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L’administration peut être saisie d’un recours administratif à l’encontre d’une décision administrative auquel s’applique, sous réserve de dispositions législatives et réglementaires spéciales ou contraires, les règles suivantes issues du Code ...

Les équipes de campagne avaient jusqu’au mardi 2 juin, 18 heures, pour déposer en préfecture ou en sous-préfecture les listes des candidats se présentant au second tour des municipales. Pour les partis, ce moment correspond souvent à des ...

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Pour inciter des médecins à s’installer sur son territoire, Alès agglomération a mis en place un numéro d’appel unique. Il centralise tous les services compétents pour faciliter les démarches professionnelles et familiales des généralistes ...

Initiées par l’Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev), les colocations à projets solidaires (Kaps) permettent à des étudiants de bénéficier d’un logement en colocation à loyer modéré et de s’investir dans des projets solidaires ...

Symboles des dysfonctionnements rencontrés au cours de la crise sanitaire, les ARS sont aujourd’hui pointées du doigt par nombre d’élus qui regrettent leur technocratie, leur manque d’agilité et leur distance avec les réalités de terrain. ...

La campagne officielle débutera le 15 juin selon un projet de décret présenté par le ministre de l'intérieur lors du conseil des ministres du 27 mai. Christophe Castaner a également évoqué la possibilité de réunions publiques et ouvert des ...

Sur la communauté de communes du pays de Lumbres (Pas-de-Calais), la Boutique singulière est à la fois un dépôt-vente d’œuvres d’art et un lieu de vie intergénérationnel dédié à la culture et au partage des savoirs ...

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Un vice-président de communauté d’agglomération ou de communes peut-il percevoir une indemnité supérieure à celle du président ? Toutes les indemnités des vice-présidents doivent-elles être identiques ? Nos réponses à vos questions.  ...

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Déterminer la durée de conservation des données personnelles est un élément central du RGPD, tant pour le respect des obligations légales du responsable de traitement que pour la protection de la vie privée des personnes. Pourtant, cette notion ...

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Si la date finalement retenue par le gouvernement pour la tenue du second tour des municipales fait consensus auprès des associations d’élus, ces dernières multiplient désormais les appels du pied pour aménager les règles liées au vote. Le but ...

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A même d’optimiser le fonctionnement et les méthodes de travail de la collectivité, au regard des orientations fixées par les élus, le projet d’administration est à la fois un outil de cohésion et de pilotage. Alors que près de 30 000 conseils ...

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Alors que l’exécutif devrait se positionner d'ici le 23 mai sur la date du second tour des élections municipales, les maires et présidents d'EPCI, représentés au sein de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), s’inquiètent pour la relance ...

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Installation de ruches, réaménagement du CDI, création d’un atelier de réparation des vélos…. 350 projets ont été proposés sur la plateforme par les Tourangeaux. Pour cette première édition du budget participatif, le département a débloqué 1,4 ...

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Les mairies et les espaces France Services s'efforcent de travailler à l'inclusion numérique de publics fragiles, notamment pour leurs démarches administratives en ligne, voire plus. Un objectif que le confinement lié à la crise sanitaire a ...

La loi « engagement et proximité » a répondu aux préoccupations exprimées par les maires pendant le grand débat national. Elle entend ainsi replacer le maire au centre de l’intercommunalité, lui donner de nouveaux outils pour une plus grande ...

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Entre le samedi 23 et le jeudi 28 mai, plus de 30000 conseils municipaux élus dans leur totalité au premier tour le 15 mars dernier vont tenir leur séance inaugurale leur permettant d'élire le maire et ses adjoints. De la répartition des rôles à ...

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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) statue sur la régularité des comptes de campagne que déposent devant elle les candidats têtes de liste aux élections municipales dans les communes de 9 000 ...