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Le Conseil d'Etat a partiellement annulé le 30 janvier la circulaire de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, sur la répartition entre les départements de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, estimant que les critères ...

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François Pupponi, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, a estimé, lors de ses vœux à la presse, que les quartiers connaissaient effectivement une situation d’apartheid. La nouvelle politique nationale de renouvellement ...

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L’Assemblée nationale a adopté définitivement, jeudi 29 janvier, le texte écologiste encadrant l'exposition aux ondes électromagnétiques. La nouvelle loi éclaircit certains points qui posaient problèmes aux élus locaux. Elle établit un principe ...

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Une étude du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vise à observer la prise en compte des problématiques de conditions de travail et plus particulièrement de pénibilité au travail, ainsi que les dispositifs mis en place ...

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Valérie Pécresse (UMP) a lancé mercredi un « club des maires reconstructeurs » d'Ile-de-France, qui regroupe déjà 70 édiles de droite affichant leurs ambitions en matière de logement et notamment de logements sociaux ...

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La Haute chambre a adopté le 27 janvier le projet de loi portant nouvelle organisation de la République, non sans l’amender profondément : les départements en ressortent renforcés sur les solidarités sociales et territoriales, tandis que les ...

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Réflexion autour des transformations des villes et du rôle des administrations locales en faveur de l’inclusion sociale, cette monographie intitulée « Ville, inclusion sociale et éducation » est publiée par l'Association internationale ...

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Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, a jugé mardi qu'il fallait « changer de braquet » dans la politique visant les quartiers sensibles, et promis un « plan d'action » afin de « casser les ghettos » ...

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Le gouvernement va mettre à disposition des collectivités plus de 4 000 revolvers pour les policiers municipaux, et va les aider à financer l'achat de 8 000 gilets pare-balles, a annoncé le lundi 26 janvier le ministre de l'Intérieur à l'issue ...

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Confrontées à la crise et à la baisse des financements publics, les collectivités s’emparent de plus en plus du mécénat pour diversifier leurs ressources. Ce document fournit un éventail de témoignages sur les premiers pas d’une nouvelle forme ...

Cette étude dresse une photographie des pratiques de mutualisation des communautés résultant de leur adaptation aux nouveaux dispositifs législatifs de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et de la loi dite ...

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L'Etat pourrait « saisir des terrains disponibles » dans certaines communes ne respectant pas le quota de 25% de logements sociaux et « construire » des habitations pour assurer une mixité sociale, a déclaré vendredi 23 janvier le ministre de la ...

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Isabelle Chatry, coordinatrice de projet finances locales et réformes territoriales à l’OCDE, est une observatrice privilégiée du mouvement de fusion et de rationalisation de l’administration locale engagé depuis des années en Europe, sous la ...

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Le Sénat a donné son feu vert dans la nuit de jeudi à vendredi 23 janvier au projet gouvernemental d'une Métropole du Grand Paris, moins ambitieuse et plus décentralisée. Personnalité juridique, maîtrise de l’impôt local et responsabilité du ...

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Emmanuel Grégoire, adjoint au maire en charge des RH, des services publics et de la modernisation de l'administration, revient pour Le Courrier des maires sur la grande consultation sur les services publics municipaux lancée par la mairie de ...

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Le maire de Sceaux (92) et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF) a annoncé, le 22 janvier, qu’il sera candidat à sa propre succession à la présidence du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). ...

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Les députés ont voté le 22 janvier à l'unanimité la proposition de loi sénatoriale visant à améliorer l'exercice des mandats locaux. Tout en rétablissant leur texte par rapport à celui du Sénat. Ainsi a été réintroduite la possible baisse des ...

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Un groupe de travail sur la laïcité a été installé par l'Association des maires de France, le 21 janvier. Son objectif est de formuler des propositions dans un rapport présenté fin avril prochain et d'accompagner les maires dans un domaine sur ...

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Ce guide intitulé « L’organisation des fêtes et manifestations - 10 règles d’or » s'adresse aux responsables des collectivités. Et met l'accent sur la sécurité des installations et de l’accueil du public ...