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mardi 9 février 2010

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REFORME TERRITORIALE

Le deuxième volet de la réforme des collectivités adopté en première lecture

Sénat Paris extérieur Par 174 voix contre 155, à l'issue de presque trois semaines de débats, le Sénat a adopté, le 4 février 2010, en première lecture, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. L'UMP et la majorité des centristes ont voté pour, le PS, le groupe CRC-SPG (Communistes et Parti de gauche) et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre. Le Sénat a validé le principe de la création du conseiller territorial (CT), mais le débat est loin d'être achevé car la répartition territoriale de ces ¶

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