Consigne : un rapport pour apaiser le débat avant la discussion du projet de loi économie circulaire

Commande publique | 13/09/2019

Marchés publics : vers un relèvement du seuil de déclenchement à 40 000 euros en 2020

Le gouvernement souhaiterait remonter de 25 000 à 40 000 euros le seuil de déclenchement d'une procédure de marché public. Objectif affiché : une mise en oeuvre pour 2020, via un décret. Le projet de loi "Proximité et engagement" prévoit par ...

SEPTEMBRE 2019 | 13/09/2019

La communication du candidat en période électorale

A l’approche des élections municipales et intercommunales, il est utile de rappeler les règles encadrant la communication des candidats. Si les grands principes restent immuables, le droit électoral a connu un certain nombre de réformes ...

Statut de l'élu | 12/09/2019

Les indemnités des « petits maires » relevées… sous réserve du vote du conseil municipal

Emmanuel Macron répond aux questions de 600 maires normands à Bourgtheroulde (Eure) le 15 janvier 2019

Le projet de loi sur le statut de l’élu, modifié par une lettre rectificative du Gouvernement et déposé le 11 septembre au Sénat, relève les indemnités maximales des maires des communes de moins de 1 000 habitants. Mais l’augmentation ne se fera ...

Edito | 12/09/2019

Les territoires, étendard brandi à tout-va

Ils sont partout depuis des mois. Dans toutes les bouches. Sur toutes les appellations officielles. Qui donc ? Les territoires. Mais pour quel véritable engagement dénué de toute arrière-pensée à six mois des élections municipales ? ...

Fonds européens | 12/09/2019

Feader : le gouvernement va « clarifier » la répartition des compétences entre Etat et régions

La « sous-utilisation chronique des fonds européens », dénoncée par le Sénat via une mission d’information dédiée, n’existe pas selon Jacqueline Gourault. Tout juste la ministre de la Cohésion des territoires, auditionnée le 11 septembre par les ...

Assises 2019 de l'APVF | 12/09/2019

« N’oublions pas que les petites villes assurent le back-office des métropoles »

Christophe Bouillon, député PS de Seine-Maritime, nouveau président de l'APVF

Les Petites villes font leur rentrée à Uzès (Gard) les 19 et 20 septembre. Président de l’association, le député (PS) Christophe Bouillon compte bien rappeler à l’Etat les exigences des maires sur la décentralisation, le statut de l’élu et la ...

Droit public | 11/09/2019

« Les élus ne peuvent pas attendre que l’Etat agisse seul sur la pollution »

Le droit est-il une arme pour lutter contre la pollution de l’air ? Oui, estime certains Français qui – par leurs recours devant la justice administrative – tentent de pousser les pouvoirs publics à renforcer leurs objectifs, ou du moins mettre ...

Logement | 10/09/2019

Le nouveau système de décote du foncier public

Le projet de loi sur les professions réglementées devrait aussi comporter des mesures de simplification du droit de l'urbanisme.

Le dispositif de décote s’inscrit dans le cadre de la mobilisation du foncier public visant à développer une offre de logement correspondant aux besoins et au pouvoir d’achat de chacun. Il permet la cession d’un terrain de l’Etat ou d’un de ses ...

Commande publique | 10/09/2019

Une collectivité peut confier à une autre un marché public de travaux sous strictes conditions

Une collectivité territoriale peut confier à une autre un marché public de travaux sous réserve de l’intérêt public local. Tel est l'enseignement d'une récente décision du Conseil d'Etat dans une affaire liant les départements de Vendée et de ...

Droit de l'environnement | 09/09/2019

« Plutôt que des arrêtés anti-pesticides, les élus devraient privilégier le dialogue environnemental »

L'arrêté municipal "anti-pesticides" de Langouët a été suspendu, fin août, par le Tribunal administratif de Rennes. Si le maire Daniel Cueff a perdu une bataille juridique, il est peut-être en passe de remporter sa guerre culturelle contre ...

Statut de l'élu | 06/09/2019

Retraites supplémentaires des élus : le dialogue dans l’impasse

La réunion qui devait réunir mercredi au ministère de la Cohésion des territoires Fonpel et Carel, les deux principaux fonds de pension par capitalisation des élus locaux, s'est faite sans ce dernier acteur, qui a séché le rendez-vous. Avec ...

Statut de l'élu | 06/09/2019 1

Les maires doivent-ils être indemnisés à hauteur du salaire de leurs DGS ?

