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Dans un rapport d'application, présenté le 20 juin, sur la loi Biodiversité d'août 2016, deux députées préconisent de rendre davantage opérationnels le triptyque "éviter, réduire, compenser" et de développer la formation liée.  ...

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Le 20 juin, le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer a présenté le plan destiné à aider les collectivités ayant fait le choix d’un retour aux 4 jours de scolarité par semaine de proposer des activités périscolaires aux enfants ...

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Pour la plupart opposés par principe à voir leurs dépenses de fonctionnement plafonnées par l’Etat, les collectivités régionales et départementales fixent leurs conditions pour parapher un engagement. Mais les deux associations d’élus, Régions ...

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Depuis quelques années, une poignée d’élus militent pour avoir accès aux fichiers du Renseignement. Il y a deux semaines, Emmanuel Macron faisait un geste en leur direction, avant finalement de se raviser. Cette épineuse question soulève ...

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Quelques jours avant l’intervention du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 9 juillet, députés et sénateurs entameront une session extraordinaire. De la poursuite de l’examen des projets de loi Elan, ...

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Le décret abaissant de 10 km/h la vitesse sur les voies à double sens sans séparateur central au 1er juillet été publié au journal officiel le 17 juin. Pas d’exception ni de décentralisation de la décision d’abaisser ou non cette vitesse ...

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Intervenant au Congrès de Villes de France le 14 juin à Cognac, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard est venu défendre son plan de revitalisation des centres-villes, particulièrement attendu par les villes moyennes. Au même ...

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Le gouvernement entend transformer le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en une « chambre de la société civile ». Reste un défi (de taille) à relever pour retisser du lien entre les citoyens et la politique : rendre cette ...

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Thème central du congrès que tient l’association Villes de France à Cognac les 14 et 15 juin, la suppression de la taxe d’habitation n’est pas sans créer plusieurs inquiétudes chez les maires de ces villes moyennes. Qui réclament de privilégier ...

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Entre départements, CCAS et intercommunalités, la tectonique des plaques de l’action sociale est mouvante. Pour identifier les besoins nouveaux et mieux cibler leurs réponses, les acteurs locaux ont entamé leur aggiornamento ...

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Examiné depuis le début du mois en procédure accélérée, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), a donné lieu à de très longs débats. S'il a logiquement été adopté le 12 juin, les mécontents sont ...

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Une circulaire du ministre de la Cohésion des territoires revient sur l'application de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, notamment sur l'instauration de commissions d’attribution de logements sociaux dans chacun des 1 500 ...

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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019... y compris pour les collectivités territoriales. Dans une note à leur attention, la Direction générale des finances publiques détaille les actions et ...