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Quelques jours avant l’intervention du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 9 juillet, députés et sénateurs entameront une session extraordinaire. De la poursuite de l’examen des projets de loi Elan, ...

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Le décret abaissant de 10 km/h la vitesse sur les voies à double sens sans séparateur central au 1er juillet été publié au journal officiel le 17 juin. Pas d’exception ni de décentralisation de la décision d’abaisser ou non cette vitesse ...

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Intervenant au Congrès de Villes de France le 14 juin à Cognac, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard est venu défendre son plan de revitalisation des centres-villes, particulièrement attendu par les villes moyennes. Au même ...

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Le gouvernement entend transformer le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en une « chambre de la société civile ». Reste un défi (de taille) à relever pour retisser du lien entre les citoyens et la politique : rendre cette ...

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Thème central du congrès que tient l’association Villes de France à Cognac les 14 et 15 juin, la suppression de la taxe d’habitation n’est pas sans créer plusieurs inquiétudes chez les maires de ces villes moyennes. Qui réclament de privilégier ...

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Entre départements, CCAS et intercommunalités, la tectonique des plaques de l’action sociale est mouvante. Pour identifier les besoins nouveaux et mieux cibler leurs réponses, les acteurs locaux ont entamé leur aggiornamento ...

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Examiné depuis le début du mois en procédure accélérée, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), a donné lieu à de très longs débats. S'il a logiquement été adopté le 12 juin, les mécontents sont ...

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Une circulaire du ministre de la Cohésion des territoires revient sur l'application de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, notamment sur l'instauration de commissions d’attribution de logements sociaux dans chacun des 1 500 ...

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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019... y compris pour les collectivités territoriales. Dans une note à leur attention, la Direction générale des finances publiques détaille les actions et ...

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L’exercice de la liberté de manifester, à savoir d’organiser et de participer à une manifestation « revendicative », obéit à un régime juridique spécial. L’interdiction dont une manifestation peut être frappée et sa déclaration préalable ...

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Ou dit autrement : Faut-il davantage poursuivre devant la justice les infractions au code de l'urbanisme ? C'est la question posée par le sénateur Jean-Louis Masson à la quelle le ministère de la Justice a répondu avec fermeté, tout en ...

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Au 1er octobre 2018, tous les acheteurs, dont les collectivités locales, devront être équipés d’un profil et publier sur une plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics dont la valeur du besoin estimé est supérieure à 25 ...

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En présentant à son conseil municipal le 17 mai une motion sur la création d’une commune nouvelle, Agnès Le Brun, maire de Morlaix (Finistère, 14 800 habitants) a relancé la création du Grand Morlaix. Un projet qui impliquerait la communauté ...