© F. Gintrand/Global Conseil

La prolifération actuelle des zones commerciales s’explique avant tout par l’absence de véritable régulation en la matière. Si la récente loi Pinel dispose d’un volet sur l’aménagement commercial, elle ne propose que des modifications à la ...

© Flickr-CC-A.Prévot

Des logements « fantômes » par centaines de milliers, qui existent mais que les statistiques ont oubliés : depuis des années, les chiffres officiels de la construction s'éloignaient de la réalité, a admis le ministère du Logement, qui a mis ...

© Flickr/Sénat

Sans contrainte légale, la parité en politique ne progresse pas. Selon le rapport du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, il est nécessaire d'harmoniser vers le haut les dispositifs existants, trop disparates selon ...

© M. Kis

L’objectif gouvernemental de construire 500 000 logements neufs chaque année d’ici 2017 inclut certes un volet énergétique mais néglige les impacts sur la biodiversité. Ce document de Natureparif vise précisément à stimuler les initiatives en ...

© Flickr/takato-marui

La Poste s'est dite « prête » le 25 février à accueillir des maisons de services publics dans ses bureaux, et a indiqué qu'elle étudiait actuellement la possibilité de les ouvrir à des opérateurs et des collectivités, à la suite du rapport du ...

© CNR

Guidée par l’intérêt public, la coopération entre collectivités locales se développe en matière de collecte et de traitement des déchets. Objectif : des accords contractuels sur le mode de la coopération verticale, via une entité tierce, ou ...

© Flickr-CC-JeanLuc

Cinq ans après le passage meurtrier de la tempête Xynthia à La Faute-sur-Mer, la petite commune vendéenne, meurtrie et divisée, veut retrouver son image de station balnéaire où il fait bon vivre, dans l'espoir de ramener touristes et habitants ...

© Flickr-CC-ActuaLitté

Seules les collectivités détenant des emprunts structurés liés au franc suisse, qui s’est envolé depuis début 2015, bénéficieront de ces fonds nouveaux, a annoncé Christian Eckert le 24 février. Ceux-ci seront financés pour moitié par l’Etat, ...

© JC.Pattacini/Siemp

Quatre ans après son ouverture, un an après sa labellisation en tant qu’écoquartier, qu’est devenu l’îlot Fréquel-Fontarabie, dans le XXe arrondissement de Paris ? La sobriété énergétique prévue est-elle au rendez-vous ? Une visite organisée à ...

© Flickr-CC-D.Roué

Les maires de petites villes s’investissent pleinement dans la politique de sécurité et de prévention de la délinquance. De leur plein gré, mais aussi pour pallier au retrait des forces de police et de gendarmerie nationales. L’intercommunalité ...

© Flickr-ConseildEtat

Alain Richard a été nommé président de la Commission spéciale de démocratisation du dialogue environnemental le 19 février dernier. Son équipe devra faire des propositions concrètes et applicables immédiatement d'ici fin mai 2015. Les ...

© A. Guillemaud/PA64

Si l’importance des zones humides dans notre patrimoine écologique et économique n’est plus à prouver, leur protection est plus que jamais à mettre à l’ordre du jour… Dans cette tribune libre, Martin Guespereau interpelle élus, gestionnaires ...

© S. Ruet/PdlR

Critiqué dès sa présentation en Conseil des ministres le 10 décembre 2014, le projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a été adopté en force à l’Assemblée nationale le 19 février, conséquence directe ...

© Phovoir

L’Assemblée nationale a rétabli vendredi 20 février le transfert des transports scolaires du département vers la région, supprimé par le Sénat. Mais les députés ont en revanche maintenu la gestion de voirie aux départements que le gouvernement ...

© Flickr-CC-Dartemis

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes englobe une dizaine de domaines, de la prévention des violences conjugales à l’égal accès aux mandats électoraux, et implique les collectivités qui devront mettre en ...

© Flickr-CC-ActuaLitté

La loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2014 à 2019, la loi de finances initiale (LFI) pour 2015 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 du 29 décembre 2014 comportent plusieurs mesures impactant les ...

© Flickr-CC-Y.Legrand

Si l’exercice d’un mandat électif n’est pas assimilé à l’exercice d’une activité professionnelle, les élus locaux peuvent néanmoins se constituer des droits à pension. Les trois niveaux de retraite peuvent, selon les cas, se cumuler ...

© Flickr-CC-R.Brewer

Les députés ont entamé, le 17 février, l’examen du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Les débats se sont cristallisés sur le pouvoir réglementaire dévolu aux régions dans le champ de leurs ...

© S. Gautier

Adoptés par un nombre croissant de conseils municipaux, les supports et applications numériques font recette auprès des élus. La dématérialisation leur permet d’accéder à plus d’informations, d’échanger, de réagir, de s’organiser dans l’exercice ...

© Flickr-CC-Dorange

Le Parlement devrait adopter définitivement, le 4 mars, la proposition de loi relative aux communes nouvelles. Le texte de la commission mixte paritaire (27 janvier) a été voté à une large majorité à l’Assemblée nationale, le 11 février. ...