Moins d’élus, pas de RIC, mais plus de pédagogie sur l’action publique ?

Investissements locaux | 22/03/2019

Investissement public : comment rendre la reprise de 2017 plus homogène dans les territoires ?

Christine Pirès-Beaune (Puy-de-Dôme, PS) et Rémy Rebeyrotte (Saône-et-Loire, LREM), co-rapporteurs de la « mission flash » de l’Assemblée nationale dédiée à l’investissement local ont présenté le 20 mars leur rapport à leurs collègues de la ...

Elections municipales 2020 | 22/03/2019

« Le grand débat permet aux maires de prendre le pouls de leurs communes à un an des élections »

A douze mois des municipales 2020, le Cevipof compte parfaire sa connaissance de « l’état d’esprit » des maires. Son directeur, Martial Foucault, retournera prochainement leur poser des questions. Sans attendre, il s’arrête sur ce que change, ...

Accès aux services publics | 21/03/2019

Services publics : investir encore (un peu) pour garantir une dématérialisation accessible

La commission des affaires sociales du Sénat a entendu le Défenseur des droits, le 20 mars, sur la dématérialisation des services publics et l’exclusion numérique. Sensibilisant la Haute Assemblée sur les risques que ce processus « justifié » ...

Municipales 2020 | 21/03/2019

Dans un an, les élections municipales

En mars 2020 se tiendront les élections municipales et intercommunales. Du bilan de fin de mandat à la déclaration de candidature, le compte-à-rebours est lancé pour des maires encore très indécis... ...

Elections municipales 2020 | 21/03/2019

Le bilan de fin de mandat, exercice rituel mais pas si simple

A Colomiers (Haute-Garonne), l’exécutif emmené par Karine Traval-Michelet a choisi d’organiser des réunions publiques pour exposer son bilan de mandature.

Rendre compte de son action est un exercice quasi incontournable, malgré les contraintes que fait peser le code électoral sur les candidats. Sur la forme, le tropisme participatif de certains maires devrait essaimer ...

Le maire employeur | 21/03/2019

Les bonnes pratiques pour prévenir les risques professionnels guettant les agents

Souvent appréhendée par les élus sous le seul angle juridico-financier, la prévention des risques est aussi une opportunité d’améliorer le bien-être des agents, le fonctionnement de la collectivité et l’efficience de l’action publique ...

Réforme constitutionnelle | 20/03/2019 3

Pour le Sénat, le Parlement doit primer sur la démocratie participative

Le groupe de travail sénatorial sur la révision constitutionnelle a fait part le 20 mars de ses propositions sur la démocratie participative, dont la facilitation du référendum d’initiative partagée et un « droit de tirage citoyen » pour créer ...

Portrait | 20/03/2019

Eric Menassi, maire de Trèbes et casque bleu de la République

Eric Menassi, maire (PS) de Trèbes depuis 2014.

A la tête d’un village de 5600 habitants victime successivement d’un attentat terroriste puis d’inondations meurtrières en 2018, Eric Menassi s’est fait connaître bien malgré lui. Alors que la vie reprend aujourd'hui progressivement son cours à ...

Transparence de la vie politique | 20/03/2019

« Avec la suppression de la réserve parlementaire, il aurait fallu réformer les dotations de l’Etat »

François Benchendikh, maire de conférences à Sciences-Po Lille

Depuis plus d'un an, la réserve parlementaire a été supprimée pour être partiellement remplacée par le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), structures placées sous ...

La QPC | 19/03/2019

Vente des biens de section : des électeurs consultés à tort ?

C’est le cauchemar de nombre d’élus ruraux : la gestion des biens sectionaux refait surface par l’intermédiaire d’une question prioritaire de constitutionnalité visant ces biens dont la jouissance revient aux habitants d’une section de commune ...

Protection des données | 19/03/2019

Le délégué à la protection des données au sein de la collectivité locale : missions et désignation

Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), la désignation d’un délégué à la protection des données est obligatoire pour les collectivités. Il peut être interne, externe ou mutualisé pour plusieurs ...

Civic tech | 19/03/2019

Le budget participatif d’Angers, entre civic tech et agora locale

À l’occasion de la journée de la civic tech et de l’engagement citoyen, lundi 18 mars, au Conseil Économique, Social et Environnemental (Cese), le directeur général adjoint de la ville d’Angers, Jacques Boudaud, est venu présenter l’expérience ...