Mairie de Carentan-les-Marais, commune nouvelle de la Manche

Présenté mi-juillet, le projet de loi « engagement et proximité » a fait réagir la gourmande association des petites villes (APVF), qui défend une augmentation quasi-générale des indemnités des maires. Jusqu’où ? Son président, le député (PS) ...

Parlement | 05/09/2019

Les nouvelles lignes rouges de Gérard Larcher sur la réforme des institutions

Gérard Larcher, président du Sénat, lors de sa conférence de presse de rentrée le 4 septembre 2019, au Palais du Luxembourg

Si le président du Sénat juge qu'un accord est proche avec l'exécutif sur la diminution du nombre de parlementaires et la limitation du cumul dans le temps, l'élu des Yvelines fait de la bonne représentation des territoires dans les deux ...

Gouvernement | 04/09/2019

Municipales 2020 : un ministre pourra être candidat, mais pas cumuler s’il est élu maire

Edouard Philippe à l'issue du séminaire gouvernemental du 4 septembre 2020

Edouard Philippe a fixé la règle lors d'un séminaire gouvernemental ce 4 septembre : les ministres sont autorisés voire même encouragés à se présenter aux élections locales de mars prochain. Mais tout membre du gouvernement élu maire devra alors ...

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 | 04/09/2019

Petites et moyennes villes, cibles prioritaires du Rassemblement national

Selon l'enquête du politologue Jérôme Fourquet et du géographe Sylvain Manternach, les petites et moyennes villes représenteraient des « cibles » prioritaires pour le Rassemblement National (RN) dans sa conquête municipale. Dans cette note ...

Démocratie | 04/09/2019

Et si on tirait au sort les élus ?

Dans une tribune initialement publiée sur le site "The Conversation", la sociologue Béatrice Mabilon-Bonfils réfléchit au tirage au sort politique. Ce nouveau mode d'organisation représente-il une alternative sérieuse à la demande de démocratie ...

Statut de l'élu | 03/09/2019

Retraite des élus : rififi au sein des organismes de retraite supplémentaire

Depuis un an, un conflit commercial oppose les deux principaux fonds de pension par capitalisation des élus locaux : Fonpel et Carel. Au travers de la loi Pacte, le gouvernement a tranché le débat… en faveur de Fonpel et tente maintenant de « ...

Elections municipales 2020 | 03/09/2019 1

Elections municipales 2020 : ces campagnes de promotion publicitaire à fuir !

Depuis le 1er septembre, "aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin" des élections municipales, dispose ...

JUIN-JUILLET 2019 | 03/09/2019

Elections municipales 2020 : les précautions à prendre

Les yeux rivés sur les deux tours de scrutin, le candidat à l’élection municipale de mars 2020 ne devra pas perdre de vue le troisième tour : celui qui se jouera devant le juge et qui pourra réserver, pour qui l’aura méprisé, quelques ...

Revitalisation commerciale | 03/09/2019

Quand un bourg du Nord implique la grande distribution dans le soutien au petit commerce

La commune de Caudry (Nord) implique l’hypermarché local dans le soutien au commerce de proximité. Une carte de fidélité, promue par un office municipal du commerce et abondée par la grande surface, est la traduction la plus originale de cette ...

Fonction publique territoriale | 02/09/2019

Mobilité des fonctionnaires : un potentiel à exploiter

Fonction publique, Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Malgré la levée des freins statutaires et juridiques, la mobilité entre branches recèle un potentiel sous-exploité par les employeurs. Si la fonction publique territoriale est la branche accueillant le plus d'agents des autres fonctions ...

Elections | 02/09/2019

Elections municipales 2020 : 34 970 scrutins locaux les 15 et 22 mars

Le renouvellement des maires des quelque 34 970 communes se tiendra les 15 et 22 mars 2020. L'exécutif en a fait l'annonce ce mardi 16 juillet. A noter: du fait des communes nouvelles, près de 1 700 maires n'auront pas besoin d'être remplacés ...

Les élections municipales | 30/08/2019

Municipales 2020 : comment garantir l’égalité entre les candidats

A l’exception des partis politiques, les personnes morales ne peuvent financer la campagne d’un candidat aux municipales, ni en lui consentant des dons, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages à des prix inférieurs à ceux ...

Révision constitutionnelle | 29/08/2019 3

Réforme des institutions : vers une impasse politique malgré une nouvelle mouture des textes

Nicole Belloubet, nouvelle ministre de la Justice, auditionnée au Sénat le 27 juin.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté le 28 août en conseil des ministres trois projets de loi de réforme des institutions, après deux ans de discussion entre exécutif et Sénat. Mais malgré quelques gestes du Gouvernement sur ...