Pas de Très haut débit pour tous en 2022 malgré 80% des foyers et entreprises éligibles à la fibre

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Gestion de crise | 21/05/2019

Le Center Parcs de Roybon, objet de tous les recours

Panneau "Non au Center parc" dans le Bois des Avenières, Roybon

Depuis 2008, la commune attend l’ouverture d’un Center Parcs contre lequel les recours se sont multipliés, empêchant le début des travaux. Un dossier complexe où s’opposent associations favorables et opposées au Center Parcs ...

Gestion des déchets | 21/05/2019

La chasse aux « monstres » sur la voirie est lancée

Meubles, machines à laver, réfrigérateurs, vélos, bidets, etc. Tous ces objets, deviennent des « encombrants » lorsqu’ils sont usagés, et ne peuvent pas rentrer dans la poubelle ordinaire des ménages. Ce gisement représenterait environ ...

Sécurité routière | 20/05/2019

Sur un retour aux 90 km/h, les départements veulent sécuriser leur responsabilité

Alors que l’exécutif consent à donner aux présidents de départements la possibilité de relever la vitesse maximale de 80 à 90 km/h, les élus locaux veulent pouvoir consulter préalablement les professionnels de la sécurité routière. D'autant que ...

Transition écologique | 18/05/2019

Le Sénat presse les élus locaux d’anticiper les dérèglements climatiques

Raréfaction de l'eau, sécheresses agricoles, tourisme des sports d'hiver condamné à moyen terme... le réchauffement climatique posera de nombreux problèmes à la France dans les prochaines décennies. Pourtant, les stratégies locales d’adaptation ...

Evénement | 17/05/2019

« Fier de ma commune » : participez aux premiers trophées valorisant votre ville ou votre village

Fier de ma commune - événement du 1er juillet 2019

Organisés par La Gazette des communes avec l’Association des maires de France et France Info, et en partenariat avec le Courrier des maires, ces trophées récompensent les initiatives des communes et de leur intercommunalité visant à améliorer le ...

Développement durable | 17/05/2019

Projet de loi économie circulaire : les collectivités circonspectes face à un texte déséquilibré

Alors que le projet de loi sur l’économie circulaire devrait être proposé en conseil des ministres début juillet, l’association Amorce, qui regroupe les collectivités et les professionnels pour la gestion des déchets, a fait part le 16 mai de ...

Parlement | 17/05/2019

Faut-il lier diminution du nombre de parlementaires et davantage de proportionnelle ?

Le 25 avril, Emmanuel Macron a réitéré son souhait de diminuer le nombre de députés et de sénateurs d’au moins un quart et d’élire 20 % de députés au scrutin proportionnel. Les conséquences territoriales font débat. Denis Thuriot, maire (SE) de ...

Réponse ministérielle | 17/05/2019

La convocation à l’assemblée de l’EPCI doit-elle être affichée en mairie ?

Aucune obligation, a répondu le ministère de l'Intérieur à la question écrite d'un sénateur, s'appuyant tant sur le code général des collectivités que sur la jurisprudence. ...

Aménagement du territoire | 17/05/2019

Gouvernance de l’Agence de cohésion des territoires : échec et mat pour le Sénat face à l’Etat

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires le 15 mai, après la commission mixte paritaire non conclusive du 3 avril dernier. L'Etat restera finalement majoritaire au ...

Brexit | 16/05/2019

Les territoires du littoral de la Manche se préparent au Brexit

Le 15 mai dernier, le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni de l’Europe - mis en place par le Sénat au lendemain du référendum britannique - s’est réuni afin de faire le point sur l’impact du Brexit dans les régions du littoral de la ...

Mobilités | 16/05/2019

Stationnement payant décentralisé : retour sur quinze mois de jurisprudence

Depuis le 1er janvier 2018, la décentralisation du stationnement payant sur voirie, confié aux collectivités, a donné lieu à nombre de recours traités par la Commission du contentieux du stationnement payant. Différenciation entre conducteur et ...

Transport aérien | 15/05/2019

Climat : quand l’Etat et les collectivités locales privilégient l’avion à la transition

Dans le monde, entre 10 à 18 % des personnes seulement ont déjà pris l'avion.

