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La dépénalisation et la décentralisation du stationnement sur voirie ont été avalisées par la récente loi d’affirmation des métropoles et devraient entrer en vigueur en janvier 2016. Joël Carreiras, vice-président (transports) de Toulouse ...

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Les élus à la culture interpellent les candidats aux élections et leur propose 101 questions à se poser pour mener une politique culturelle. Les futurs adjoints à la culture devront répondre à des demandes en pleine évolution, pendant que ...

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Le plan France très haut débit (FTHD) a été lancé en février 2013. Son objectif est de couvrir intégralement le territoire d’ici 2022. La Basse-Normandie, tôt engagée dans des réseaux d’initiative publique (RIP) pour le déploiement de la fibre ...

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A l’approche des élections municipales, le Secours catholique a souhaité, comme en 1995, 2001 et 2008, connaître la perception par les maires de la précarité dans leur commune. Le constat est sans appel : selon la grande majorité - 80 % - des ...

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Ulcérés par le redécoupage cantonal mené par le ministère de l’Intérieur, plusieurs présidents de conseils généraux de la droite et du centre dévoilaient le 4 mars un « livre noir » sur le sujet, parallèlement aux recours menés contre les ...

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Près d'un an après sa prise de fonction à la présidence de l'Office national des forêts (ONF), Jean-Yves Caullet (photo), également député-maire d'Avallon (Yonne), revient sur la situation interne de l'organisme public confronté depuis ...

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Symbole du maire, le port de l’écharpe tricolore répond à des règles strictes. Ce qui n’empêche pas les élus d’avoir, pour leur commande de cet « accessoire » républicain, à trancher entre « patriotisme économique » et importation à moindre coût ...

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Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, répond à vos questions touchant la campagne des municipales.  ...

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Dans le droit fil des déclarations en début d’année de François Hollande, le gouvernement envisage de supprimer les conseils généraux sur le territoire des métropoles. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, reçue ...

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Les élus doivent connaître et distinguer les différentes procédures contentieuses à leur disposition pour faire cesser et réparer les atteintes à leur réputation sur internet. Ainsi, la voie pénale, en répression d’une diffamation ou d’une ...

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Ce document intitulé « Inégalités territoriales, environnementales et sociales de santé – Regards croisés en régions : de l’observation à l’action » vise à dresser un état des lieux des initiatives conduites en région par les services ...

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Après plus de trois mois de concertation, la sénatrice Claire-Lise Campion a remis ses conclusions sur les nouvelles modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi de 2005 au Premier ministre. Celui-ci confirme la mise en place ...

La proposition de loi visant à « redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel » a été définitivement adoptée le 24 février par le Parlement. Elle prévoit, notamment, une obligation d’alerte des élus locaux par ...