergie-Climat » au Cerema, le centre ...

Un élu, un projet | 22/07/2019

A Loos-en-Gohelle, l’écologie solidaire au secours de la terre des gueules noires

Maire EELV depuis 2001 de Loos-en-Gohelle, Jean-François Caron, 61 ans, est aussi vice-président de la communauté d’agglo de Lens-Liévin. Elu au conseil régional en 1992, cet ancien kiné est aujourd’hui consultant en territoires et développement ...

Protection des données | 19/07/2019

Etablir un registre des activités de traitement au sein de la collectivité locale

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) impose la tenue d’un registre, quelle que soit la taille de la collectivité, dès lors qu’elle traite des données personnelles. Cet outil de recensement et d’analyse permet d’avoir une ...

Tourisme | 18/07/2019

Airbnb, les petites villes lui disent merci

A rebours des grandes villes tentant de réguler les plateformes de location de logements entre particuliers, territoires ruraux et petites villes s’enthousiasment de cette manne touristique. Pour peu qu’ils ne laissent pas filer la taxe de séjour ...

culture | 18/07/2019

Faire vivre une école de musique intercommunale

Les écoles de musique intercommunales, souvent en régie, s’installent de plus en plus dans le paysage culturel français. Pour être performantes, elles nécessitent en amont un état des lieux des pratiques et le recrutement d’un personnel adéquat, ...

Intercommunalité | 17/07/2019

Commune nouvelle et élus communautaires : la nouvelle donne après les municipales 2020

Les dispositions transitoires permettant aux communes nouvelles d’être suffisamment représentées au sein des organes délibérants au moment de leur création disparaîtront lors des prochaines élections municipales en mars 2020. Après cette date, ...

Associations d'élus | 17/07/2019

« Engagement et proximité » : les maires expriment leur satisfecit… et leurs ambitions

François Baroin et Edouard Philippe en clôture du Congrès des maires le 22 novembre 2018

Présenté en conseil des ministres le 17 juillet 2019, le texte en faveur des maires suscite de fortes attentes dans les associations d'élus. Nombre d'entre elles, à commencer par l'AMF mais aussi les maires des petites villes, font le siège du ...

Elections | 16/07/2019

Les élections municipales 2020 auront lieu les 15 et 22 mars

Le renouvellement des maires des quelque 34 970 communes se tiendra les 15 et 22 mars 2020. L'exécutif en a fait l'annonce ce mardi 16 juillet. A noter: du fait des communes nouvelles, près de 1 700 maires n'auront pas besoin d'être remplacés ...

Mobilités | 16/07/2019

Covoiturage et monnaie locale, des outils pour rompre la fracture sociale

Ayen, son co-voiturage et sa monnaie locale

Pour remédier au manque de transport en commun, la petite commune d’Ayen a misé sur le covoiturage de proximité. Originalité : il est adossé à une monnaie locale. Un moyen aussi de lutter contre l’isolement et de favoriser le lien social ...

Intercommunalité | 15/07/2019

Reviendra-t-on sur les périmètres des intercommunalités ?

Après les fusions d’intercommunalités, certains périmètres ne correspondant pas à des bassins de vie sont contestés. Alors que le président de la République s'était dit prêt à revenir sur la loi « Notre » et ue l'avant-projet de loi "Engagement ...

Education | 12/07/2019

La création et la gestion des écoles publiques

Les communes disposent d’une compétence obligatoire en matière de création et de gestion des écoles publiques. Elles en assurent la construction, l’équipement, l’entretien et le fonctionnement ...

STATUT DE L’ÉLU | 11/07/2019

« Proximité et Engagement » : Sébastien Lecornu lève le voile sur son texte

Sébastien Lecornu, nouveau ministre chargé des collectivités territoriales

Alors qu’il doit présenter la semaine prochaine en Conseil des ministres le projet de loi « Proximité et Engagement », Sébastien Lecornu en a dévoilé, jeudi 11 juillet, les grandes lignes devant les sénateurs de la Délégation aux Collectivités ...

Aménagement du territoire | 11/07/2019

L’Agence nationale de cohésion des territoires officiellement sur les rails

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, le 14 juin 2019 à Albi, au congrès de Villes de France

La proposition de loi portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) a été définitivement adoptée au Parlement, mardi 9 juillet. La Gazette des communes revient sur le parcours accidenté de cette nouvelle structure, ...

Ressources humaines | 11/07/2019

Recrutement en collectivités : comment éviter les « erreurs de casting »

Stagnation des effectifs oblige, les erreurs de recrutement peuvent coûter cher. Des outils et méthodes existent pour sélectionner des profils adaptés aux besoins de la collectivité ...

GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES | 10/07/2019 1

Catastrophes climatiques : les maires au cœur du dispositif mais pourtant… si seuls !

Alors que les effets du changement climatique se font de plus en plus ressentir sur l’intensité et la fréquence des catastrophes naturelles que la France connaît, une mission d’information sénatoriale vient de rendre une série de préconisations. ...

Portrait | 10/07/2019

Jean-Louis Marsac, maître de la couture urbaine

Jean-Louis Marsac, maire de Villiers-Le-Bel

Portrait de Jean-Louis Marsac, maire (DVG) de Villiers-le-Bel (Val-d’Oise), qui a fait de la rénovation urbaine de sa commune, où les trois quarts des habitants vivent en quartiers politique de la ville, et de la préservation des services ...

Urbanisme | 09/07/2019

La visite à domicile pour contrôler l’exécution de travaux est contraire au respect de la vie privée

La Cour européenne des droits de l'Homme considère qu’en matière d’urbanisme, l’ingérence dans un domicile sans l’assentiment de son occupant ou, à défaut, sans l’autorisation d’une autorité judiciaire, ne saurait être justifiée, même pour ...

Education | 09/07/2019

Avec les « classes éloignées en réseau », les écoles rurales jouent collectif

Comment maintenir et faire vivre des écoles dans un pays aussi peu dense que la France ? En allant regarder ce qui se fait du côté du Canada depuis plusieurs années. En Auvergne, plusieurs écoles menacées de fermeture à cause d'une dynamique ...