L’Etat doit-il continuer à taxer de façon avantageuse le kérosène et les compagnies aériennes ? Pourquoi les collectivités subventionnent-elles autant de petits aéroports ? Chercheur à l’école Polytechnique, Aurélien Bigo pointe le tabou des ...

Le maire employeur | 15/05/2019

Maire, conseiller municipal, services : travailler au mieux avec l’interco

Impossible aujourd’hui pour les élus communaux de faire sans l’intercommunalité. Pour bien travailler ensemble, il existe un certain nombre de prérequis ...

Protection des données | 15/05/2019

Transférer des renseignements sur les administrés

En principe, les collectivités locales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent. Néanmoins, elles peuvent transmettre certaines de ces données à des « tiers autorisés », notamment des ...

Elections européennes 2019 | 14/05/2019

Européennes : les maires peinent à trouver 34 panneaux d’affichage…

Lundi 13 mai a officiellement démarré la campagne pour les élections européennes qui se tiendront le 26 mai prochain. Problème : avec 34 listes candidates, les maires doivent rivaliser d’imagination et sortir la boîte à outils pour fournir des ...

Fonction publique | 14/05/2019

FPT : « La gestion des ressources humaines est l’affaire des employeurs publics »

Le sénateur Arnaud de Belenet et le député Jacques Savatier, auteurs du rapport sur le CNFPT et les centres de gestion

Le rapport sur la formation et la gestion des carrières des agents territoriaux, remis par le sénateur Arnaud de Belenet (Seine-et-Marne) et le député Jacques Savatier (Vienne) au Premier ministre en février a fait grand bruit. Jusqu’à soulever ...

Réponse ministérielle | 14/05/2019

Faut-il transmettre la version numérique des documents d’urbanisme ?

Oui, et au fur et à mesure, a répondu le ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite d'un parlementaire. Pas de sanction évoquée en cas de non-respect mais des délais à respecter tout de même prévient l'exécutif... ...

Municipales 2020 | 13/05/2019

L’organisation de « primaires locales » demeure rare… et devrait le rester !

À moins d'un an des élections municipales 2020, quelques « primaires locales » fleurissent ici et là, dans l'optique de départager qui prendra la tête de liste de son parti lors du prochain scrutin. Après les contre-exemples des primaires ...

La perle juridique | 10/05/2019

Brexit is Brexit, même pour les conseillers municipaux

Malgré les soubresauts entourant le calendrier de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, une chose est certaine : le petit millier d’élus communaux britanniques en France ne pourra se représenter lors des prochaines élections municipales ...

Aéroports de Paris | 09/05/2019

Feu vert du Conseil constitutionnel au référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP

Aéroport Charles-de-Gaulle, Roissy - Aéroports de Paris

La Rue de Montpensier a validé ce 9 mai la proposition de loi affirmant" le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris". Reste désormais à recueillir plus de 4,7 millions de voix pour déclencher a minima ...

Elections | 09/05/2019 1

Faut-il réunir les élections municipales, départementales et régionales ?

L'exécutif ne le souhaite pas, à lire sa réponse à la question écrite d'un parlementaire. En cause selon le ministère de l'Intérieur : un effet non prouvé de la concomitance des élections locales sur la participation, l'alourdissement des ...

Mobilités | 09/05/2019

Gratuité totale dans les transports : le report modal des automobilistes est-il un mythe ?

bus, métro, trams : faut-il instaurer la gratuité des transports en commun?

Quels sont les effets de la gratuité totale des transports collectifs ? La mission d’information du Sénat dédié à cette question organisait le 7 mai une table ronde sur le sujet, revenant sur les expérimentations actuellement menées en France. ...

Mandat | 07/05/2019

Le ministère de l’Intérieur minimise l’ampleur des démissions de maires depuis 2014

Répondant à la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, la Place Beauvau estime que la moitié des cessations de fonctions de maires en cours de mandat seraient subies : décès, démissions d'office, fusions de ...

Fonction publique territoriale | 07/05/2019

Comment remédier à l’augmentation des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale ?

Par le jour de carence et la prévention, a répondu le ministère des relations avec les collectivités territoriales à une question écrite posée par le député Stéphane Testé. Les chantiers santé et sécurité au travail sont également ouverts. ...

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