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Annoncée en juillet 2017 par le président nouvellement élu, la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) commence à prendre forme. La proposition de loi portant sur sa création a été adoptée, jeudi 8 novembre, en première ...

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Réunis à Rennes pour leur Congrès du 8 au 9 novembre au lendemain d’une journée de négociation avec l’Etat, les présidents de conseils départementaux ont salué des « progrès » sur les propositions financières du Gouvernement. Mais du RSA au ...

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Missionnée par le gouvernement avant l’été sur les améliorations possibles dans l’attribution des places en crèche, l’Association des Maires de France (AMF) a remis, ce mardi 6 novembre le fruit de son travail aux ministres concernées. La ...

En écho à l’Association des maires de France criant stop à la recentralisation, le Sénat a dit «oui » à une revitalisation de l’échelon communal, mercredi 7 novembre. Appelant à mettre fin à la mise sous tutelle financière comme juridique par ...

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Campagne de communication auprès du grand public, gel des relations avec le Gouvernement jusqu’au Congrès, volonté de rouvrir les négociations sur la seule base de ses propositions… l’Association des maires de France (AMF) compte bien reprendre ...

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Le cycle électoral aidant, l’investissement public des communes et plus largement de l’ensemble des collectivités locales sera au rendez-vous fin 2018 et en 2019 selon l’agence de notation. Mais de manière moindre toutefois que lors des mandats ...

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Lancé en juin par l’ex-député René Dosière (DVG), l’Observatoire de l’éthique publique réunit de nombreux scientifiques. Aurore Granero, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne et membre du Centre de recherche et ...

Alors que la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit être examinée au Parlement à partir du 8 novembre, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a essayé de "tordre le ...

Un nouveau Parlement européen sortira des urnes le 26 mai prochain. A l'approche des élections, les questions restent nombreuses sur les conséquences du retour à des listes nationales, l'application du non-cumul des mandats, l'utilisation des ...

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Interrogé par un parlementaire, le ministère de l’Intérieur répond par l'affirmative : une délibération doit être prise pour que les agents de la commune puissent avoir accès à un "CET" et que les jours épargnés soient indemnisés.  ...

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Problème politique majeur, le choix du nom d’une commune nouvelle mérite d’être démocratisé. Car certains habitants craignent d’y sacrifier leur identité locale.. ...

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Haut-Rhin et bas-Rhin ne feront bientôt qu'un, non pas sous la forme d'une collectivité à statut spécifique, mais celle d'un département unique doté de responsabilités supplémentaires. Via des compétences définitivement transférées ou déléguées ...

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Financement des allocations de solidarité dont le RSA, des mineurs non accompagnés, révision des contrats financiers Etat-collectivité, réforme de la fiscalité locale... l'exécutif, avec lequel l'Assemblée des départements de France vient de ...

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Deux sénateurs et la commission des lois mènent l’offensive pour que les machines à voter soient en place a minima pour les Français établis hors de France lors des élections législatives de 2022, ce qui nécessite de mettre fin à un moratoire en ...