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Loi Notre : une autre architecture territoriale

Entre son adoption en première lecture au Sénat le 27 janvier et son adoption définitive le 16 juillet 2015, le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a connu entre les deux assemblées de multiples rebondissements : suppression avortée du département, révision à la baisse des compétences transférées aux régions, multiples dérogations au seuil initialement prévu de 20 000 habitants pour les EPCI, affaiblissement du statut de la Métropole du Grand Paris telle qu’imaginée lors de la loi « Maptam »… Ce dossier fait le point sur les évolutions du projet de loi et ses conséquences en termes de compétences pour chaque niveau de collectivité.

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