La perle juridique | 18/03/2019

Parité bien ordonnée ne commence pas par le maire

Stupeur fin janvier quand le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’élection du conseil municipal de Sarcelles pour défaut de parité. D’autant que ce n’est pas le manque de femmes en tant qu’adjointes qu’a condamné le juge, mais ...

Sur le terrain | 18/03/2019

Les délégués du Défenseur des droits, la proximité au service du public

guide-cget-discriminations-contrats-de-ville-illustration

Institution indépendante de l’Etat créée en 2011, le Défenseur des droits a vocation à faire respecter les droits des usagers des services publics et à lutter contre les discriminations. Réunissant 250 salariés et 500 délégués bénévoles en ...

Sur le terrain | 15/03/2019

Le retour à la terre de Fabrègues pour alimenter les circuits courts

Sur un territoire historiquement dédié à la monoculture, la commune de l’Hérault a décidé de prendre les choses en main pour diversifier son agriculture et développer des circuits courts au bénéfice de sa restauration scolaire. De nouvelles ...

Points de vue | 15/03/2019

Grand débat national : pas de solution miracle à la nouvelle question fiscale

Le recours à la fiscalité affectée acterait une situation de défiance des citoyens à l’encontre de l’État.
Hadrian / Shutterstock

Le mouvement des Gilets jaunes, à la fois révolte fiscale et démocratique, pousse le président de la République à ouvrir le chantier du consentement à l'impôt. Une piste retiendrait son attention : la fiscalité spéciale. Ce qui ne va pas sans ...

Démocratie | 15/03/2019

Scrutins locaux et nationaux : faut-il rendre le vote obligatoire ?

Mesure pour lutter contre l’abstention ou illusion démocratique ? Le vote obligatoire, évoqué par le chef de l’Etat dans sa lettre aux Français pour améliorer la participation, fait (grand) débat. Y compris chez les élus locaux, comme Bernard ...

Réponse ministérielle | 15/03/2019 1

La « cantine à 1 euro » pénalisera-t-elle les communes déjà volontaristes ?

Négociation en cours, répond en substance le ministère des solidarités à la question écrite d'un parlementaire. L'exécutif préfère mettre en valeur une autre annonce présidentielle : la distribution de petits déjeuners dans les écoles des ...

La parole à l'opposition | 14/03/2019

A défaut de grand débat organisé par le maire, l’opposition reprend le flambeau

Soutiens du gouvernement ou adversaires, les élus locaux d’opposition ont bien du mal à trouver leur place au sein du grand débat national. Que la majorité décide ou non de tendre le micro aux habitants, ils doivent jouer des coudes pour espérer ...

Ingénierie | 14/03/2019

Vers une Agence nationale de la cohésion des territoires démonétisée ?

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur

L'Assemblée nationale a adopté le 12 mars la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. C'est une version largement remaniée par rapport au texte initial qui sera examinée en commission mixte ...

Aménagement du territoire | 14/03/2019

Profiter du grand débat pour penser le devenir des territoires ruraux

Face à la surreprésentation de leurs concitoyens dans le mouvement des Gilets Jaunes, les sénateurs et élus ruraux ne souhaitent pas voir leur cause caricaturée. Divers partisans d’un changement de paradigme dans les politiques françaises ...

Grand débat national | 13/03/2019

L’heure est-elle au retour du conseiller territorial ? Sûrement pas ! prévient Territoires Unis

André Viola (Aude, ADF), Hervé Morin (Régions de France), François Baroin (AMF), Dominique Bussereau (ADF) et André Laignel (CFL) le 13 mars pour la conférence de presse de Territoires Unis

En marge de la présentation de sa contribution au grand débat national en faveur d’un « choc » de décentralisation, les associations des maires (AMF), des départements (ADF) et Régions de France ont réagi à l’hypothèse évoquée dans le Canard ...

Le maire employeur | 13/03/2019

Mouvement social dans la collectivité : l’art de la négociation

Pour prévenir et gérer au mieux les conflits, l’élu-employeur doit cultiver la bonne distance avec les personnels et leurs représentants et se poser en recours. Tout en veillant à ne court-circuiter ni la hiérarchie ni les syndicats.. ...

Démocratie participative | 12/03/2019

Grand débat : l’heure des corps intermédiaires avant celle des citoyens tirés au sort

L’organisation de l’Etat et des services publics sera au centre de la quatrième conférence thématique nationale ce 13 mars, dans laquelle les associations d’élus locaux seront particulièrement présentes. Puis va s’ouvrir le cycle des dix-neuf ...

Moins d’élus, pas de RIC, mais plus de pédagogie sur l’action publique ?

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