Alors que la France entame sa quatrième semaine de confinement, de nombreuses collectivités se mobilisent pour accompagner les citoyens dont l’activité entre dans le plan de continuité d’activité (PCA). Avec la fermeture des écoles, c’est ...

S’il contribue à l’entretien des milieux, le pastoralisme reste dépendant du soutien des collectivités : pour la transhumance, la vie dans les alpages, l’installation de jeunes, etc. Nos conseils pour favoriser cette pratique agricole.  ...

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L’administration peut être saisie par voie électronique d’une demande, d’une déclaration, d’un document ou d’une information, ou répondre par cette voie. Lorsqu’il s’agit d’une demande effectuée par le public, des règles particulières s’appliquent ...

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Moteurs de développement pour les territoires, les énergies renouvelables (ENR) rapportent encore davantage de retombées économiques et sociales... si elles sont maîtrisées et financées par les collectivités et les habitants. Mode d'emploi.  ...

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La loi Elan incite les bailleurs sociaux à vendre une partie de leur patrimoine vacant pour renflouer leur trésorerie et favoriser l’accession à la propriété. Est-ce une mesure favorable au parcours des locataires ou risque-t-elle de créer des ...

Président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité, Cédric Renaud porte un regard critique sur la gestion de la crise sanitaire à l’échelle locale, notamment sur la façon dont sont associées les polices municipales. Et ...

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Matignon envisage de reporter une nouvelle fois le second tour des élections qui devait se tenir fin juin. Le mois d’octobre serait une des options étudiées selon Edouard Philippe, avec un nouveau premier tour là où il a été infructueux le 15 ...

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Qui pourra voter ? Qui pourra se présenter ? Quand les candidats doivent-ils déposer leurs comptes de campagne ? Décryptage de l’ordonnance prise par le ministre de l’Intérieur en prévision du second tour du scrutin à l’occasion du dernier ...

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L’IGS-IGA a rendu un rapport sévère sur la formation des élus. Relayant les doutes de ces deux organismes d'évaluation, le sociologue Didier Demazière avertit les élus qui seraient tentés d'y recourir : la formation ne doit pas tant servir à ...

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Dans les communes de 9 000 habitants et plus, chaque candidat tête de liste doit déposer un compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), sous peine d’être privé de tout ...

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Réguler les acteurs privés du numérique pour les empêcher de « s'imposer comme des substituts à l'action publique », tel est le message de la présidente de la Fabrique de la Cité - think tank créé à l'initiative du groupe Vinci -, Cécile ...

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Une question prioritaire de constitutionnalité vise la procédure d'autorisation d'installation d'une centrale de production d'électricité, procédure inscrite au code de l'énergie et qui, selon les dépositaires de la QPC, ne respecterait pas le ...

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La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique enrichit les trois lois statutaires de la fonction publique, en réformant le dialogue social, en élargissant la possibilité de recruter des agents contractuels et en simplifiant la ...

Depuis plus de six mois, il scrutait d'un œil attentif les campagnes municipales et intercommunales, pour le compte de l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Jusqu'à ce que la propagation du coronavirus ne bouscule ces élections, polluées ...